Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
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... tierce opposition et admet la preuve des faits de démence . Les motifs sont que , pour être admis à former tierce opposition à un ju- gement auquel on n'a été partie ni appelé , il faut y avoir eu un intérêt personnel et réel , ce que ...
... tierce opposition et admet la preuve des faits de démence . Les motifs sont que , pour être admis à former tierce opposition à un ju- gement auquel on n'a été partie ni appelé , il faut y avoir eu un intérêt personnel et réel , ce que ...
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... tierce opposition aux jugemens intervenus contre lui , lors- que leur seul titre résulte de la faculté légale d'exercer ses droits et actions ? ( Rés . nég . ) Cod . de procéd . civ . , art . 474 . RIGAL ET SES CRÉANCIERS , C. MICHEL ...
... tierce opposition aux jugemens intervenus contre lui , lors- que leur seul titre résulte de la faculté légale d'exercer ses droits et actions ? ( Rés . nég . ) Cod . de procéd . civ . , art . 474 . RIGAL ET SES CRÉANCIERS , C. MICHEL ...
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... tierce opposition par ses créanciers , le 10 vendémiaire an 14. Le tribunal civil de Nismes ordonne l'exécution du jugement arbitral , sur le fondement que le pouvoir de transiger renferme celui de compromettre , et déclare les tiers ...
... tierce opposition par ses créanciers , le 10 vendémiaire an 14. Le tribunal civil de Nismes ordonne l'exécution du jugement arbitral , sur le fondement que le pouvoir de transiger renferme celui de compromettre , et déclare les tiers ...
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... tierce opposition contre le juge- ment arbitral ; que d'ailleurs ils avaient passé un concor- • Tome IX . 9 " dat avec lui et fait remise de leurs créances moyennant COUR DE CASSATION . 129 129, lig 7, lut, lisez :
... tierce opposition contre le juge- ment arbitral ; que d'ailleurs ils avaient passé un concor- • Tome IX . 9 " dat avec lui et fait remise de leurs créances moyennant COUR DE CASSATION . 129 129, lig 7, lut, lisez :
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... tierce opposition non recevable , il y avait contravention à l'art . 2 du tit . 55 de l'ordonnance de r667 . La faillite ayant produit , dans le seul intérêt des créanciers du failli , la nullité des actes qu'il aurait faits de- puis et ...
... tierce opposition non recevable , il y avait contravention à l'art . 2 du tit . 55 de l'ordonnance de r667 . La faillite ayant produit , dans le seul intérêt des créanciers du failli , la nullité des actes qu'il aurait faits de- puis et ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
11 août 24 août acte août appel arrêt articles Attendu Autran avocats brumaire an 7 cause Code civil Code de procédure condamnation conseil de famille consentement conséquence Considérant contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles débiteur déclaration défaut défendeur délai demande demandeur demoiselle devant le tribunal disposition domicile donation enfans étre femme frimaire héritiers hypothèques immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal jurisprudence Karker l'acquéreur l'acte l'arrêt l'espèce l'intimé l'ordonnance légataire législateur lettres de change mari mariage Maystre ment motifs moyens de nullité nég notaire ordonne paiement possession Pourvoi en cassation première instance premiers juges preuve procédure civile procès verbal prononcée question raison rapporteur recevable Rés résulte Riom saisie section civile serait seul sieur et dame signification substitut du procureur-général succession termes de l'art testamens testament testateur tierce opposition tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve
Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.