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Fleet, Phelan Fleet, Robertson & Abbott 164 ST. JAMES STREET MONTREAL

ANALYSE RAISONNÉE

DE LA DISCUSSION

DU CODE CIVIL

AU CONSEIL D'ÉTAT.

CHATEAU-ROUX, IMPRIMERIE DE MIGNÉ.

ANALYSE RAISONNÉE

DE LA DISCUSSION

DU CODE

CIVIL

AU CONSEIL D'ÉTAT,

Le Texte des Lois;

CONTENANT

Le Précis des Observations faites sur chaque Article, Motifs de la décision du Conseil ;

Bet, Phelan Fleet, Robertson & Abbot.

164 ST JAMES STREET MONTREAL

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L'Indication de la Conformité et de l'Opposition de ces Articles aux Lois anciennes;

Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens;

Et les Observations particulières de l'Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres;

Par JACQUES DE MALEVILLE,

L'un des Rédacteurs du Code civil, ex-Président de la Section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur.

DEUXIÈME ÉDITION.

TOME SECOND.

PARIS,

GARNERY, rue de Seine, ancien hôtel Mirabeau

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Voyez, sur ce Titre; celui du ff. de Div. rer. et qual., et les titres 1 et 2, liv. 2 aux Inst.

ART. 516. Tous les biens sont meubles ou

» immeubles. »

«

Le droit romain reprenait de plus haut la division des choses; il les distinguait en celles qui,

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