Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudenceAu Bureau du Journal Du Palais, 1824 |
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... tierce opposition et admet la preuve des faits de démence . Les motifs sont que , pour être admis à former tierce opposition à un ju- gement auquel on n'a été partie ni appelé , il faut y avoir eu un intérêt personnel et réel , ce que ...
... tierce opposition et admet la preuve des faits de démence . Les motifs sont que , pour être admis à former tierce opposition à un ju- gement auquel on n'a été partie ni appelé , il faut y avoir eu un intérêt personnel et réel , ce que ...
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... tierce opposition aux jugemens intervenus contre lui , lors- que leur seul titre résulte de la faculté légale d'exercer ses droits et actions ? ( Rés . nég . ) Cod . de procéd . civ . , art . 474 . " RIGAL ET SES CRÉANCIERS , C. MICHEL ...
... tierce opposition aux jugemens intervenus contre lui , lors- que leur seul titre résulte de la faculté légale d'exercer ses droits et actions ? ( Rés . nég . ) Cod . de procéd . civ . , art . 474 . " RIGAL ET SES CRÉANCIERS , C. MICHEL ...
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... tierce opposition par ses créanciers , le 10 vendémiaire an 14. Le tribunal civil de Nismes ordonne l'exécution du jugement arbitral , sur le fondement que le pouvoir de transiger renferme celui de compromettre , et déclare les tiers ...
... tierce opposition par ses créanciers , le 10 vendémiaire an 14. Le tribunal civil de Nismes ordonne l'exécution du jugement arbitral , sur le fondement que le pouvoir de transiger renferme celui de compromettre , et déclare les tiers ...
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... tierce opposition contre le juge- ment arbitral ; que d'ailleurs ils avaient passé un concor- Tome IX . -- 9 dat avec lui et fait remise de leurs créances moyennant 1 129 COUR DE CASSATION . 129, lig 7, lut, lisez :
... tierce opposition contre le juge- ment arbitral ; que d'ailleurs ils avaient passé un concor- Tome IX . -- 9 dat avec lui et fait remise de leurs créances moyennant 1 129 COUR DE CASSATION . 129, lig 7, lut, lisez :
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... tierce opposition non recevable , il y avait contravention à l'art . 2 du tit . 55 de l'ordonnance de 1667. La faillite ayant produit , dans le seul intérêt des créanciers du failli , la nullité des actes qu'il aurait faits de- puis et ...
... tierce opposition non recevable , il y avait contravention à l'art . 2 du tit . 55 de l'ordonnance de 1667. La faillite ayant produit , dans le seul intérêt des créanciers du failli , la nullité des actes qu'il aurait faits de- puis et ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
11 août acte août appel arrêt article Attendu Autran avocats Beaufremont brumaire Bruxelles cause Code civil Code de procédure condamne conseil de famille consentement conséquence Considérant contestation contrat Cour d'appel Cour de cassation créancier d'appel de Bruxelles débiteur déclaration défaut défendeur délai demande demandeur demoiselle devant le tribunal disposition domicile donation enfans étre femme formalités frimaire héritiers hypothèques immeubles interjeté juge de paix jugemens jugement du tribunal jurisprudence Karker l'acquéreur l'acte l'arrêt l'espèce l'intimé l'ordonnance légataire législateur mari mariage Maystre ment Ministère public motifs moyens de nullité n'avait nég notaire ordonne paiement parens Pourvoi en cassation première instance premiers juges preuve preuve testimoniale proc procédure civile procès verbal prononcée question raison rapporteur recevable requête Rés résulte Riom saisie section civile serait seulement sieur et dame signification succession termes de l'art testament testateur tierce opposition tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vendeur vente veuve
Fréquemment cités
Page 555 - Reims , le i ** avril dernier, et adoptant les motifs des premiers juges , A Mis et MET l'appellation au néant ; ordonne '. ,, que 'ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Homo en l'amende et aux dépens.