Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Tome deuxième, Volume 2

Léon Aucoc

Dunod, 1870 - 540 pages

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Table des matières

Raisons qui amènent à présenter ici un résumé des notions fonda	1

Comment sont ordonnées les dépenses des ponts et chaus	105

1º Des ressources affectées aux dépenses des ponts et chaussées Id	111

3 De lordonnancement et du mandatement des dépenses Id	119

De la déchéance quinquennale	126

DES TRAVAUX EXÉCUTÉS SUR LES FONDS DES DÉPARTEMENTS	137

Différents modes dexécution des travaux publics	143

Sources des règles des marchés	150

Prise de possession par ladministration	363

Cest le propriétaire apparent que ladministration met en cause Id	364

Droit de provoquer la convocation du jury et la fixation de lin demnité	365

Des bases de lindemnité en ce qui concerne le propriétaire	366

Des dommages accessoires qui peuvent résulter de lexécution même des travaux	367

De lexpropriation du tréfonds Du cas où un chemin de fer passe en souterrain	368

Indemnité due à lusufruitier	370

812 De la compensation de la plusvalue	371

Id	156

Du cautionnement	162

Des troubles à la liberté des enchères	168

De la présence de lentrepreneur sur le lieu des travaux et de lélec	175

De la fourniture des outils ustensiles équipages et magasins né cessaires à lexécution des travaux	180

Fourniture des outils et machines nécessaires aux épuisements	181

Obligation de ladministration de faire exécuter par lentrepreneur les travaux compris dans son marché	182

Obligations de lentrepreneur relativement au prix des travaux Id	184

628 Des faux frais des droits de navigation et doctroi	186

Des pertes subies par lentrepreneur dans le cours de lentreprise Des cas de force majeure	187

Des pertes causées par le fait de ladministration	189

Secours aux ouvriers blessés et malades	191

Repos du dimanche	193

De la réparation des préjudices causés par les moyens dexécution des travaux et par le fait des ouvriers	194

2 Des changements apportés au marché	195

De la nécessité des ordres écrits	196

Du mode de règlement des nouveaux prix dus à lentrepreneur en cas de changement	197

Des changements dans les détails dexécution et des ouvrages	199

Du changement dans le lieu dextraction des matériaux Id	201

De la mise en régie	203

Nature de la mise en régie Son but Id	204

Formes à suivre	205

Situation du régisseur	206

Situation de lentrepreneur pendant la régie Id	207

Résiliation du marché	208

Des différentes manières dont le marché prend fin ld	209

Du cas où lentrepreneur ne remplit pas ses obligations Id	210

DES OFFRES DE CONCOURS FAITES EN VUE DE LEXÉCUTION DUN	246

Chapitre Ior DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LEXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS	254

Des éléments de lindemnité	269

Du cas où les dommages proviennent du fait de ladministra	282

Chapitre II DE LEXTRACTION DES MATÉRIAUX DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES	292

Obligation demployer aux travaux publics les matériaux extraits	298

Déclaration dutilité publique	331

Désignation des localités où doivent sexécuter les travaux	332

Deuxième enquête Id	335

Jugement dexpropriation Id	336

Publication du jugement Id	337

Offres de ladministration Notifications Réponse des parties Id	338

Des jurys communs à plusieurs affaires	340

Mode de procéder du jury Discussion visite des lieux Déli bération	341

Fixation de lindemnité 545	344

Caractère définitif des décisions du jury et du magistrat directeur	345

De la prise de possession en cas durgence	348

Règles spéciales à certains travaux	349

Règles relatives aux enquêtes pour les travaux communaux	350

Règles relatives à la constitution du jury en matière de chemins vicinaux	351

Application de ce mode de procéder à dautres travaux	352

Règles relatives au réglement et au payement de lindemnité en cas délargissement de chemins vicinaux	353

