Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... Cour de cassation , Membre de la Légion d'honneur , Auteur des Codes français expliqués . A. Arg . Arr . Av . Cass . Ch AVERTISSEMENT . VII.
... Cour de cassation , Membre de la Légion d'honneur , Auteur des Codes français expliqués . A. Arg . Arr . Av . Cass . Ch AVERTISSEMENT . VII.
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... cour d'appel de Paris ' . Code de procédure civile . Arrêt de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi . Règlement . Journal des continuateurs de Sirey . Sénatus - consulte . Tome . Tarif civil . Tarif criminel . Voyez . Les renvois ...
... cour d'appel de Paris ' . Code de procédure civile . Arrêt de la Cour de cassation qui rejette le pourvoi . Règlement . Journal des continuateurs de Sirey . Sénatus - consulte . Tome . Tarif civil . Tarif criminel . Voyez . Les renvois ...
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... cour de cassation . Tout cela est encore debout . De même , notre admirable système financier , la banque de France , l'établis- sement des budgets , la cour des comptes , l'organisation de la police , nos règle- ments militaires datent ...
... cour de cassation . Tout cela est encore debout . De même , notre admirable système financier , la banque de France , l'établis- sement des budgets , la cour des comptes , l'organisation de la police , nos règle- ments militaires datent ...
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... COUR DE JUSTICE . 54. Une haute cour de justice juge , sans appel ni recours en cassation , toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes , attentats ou complots contre le président de la République et ...
... COUR DE JUSTICE . 54. Une haute cour de justice juge , sans appel ni recours en cassation , toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes , attentats ou complots contre le président de la République et ...
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... cour de cassation . Septembre . Le voyage du président de la République dans le Midi n'est qu'une marche triomphale au milieu des cris de Vive l'Empereur ! Vive Napoléon III ! 15 Octobre . Abd - el - Kader est mis en liberté . vu la ...
... cour de cassation . Septembre . Le voyage du président de la République dans le Midi n'est qu'une marche triomphale au milieu des cris de Vive l'Empereur ! Vive Napoléon III ! 15 Octobre . Abd - el - Kader est mis en liberté . vu la ...
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Expressions et termes fréquents
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente