Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence |
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Les défendeurs soutinrent que ces actes n'avaient pas le caractère d'authenticité exigé par l'art . 200 du Code de procédure civile , pour les pièces de comparaison ; ils résistèrent à ce qu'ils fussent reçus comme tels .
Les défendeurs soutinrent que ces actes n'avaient pas le caractère d'authenticité exigé par l'art . 200 du Code de procédure civile , pour les pièces de comparaison ; ils résistèrent à ce qu'ils fussent reçus comme tels .
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... une transaction dans la- quelle Léon Picot , qui était alors veuf , et père d'un en- fant légitime , déclara que , malgré les motifs de doute qui l'avaient arrêté jusqu'à ce moment , et voulant donner une preuve de l'intention qu'il ...
... une transaction dans la- quelle Léon Picot , qui était alors veuf , et père d'un en- fant légitime , déclara que , malgré les motifs de doute qui l'avaient arrêté jusqu'à ce moment , et voulant donner une preuve de l'intention qu'il ...
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En 1769 , les sieur et dame Hems avaient acquis de la veuve Bruyneel divers immeubles dont ils furent évincés en 1807 , par la dame Valastein , qui avait formé sa demande en revendication dès l'année 1779 . La dame Bruyneel avait acheté ...
En 1769 , les sieur et dame Hems avaient acquis de la veuve Bruyneel divers immeubles dont ils furent évincés en 1807 , par la dame Valastein , qui avait formé sa demande en revendication dès l'année 1779 . La dame Bruyneel avait acheté ...
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Un effet tiré à six mois de date sur Vandervalle , de Gand , causé valeur en marchandise , échéait le o mai 1807. Après avoir subi plusieurs négociations , les frères Vandenzande ' avaient 22 JOURNAL DU PALAIS .
Un effet tiré à six mois de date sur Vandervalle , de Gand , causé valeur en marchandise , échéait le o mai 1807. Après avoir subi plusieurs négociations , les frères Vandenzande ' avaient 22 JOURNAL DU PALAIS .
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... fort des jugemens et actes où les enfans Georgeon avaient agi comme héritiers sans aucune modification , et avaient été condam- nés comme tels , et d'un extrait du rôle de la contribution- foncière de Viobon pour l'an 14 , délivré ...
... fort des jugemens et actes où les enfans Georgeon avaient agi comme héritiers sans aucune modification , et avaient été condam- nés comme tels , et d'un extrait du rôle de la contribution- foncière de Viobon pour l'an 14 , délivré ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.