Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime, collationnés sur le Bulletin des lois, précédés des constitutions de l'empire ..Plon, 1866 - 920 pages Avec: 1o un exposé des faits et actes qui ont amené la présidence et l'Empire, 2o une concordance des articles des Codes entre eux, 3o d'importantes annotations sur l'ancien et le nouveau droit, 4o des extraits de l'exposé des motifs sous les articles des Codes militaire et maritime, terminés avec une table générale des matières et par une table alphabétique. |
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... témoins produits aux actes de l'état civil ne pourront être que du sexe masculin , âgés de vingt - un ans au moins ... témoins . Les femmes peuvent déclarer une naissance , un enfant trouvé , un décès dont elles ont une ...
... témoins produits aux actes de l'état civil ne pourront être que du sexe masculin , âgés de vingt - un ans au moins ... témoins . Les femmes peuvent déclarer une naissance , un enfant trouvé , un décès dont elles ont une ...
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... témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer . 40. Les actes de l'état civil seront inscrits , dans chaque commune , sur un ou plusieurs registres tenus doubles . — Sanct . : Pén ...
... témoins ; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer . 40. Les actes de l'état civil seront inscrits , dans chaque commune , sur un ou plusieurs registres tenus doubles . — Sanct . : Pén ...
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... témoins . -- Sanct . : Pén . 346 . 57. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profes- sion et domicile des père et ...
... témoins . -- Sanct . : Pén . 346 . 57. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profes- sion et domicile des père et ...
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... témoins , de l'un ou de l'autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et autant que possible , l'époque de sa naissance ...
... témoins , de l'un ou de l'autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et ceux de ses père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et autant que possible , l'époque de sa naissance ...
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... témoins . Ces témoins seront , s'il est possible , les deux plus proches parents ou voisins , ou , lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre 2. — Proc ...
... témoins . Ces témoins seront , s'il est possible , les deux plus proches parents ou voisins , ou , lorsqu'une personne sera décédée hors de son domicile , la personne chez laquelle elle sera décédée , et un parent ou autre 2. — Proc ...
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