Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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... mars , aux discussions de la Chambre des députés , une proposition relative aux incompatibilités . Gette proposition était ainsi conçue : Art . 1er . Les membres de la Chambre dés députés qui ne sont pas fonction- naires publics ...
... mars , aux discussions de la Chambre des députés , une proposition relative aux incompatibilités . Gette proposition était ainsi conçue : Art . 1er . Les membres de la Chambre dés députés qui ne sont pas fonction- naires publics ...
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... mars 1806 , rendue pour instituer un conseil de prud'hommes à Lyon , quelques règles concernant les droits des ... 1er du projet de loi nouveau accordait à quiconque au- rait composé , fait composer ou acquis un nouveau modèle ou ...
... mars 1806 , rendue pour instituer un conseil de prud'hommes à Lyon , quelques règles concernant les droits des ... 1er du projet de loi nouveau accordait à quiconque au- rait composé , fait composer ou acquis un nouveau modèle ou ...
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... mars ) . Mais la Chambre des pairs la rejeta , le 18 mai , par 62 voix contre 57 . Proposition relative à la ... 1er , par exemple , qui avait fait naître de vives controverses à la Chambre des pairs et suscité de nombreuses ...
... mars ) . Mais la Chambre des pairs la rejeta , le 18 mai , par 62 voix contre 57 . Proposition relative à la ... 1er , par exemple , qui avait fait naître de vives controverses à la Chambre des pairs et suscité de nombreuses ...
Page 203
... 1er mars , sur la conduite à tenir à l'égard de Rosas et des Français enfermés dans Montevideo . M. Thiers blamait la tournure qu'avaient prises les négociations depuis l'envoi de M. Deffaudis pour la France , et de M. Gore - Ouseley ...
... 1er mars , sur la conduite à tenir à l'égard de Rosas et des Français enfermés dans Montevideo . M. Thiers blamait la tournure qu'avaient prises les négociations depuis l'envoi de M. Deffaudis pour la France , et de M. Gore - Ouseley ...
Page 209
... 1er mars exposait ainsi ses idées sur la marine . La France veut une marine , et elle a raison ; mais cette volonté lui impose un double effort , effort pour l'armée , effort pour la marine . 612 lieues de côtes contre 544 lieues de ...
... 1er mars exposait ainsi ses idées sur la marine . La France veut une marine , et elle a raison ; mais cette volonté lui impose un double effort , effort pour l'armée , effort pour la marine . 612 lieues de côtes contre 544 lieues de ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars administration adopté affaires étrangères avaient Belgique budget c'était cabinet canal Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer choses commerce commerciale commission compagnie comte comte de Montalembert conseil d'État conseil royal conseillers constitution convention Cracovie crédit crédits Dannemark déclara décret de 1808 demandait dépenses diète discours discussion duché électorale établi États États-Unis fallait finances fonctionnaires force général Grégoire XVI guerre Guizot Holstein institutions intérêts Isturitz l'administration l'amendement l'Angleterre l'État l'honorable l'honorable député l'instruction publique l'opposition l'orateur l'Université législation liberté loi relatif lord Palmerston lutte majorité marine membres mème ment mesure millions ministérielle ministre des affaires Miraflorès n'avait n'était nationale navigation Odilon Barrot ordonnances Palmella paragraphe pays pensée politique Pologne ports pouvait présenté prince principe Projet de loi proposition Prusse publics puissances question réclamations réforme reine résultat révolution Robert Peel Russie s'était serait session seul situation Syrie tarif Thiers tion traité travaux vote voyez zollverein
Fréquemment cités
Page 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Page 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Page 11 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Page 1 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Page 11 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.