Guide pratique des consulats, Volume 2

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat

A. Pedone, 1898 - 1101 pages

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Table des matières

LIVRE	1

Des consuls négociants	16

Entrée en fonctions des consuls et remise du service	17

Décès des consuls dans lexercice de leurs fonctions	18

Vacance des consulats pour toute autre cause que le décès du titulaire	19

Rang et assimilation des consuls	20

But de linstitution des consuls suppléants	21

LIVRE II	22

Actes de soumission et déclarations de nationalité	341

De limmatriculation des Français dans les consulats 330 But de limmatriculation	344

Privilèges attachés à limmatriculation	345

Conditions de limmatriculation	346

Immatriculation doffice	347

De la protection à accorder aux Algériens 337 Distinction des Algériens en diverses catégories	348

Constatation de la nationalité	349

De lintervention des agents français	359

Recrutement 24 Conditions dadmission 23 Du stage	23

Du concours dadmission	26

Devoirs obligations fonctions et travaux	27

Rapports avec leurs chefs	28

Rang	29

EN PAYS ÉTRANGER	31

CHAPITRE II	38

Pages	40

41	41

Nos Pages CHAPITRE Ier De la juridiction consulaire en pays de chrétienté	42

Subordination envers leurs chefs	46

47	47

Des viceconsuls	55

Organisation et recrutement du corps des viceconsuls	58

Traitement et cautionnement des viceconsuls	59

Titre honorifique de consul	60

Des secrétaires interprètes des drogmans et des interprètes 34 Secrétaires interprètes drogmans interprètes élèvesdrog mans et élèvesinterprètes	61

Des jeunes de langue	63

Recrutement et conditions davancement	64

Grade personnel de consul	65

38	66

Usage du costume oriental	67

Rang	68

Des chanceliers des postes diplomatiques	69

Classes	70

Titre honorifique de consul ou de viceconsul	74

Défense de faire des emprunts	83

64	85

67	86

69	87

activité disponibilité peines	89

Ouverture et cessation du droit au traitement	96

Etats du personnel rétribué	103

87	109

Saisiesarrêts et oppositions sur les traitements	110

Pensions de veuves et secours dorphelins	116

Suspension et révocation	122

Uniforme facultatif des viceconsuls drogmans et chan	125

Admission des consuls suppléants chanceliers	131

Communications par écrit	138

Changement de forme du gouvernement	144

Nos Pages 131 De la saisie des bâtiments neutres	146

De lembargo ou arrêt de prince	148

Rapports des consuls avec les agents des puissances tierces SECTION Ire Des rapports et relations entre consuls établis dans la méme ville 133 Rappo...	149

Accord dans les troubles locaux	150

Relations officieuses	151

Rapports exceptionnels	153

Des places dhonneur	154

SECTION Ire De lorganisation centrale des bureaux du ministère 143 Organisation des bureaux du ministère	157

Attributions des bureaux	158

Mode de signature de la correspondance	162

De la forme extrinsèque de la correspondance des agents et de son expédition 146 Division de la correspondance par direction et par nature daffaires	163

Classement et numérotage des dépêches	164

Analyses marginales	165

Format	166

De la conservation à létranger des correspon	175

SECTION	185

Institutions scientifiques	187

Mémoire annuel	193

Etats de commerce et de navigation	202

Réunion des éléments	208

Conversion des poids mesures et monnaies étrangères	215

Publication des travaux consulaires	223

De la neutralité	224

SECTION III	229

Mode de rétribution des agents	232

Renseignements relatifs aux successions et envoi des dépôts	234

Actes concernant des étrangers	241

Assignation	243

Des droits des neutres	244

Communication de procédures judiciaires	254

Pages	256

Rapports des consuls avec la division	260

Paiement des traitements par traites	261

Nos Pages	263

Des frais de route et de voyage des agents	269

Etats des frais de voyage	275

DES RAPPORTS DES CONSULS	281

17	287

Communications à faire aux commissaires de linscription	293

Surveillance et protection des paquebots	299

Nos Pages	304

Tenue des registres de chancellerie	310

Des droits daubaine et de détraction	316

Nos Pages SECTION IV Des conditions spéciales de la résidence des Français en Levant et en Barbarie 314 Des anciens règlements sur la résidence d...	322

Délivrance des passeports pour le Levant	323

De la police des échelles	324

Expulsion et renvoi des Français en France	326

Des corps de nation en Levant et en Barbarie 318 De la nation	328

Tenue des assemblées nationales	329

Election des députés	331

De la protection française à létranger SECTION Ire Jouissance et perte de la qualité de Français 322 De la qualité de Français	334

Perte de la qualité de Français	336

Naturalisation en pays étranger	337

Acceptation de fonctions publiques	338

Service militaire à létranger	339

Possession desclaves	340

Actes dans lesquels les agents sont partie	365

De ladoption	373

Des acles de reconnaissance dun enfant naturel	374

Actes respectueux	380

Des mariages célébrés conformément à la législation	386

Nos Pages 391 Procèsverbal dressé en chancellerie	392

Décès sur les bateaux de pêche	393

De la rectification des actes de létat civil 396 Formes dans lesquelles un acte de létat civil peut être rectifié	395

Des actes omis	396

Des actes et contrats reçus dans les chancelleries des postes diplomatiques et consulaires 400 Fondement légal du droit quont les chanceliers de rempl...	397

SECTION Ire c De la compétence du ressort et des devoirs des chanceliers 401 Compétence des chanceliers	398

