 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...• i •. • i i-Aatri- a a. M. I hmpereur d Autriche, des indemmtes et des che- aggrandissemens de territoire qui non seulement compensent les sacrifices et charges de la coopération de Sa dite Majesté dans la- guerre, mais qui soient un monument de l'union intime et durable qui existe... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...spécialement, comme elle garantit dès à présent à l'Autriche, la possession de laGallicie. 7. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM...l'empereur des Français s'engage à procurer à SM l'ciuTO.ME Y. GGO <p«reur d'Autriche, de* indemnités et aggraudisseniens de territoire qui non-seulement... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...réelle. » • An. 7. « Dïuis le cas d'une heureuse issue de îa guerre , SM l'empereur des François s'engage à procurer à SM l'empereur d'Autriche des...compensent les sacrifices et charges de la coopération de Sa dite Majesté dans la guerre , mais qui soient un monument de l'union intime et durable qui existe... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...s'engage à procurer rAutri- à SM l'Empereur d'Autriche, des indemnités et des cbe ' aggrandissemens de territoire qui non seulement compensent les sacrifices et charges de la coopération de Sa dite Majesté dans la guerre, mais qui soient un monument de l'union intime et durable qui existe... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 pages
...soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle. » Art. 7. « Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre , SM l'empereur des François s'engage à procurer à SM l'empereur d'Autriche des indemnités et agrandissemens <ie territoire... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 466 pages
...l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Art. 7. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM...l'empereur d'Autriche des indemnités et agrandissemens de terrr-> toire qui non-seulement compensent les sacrifices et charges de la coopération de sadite majesté... | |
 | Georges de Chambray - 1823 - 464 pages
...mais par sa valeur » réelle. » 7. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SMl'em» pcreur des Français s'engage à procurer à SM l'empereur...indemnités et agrandissemens de territoire, » qui non-seulement compensent les sacrifices et charges d<> ** •ii coopération de sadite majesté dans... | |
 | Georges marquis de Chambray - 1823 - 454 pages
...mais par sa valeur » réelle. » 7* Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre , SM l'em» pereur des Français s'engage à procurer à SM l'empereur...d'Autriche des indemnités et agrandissemens de territoire , x qui non-seulement compensent les sacrifices et charges de la » coopération de sadite majesté... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...change ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement, mais par sa valeur réelle. Art. 7. Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre, SM l'empereur des Français s'engage a procurer a SM l'empereur d'Autriche des indemnités et agrandissements de territoire 'qui, non-seulement... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 476 pages
...l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement , mais par sa valeur réelle. 7 . Dans le cas d'une heureuse issue de la guerre , SM...des indemnités et agrandissemens de territoire, qui non-seulement compensent les sacrifices et charges de la coopération de Sadite Majesté dans la guerre,... | |
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Gallicie à céder sera déterminée d'après la base combinée de la population , de l'étendue , des revenus ; de sorte que l'estimation des deux objets de l'échange ne soit pas réglée par l'étendue du territoire seulement , mais par sa valeur réelle. 
