Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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... crédit réel qu'il a dans le pays , à la position qu'il y occupe . A ce motif très - sérieux s'en joignaient d'autres encore plus graves qui militaient en faveur de la demande . L'adjudication du chemin de fer du Nord venait d'avoir lieu ...
... crédit réel qu'il a dans le pays , à la position qu'il y occupe . A ce motif très - sérieux s'en joignaient d'autres encore plus graves qui militaient en faveur de la demande . L'adjudication du chemin de fer du Nord venait d'avoir lieu ...
Page 89
... crédit , et de leur retirer leurs places s'ils s'écartaient des obligations qui leur avaient été tracées . Au nom de la commission de l'Adresse , M. Vitet déclara que , tout en déplorant autant que qui que ce fût les funestes effets de ...
... crédit , et de leur retirer leurs places s'ils s'écartaient des obligations qui leur avaient été tracées . Au nom de la commission de l'Adresse , M. Vitet déclara que , tout en déplorant autant que qui que ce fût les funestes effets de ...
Page 92
... crédit du pays , la situation de la place . Or , M. le ministre pensait que la présentation d'un projet de conver- siou pourrait , en ce moment , compromettre la situation gé- nérale . Le paragraphe 4 , relatif aux divers projets de loi ...
... crédit du pays , la situation de la place . Or , M. le ministre pensait que la présentation d'un projet de conver- siou pourrait , en ce moment , compromettre la situation gé- nérale . Le paragraphe 4 , relatif aux divers projets de loi ...
Page 134
... crédit annuel de 1,000,000 de francs pour complément des fonds secrets , au nom seulement de l'intérêt du service ... crédits destinés aux fonds secrets fussent compris dans le budget du ministère de l'intérieur , pour épargner du ...
... crédit annuel de 1,000,000 de francs pour complément des fonds secrets , au nom seulement de l'intérêt du service ... crédits destinés aux fonds secrets fussent compris dans le budget du ministère de l'intérieur , pour épargner du ...
Page 202
... crédits des autres ministères étaient peu considérables : on y remarquait 150,000 fr . pour les frais non prévus ... crédit sur le chapitre relatif aux colonies . On sait qu'une loi votée l'année dernière par les Chambres ( voyez l ...
... crédits des autres ministères étaient peu considérables : on y remarquait 150,000 fr . pour les frais non prévus ... crédit sur le chapitre relatif aux colonies . On sait qu'une loi votée l'année dernière par les Chambres ( voyez l ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars administration adopté affaires étrangères avaient Belgique budget c'était cabinet canal Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer choses commerce commerciale commission compagnie comte comte de Montalembert conseil d'État conseil royal conseillers constitution convention Cracovie crédit crédits Dannemark déclara décret de 1808 demandait dépenses diète discours discussion duché électorale établi États États-Unis fallait finances fonctionnaires force général Grégoire XVI guerre Guizot Holstein institutions intérêts Isturitz l'administration l'amendement l'Angleterre l'État l'honorable l'honorable député l'instruction publique l'opposition l'orateur l'Université législation liberté loi relatif lord Palmerston lutte majorité marine membres mème ment mesure millions ministérielle ministre des affaires Miraflorès n'avait n'était nationale navigation Odilon Barrot ordonnances Palmella paragraphe pays pensée politique Pologne ports pouvait présenté prince principe Projet de loi proposition Prusse publics puissances question réclamations réforme reine résultat révolution Robert Peel Russie s'était serait session seul situation Syrie tarif Thiers tion traité travaux vote voyez zollverein
Fréquemment cités
Page 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Page 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Page 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Page 11 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Page 1 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Page 11 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.