Actes passés par des Français et des étrangers	399

Actes que les chanceliers ne peuvent recevoir	400

De la réception des actes notariés 407 Témoins des actes authentiques	401

Registres des actes notariés	402

Des clauses prohibées	403

Renvois et apostilles	404

Style des actes	405

Des contrats maritimes 415 Compétence des chanceliers	406

Polices dassurance	407

Limites de la compétence des chanceliers	408

De la garde en chancellerie et de lenvoi en France	415

Application de limpôt du timbre sur les actes passés	421

Nos Pages 1er Du droit des consuls à déclarer ou refuser des passeports aux Français et aux étrangers 440 Compétence des consuls	425

Refus de passeports en pays de chrétienté et en Levant	427

Passeports délivrés à des étrangers	429

Refus de visa	430

2 De la délivrance et du visa des passeports 445 Constatation de lidentité du requérant	431

Libellé des passeports	432

Libellé des visas	433

Emploi du système métrique dans les signalements	434

Contrats démigration tenant lieu de passeports	435

Limites des obligations des agents	436

Légalisation de signatures particulières	438

Enregistrement des légalisations	439

Légalisation des signatures dautorités françaises	440

Différence entre la légalisation et le visa	441

Autorisation de séjour à létranger	442

Personnes dispensées de lautorisation	444

Forme des certificats de vie	445

Incompétence des chanceliers	446

Certificats pour des motifs non spécifiés	447

Maladies réputées pestilentielles	454

Obligation dun nouveau visa	461

Dispenses du service	467

Qualités requises pour pouvoir reconnaître ou être	470

Service militaire des fils de Français naturalisés Suisses	472

Déserteurs de larmée de terre	484

Dépôts volontaires et doffice	490

Mode denvoi des fonds en France	505

SECTION Ire Des actes du ministère de juge faits par les consuls 523 Bases du pouvoir judiciaire attribué aux consuls	510

Des limites de la juridiction consulaire à légard des ma rins	511

Juridiction commerciale	512

Juridiction arbitrale	513

Exécution des commissions rogatoires	514

Des actes conservatoires faits par les consuls dans lintérêt de leurs nationaux et particulièrement des absents 529 De la protection des absents	515

Des actes conservatoires	517

Intervention des consuls dans ladministration des succes sions françaises et dans lorganisation des tutelles	518

Successions testamentaires	520

Successions ab intestat	522

Envoi en France des produits de succession	525

De la juridiction consulaire en Levant et en Barbarie 535 Régime applicable aux Français résidant en Levant et en Barbarie	526

SECTION Ire De la juridiction en matière civile et commerciale Ster De la compétence des consuls et des tribunaux consulaires 536 Etendue de la ju...	528

Compétence du tribunal consulaire	530

Conciliation amiable entre les parties	534

Contestations entre Français et autres étrangers	535

Tribunaux mixtes	536

Restriction de la juridiction en Egypte	537

Procès entre Français résidant en France et étrangers résidant en Levant	538

Frais de procédure devant les tribunaux consulaires	540

Assignation par un demandeur étranger	543

Jugement	551

Des faillites	557

Composition du tribunal consulaire	563

Transport sur les lieux	569

Nos Pages 577 Assignation et interrogatoire	572

Interrogatoire des témoins	574

Clôture de la procédure	575

Confrontation et récolement	576

Conseils des prévenus	578

Témoins à décharge	579

Procédure par contumace	580

Décision en chambre du conseil	581

Opposition de la partie civile	582

Envoi de la procédure en France	583

Comparution	584

Procèsverbal daudience	586

Jugements définitifs en matière de contravention	588

Opposition aux condamnations par défaut	589

Appel	590

Envoi en France des condamnés appelants	591

Jugement sur appel	592

De la mise en accusation et du jugement des crimes 02 Ordonnance de prise de corps	593

Mise en accusation et jugement	594

Jugement des accusés contumaces	595

Frais de justice et amendes	597

De la juridiction consulaire en Chine au Japon en Corée au Siam et dans limanat de Mascate 609 Base légale du pouvoir judiciaire des consuls en Extr...	599

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Expressions et termes fréquents

12 novembre 14 août 16 janvier 1er octobre 1re classe 20 août 20 décembre 26 avril 27 février 28 octobre 2º classe 30 novembre actes administrative affaires de chancellerie affaires étran affaires étrangères agents consulaires agents diplomatiques agents du service attributions autorisés avril cautionnement cellerie chanceliers chefs de poste chiffre Circulaire des affaires commerce comptabilité congé consuls doivent consuls généraux consuls suppléants correspondance décembre Décret du 20 département des affaires dépêches dépenses diplomatiques et consulaires division des fonds doit étranger étrangères du 28 exequatur février fonctions Formulaire des chancelleries frais gères gouvernement grade GUIDE DES CONSULATS instructions intérimaire janvier jeunes de langue juin l'agent l'étranger marine mémoire annuel ment ministre des affaires mission nation nationaux navigation nomination novembre officielles Ordonnance du 20 pays pension personnel peuvent public rapatriement réclamer règlements relations renseignements résidence rétribués service extérieur sous-direction des affaires spéciales stage tement timbre tion titre titulaire traitement vice-consuls

Informations bibliographiques

Titre	Guide pratique des consulats, Volume 2 Volumes 1 à 2 de Bibliothèque internationale et diplomatique, ISSN 1958-9255 Guide pratique des consulats, Charles de Vallat
Auteurs	Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat
Collaborateur	France. Ministère des affaires étrangères
Édition	5
Éditeur	A. Pedone, 1898
Original provenant de	Université de Harvard
Numérisé	13 sept. 2007
Longueur	1101 pages

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