Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... dispositions sur le timbre . — Ils devront constater cette saisie par des procès - verbaus , qui se- ront signifiés aux contrevenants dans le délai de trois jours . 11. Chaque contravention aux dispositions de la présente loi , pour les ...
... dispositions sur le timbre . — Ils devront constater cette saisie par des procès - verbaus , qui se- ront signifiés aux contrevenants dans le délai de trois jours . 11. Chaque contravention aux dispositions de la présente loi , pour les ...
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... dispositions de l'article 5 du présent sénatus - consulte . 12-14 juin 1860. Sénatus consulte concernant la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice . 1. La Savoie et l'arrondissement de Nice font partie ...
... dispositions de l'article 5 du présent sénatus - consulte . 12-14 juin 1860. Sénatus consulte concernant la réunion à la France de la Savoie et de l'arrondissement de Nice . 1. La Savoie et l'arrondissement de Nice font partie ...
Page 114
... dispositions dans les coutumes d'Auxerre , tit . 4 , art . 146 ; de Bretagne , art . 744 ; de Berry , art . 45 et 16 ; de Bourbonnais , art . 547 et 548 ; de Niver- nais , art . 3 . 1.- Fossés séparatifs des bois et forêts de l'état d ...
... dispositions dans les coutumes d'Auxerre , tit . 4 , art . 146 ; de Bretagne , art . 744 ; de Berry , art . 45 et 16 ; de Bourbonnais , art . 547 et 548 ; de Niver- nais , art . 3 . 1.- Fossés séparatifs des bois et forêts de l'état d ...
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... dispositions du chapitre VI du titre du Mariage . -- ( 217 , 219 , 221 , 222 , 224 , 225. ) Les succes- sions échues aux mineurs et aux interdits ne pourront être valablement acceptées que conformément aux dispositions du titre de la ...
... dispositions du chapitre VI du titre du Mariage . -- ( 217 , 219 , 221 , 222 , 224 , 225. ) Les succes- sions échues aux mineurs et aux interdits ne pourront être valablement acceptées que conformément aux dispositions du titre de la ...
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... disposition entre - vifs ou testamentaire , par laquelle l'usufruit sera donné à l'un , et la nue propriété à l'autre . 900. Dans toute ... dispositions entre - vifs ou testamentaires DES DONATIONS ENTRE - VIFS ET DES TESTAMENTS . 443.
... disposition entre - vifs ou testamentaire , par laquelle l'usufruit sera donné à l'un , et la nue propriété à l'autre . 900. Dans toute ... dispositions entre - vifs ou testamentaires DES DONATIONS ENTRE - VIFS ET DES TESTAMENTS . 443.
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Expressions et termes fréquents
22 frim 24 mars acte amende articles aura auront autorisation cause caution charge chose ci-dessus Code communauté condamné conseil de famille consentement contrat contraventions correctionnelle cour d'assises cour de cassation créanciers crim débiteur déclaration décret défaut défendeur délai délits demande demandeur dépôt dispositions domicile donation époux faillite femme frais greffier héritiers hypothèques immeubles Inst juge d'instruction juge de paix juge-commissaire juill juin justice l'acte l'art l'article précédent l'audience l'égard l'état civil l'exécution l'usufruit lettre de change lieu Louis-Napoléon Bonaparte mariage mars mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins notaire ordonnance paiement Pén personne police pourra pourront poursuite préjudice première instance prescrites présent président prévenu Proc procès-verbal procureur général procureur imp procureur impérial prononcée propriétaire publique registres règles requête rescision s'il saisie SECTION sénatus-consulte sera puni sera tenu seulement succession suivant témoins tiers tion titre tribunal de commerce tribunal de première tuteur vente