Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 3
Page 492
... Autran la somme de 8,339 fr . , dont Jean - Baptiste Mazza son neveu était débiteur . Le sieur Autran le subrogea dans ses droits , sans autre garan- tie que celle de la dette . Poussuivi par son oncle , le sieur Jean - Baptiste Mazza ...
... Autran la somme de 8,339 fr . , dont Jean - Baptiste Mazza son neveu était débiteur . Le sieur Autran le subrogea dans ses droits , sans autre garan- tie que celle de la dette . Poussuivi par son oncle , le sieur Jean - Baptiste Mazza ...
Page 493
... Autran à Fran- çois Mazza , existait encore lors de la cession ; que celui - ci n'avait fait qu'éteindre la dette de son neveu , et qu'Autran était affranchi de tout recours à raison de la créance cédée . • Pourvoi en cassation de la ...
... Autran à Fran- çois Mazza , existait encore lors de la cession ; que celui - ci n'avait fait qu'éteindre la dette de son neveu , et qu'Autran était affranchi de tout recours à raison de la créance cédée . • Pourvoi en cassation de la ...
Page 494
... Autran , subsistait réellement , la Cour d'appel a dû , comme elle l'a fait , dé- charger de tout recours et garantie ledit Autran vis - à - vis du cessionnaire ; REJETTE , etc. » > COUR DE CASSATION . En matière d'expropriation forcée ...
... Autran , subsistait réellement , la Cour d'appel a dû , comme elle l'a fait , dé- charger de tout recours et garantie ledit Autran vis - à - vis du cessionnaire ; REJETTE , etc. » > COUR DE CASSATION . En matière d'expropriation forcée ...
Table des matières
1 | |
2 | |
3 | |
8 | |
17 | |
21 | |
36 | |
60 | |
475 | |
505 | |
559 | |
567 | |
570 | |
576 | |
580 | |
583 | |
100 | |
112 | |
119 | |
127 | |
131 | |
164 | |
190 | |
204 | |
209 | |
262 | |
290 | |
293 | |
305 | |
348 | |
400 | |
401 | |
408 | |
421 | |
436 | |
437 | |
457 | |
463 | |
624 | |
644 | |
646 | |
650 | |
656 | |
663 | |
667 | |
669 | |
678 | |
701 | |
710 | |
740 | |
767 | |
776 | |
779 | |
783 | |
784 | |
785 | |
788 | |
790 | |
795 | |
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
11 août acte août appel arrêt article Attendu Autran avocats Beaufremont brumaire Bruxelles cause Code civil Code de procédure condamne conseil de famille consentement conséquence Considérant contestation contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles débiteur déclaration défaut défendeur délai demande demandeur demoiselle devant le tribunal disposition domicile donation enfans étre femme formalités frimaire héritiers hypothèques immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal jurisprudence Karker l'acquéreur l'acte l'arrêt l'espèce l'intimé l'ordonnance légataire législateur mari mariage Maystre ment Ministère public motifs moyens de nullité n'avait nég notaire ordonne paiement parens Pourvoi en cassation première instance premiers juges preuve preuve testimoniale proc procédure civile procès verbal prononcée question raison rapporteur recevable requête Rés résulte Riom saisie section civile serait seulement sieur et dame signification succession termes de l'art testament testateur tierce opposition tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve
Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.