Droits de ladministration et des propriétaires ou autres inté ressés	355

Droits de ladministration	356

Expropriations motivées par lintérêt de la salubrité publique art 2	357

Expropriations motivées par lintérêt du reboisement des montagnes	359

Effets du jugement dexpropriation à légard du propriétaire	360

Ses effets à légard des tiers Résiliation des baux Id	361

Effets de la cession amiable	362

Droit aux intérêts de lindemnité si elle nest pas payée dans les six mois de la décision du jury	372

De la rétrocession des terrains non employés aux travaux	373

Quels sont les ayants droit du propriétaire qui peuvent réclamer la rétrocession	374

Règles relatives à la fixation du prix du terrain rétrocédé	375

Formes dans lesquelles sexerce le droit de rétrocession Id	376

Règles de compétence	380

Le système de la loi du 3 mai 1841 ne sapplique quà la déposses sion des propriétés foncières	381

Recours contre lacte portant déclaration dutilité publique	382

Recours contre larrêté de cessibilité pris par le préfet	383

Recours contre le jugement dexpropriation Id	385

Recours contre la décision du jury	388

Interprétation de la décision du jury	389

Contestations sur le sens et lexécution des actes de cession amiable Id	390

Contestations sur le payement de lindemnité	391

Recours contre les actes déclarant lurgence de la prise de possession Id	392

Contestations qui sélèvent dans le cas où ladministration na pas accompli les formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841	394

DES DOMMAGES CAUSES AUX PERSONNES PAR LES TRAVAUX PUBLICS	397

Des cas où une indemnité peut être due Id	399

Règles de compétence Jurisprudence ancienne Id	400

Chapitre VI DES BÉNÉFICES DIRECTS RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS	404

Règles de compétence Du cas où laction est dirigée contre lÉtat	405

Théorie générale de la législation actuelle Initiative des proprié taires Action de lautorité administrative	407

Des associations syndicales Leur origine	409

Des associations formées sans le concours de ladministration	410

Des associations forcées ou volontaires organisées par ladministra tion	411

Autorités qui instituaient ces associations syndicales	413

Organisation des syndicats Leurs rapports avec ladministration	415

Des associations libres daprès la loi de 1865	416

Travaux quelles peuvent entreprendre	417

Comment elles se constituent Disposition spéciale à ladhésion des incapables	419

Avertissement à donner aux tiers	420

Comment elles sadministrent	421

Conditions de leur action Id	422

Des associations autorisées daprès la loi de 1865	424

Comment elles se constituent	425

Des formalités préliminaires à la constitution de lassociation Enquête Assemblée générale	427

Décision du préfet Recours ouverts contre sa décision	429

Du droit de délaissement des terrains accordé aux propriétaires dissidents	430

Du délai passé lequel les propriétaires ne peuvent plus contester leur qualité dassocié	431

Comment elles sont administrées	432

Principes généraux Id	433

Règles relatives à la nomination des syndics et du directeur Id	434

Règles relatives à lorganisation et au mode de procéder du syn dicat	437

Intervention des propriétaires intéressés dans ladministration 458	440

Attributions de lautorité supérieure Cas où les actes du syndicat ont besoin dêtre approuvés	441

DES BÉNÉFICES INDIRECTS RÉSULTANT DE LEXÉCUTION DE TRA	470

tous 15	480

Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux Division	488

De loccupation Du trésor et des épaves	495

Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs	497

Sources des obligations	501

Des délits et quasidélits	507

De la preuve par témoins	513

Extrait du décret en date du 7 avril 1866 relatif à lassociation syn	515

DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES ET DU DOMICILE	528

Id	536

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Expressions et termes fréquents

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Informations bibliographiques

Titre	Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'Ecole des ponts et chaussées. Tome deuxième, Volume 2
Auteur	Léon Aucoc
Éditeur	Dunod, 1870
Original provenant de	Université La Sapienza de Rome (Biblioteca Centrale della Facoltà di Ingegneria G. Boaga)
Numérisé	7 mai 2013
Longueur	540 pages

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