Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la jurisprudence: Code pénal et code d'instruction criminelleAdolphe Wahlen et C°, 1840 |
Expressions et termes fréquents
actes amende arrêt article aura auront Brux Cass caution chambre du conseil circonstances civile Code d'instruction Code d'instruction criminelle code pénal compétence complices condamné constitue contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation Cour royale cour suprême crime d'emprisonnement débats déclaration délit délits dénonciation dépositions disposition doit dommages-intérêts effet étre faux fonctionnaire public fonctions greffier individu juge d'instruction juge de paix jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'amende l'arrêt l'art l'article actuel légale législateur lieu magistrats maire mandat mandat d'amener matière correctionnelle matière criminelle mème ment ministère public motif officiers de police ordonnance pable peine afflictive peine de nullité peine des travaux personne peuvent pièces police judiciaire pourra poursuite pourvoi président prévenu prévu procédure procès-verbal procureur général prononcée publique punissable question raison réclusion réglements renvoi réquisition résulte s'il sera puni seront punis seulement simple police statuer suiv témoins ticle tion travaux forcés tribunal correctionnel tribunal de police