d'Ayen, Capitaine des Gardes-du Corps du Roi, en quartier, & le Duc de Briffac, Capita ne-Colonel des Cent-Suiffes. Sa Maj. revint avec le même cérémonial & le même cortege, qui étoit compofé de la voiture du Roi, de celle du service de Sa Majesté, d'une autre de fes voitures, d'une voiture pour le fervice de Monfieur, & d'une voiture pour le service de Monfeigneur Comte d'Artois.

Le 23, Monfieur & Monfeigneur Comte d'Artois fe font rendus, en cérémonie, à l'Affemblée des Notables, à l'heure que le Roi avoit indiquée. Les Princes du Sang s'y font également rendus chacun de leur côté.

Le Comte Charles d'Hautefeuille, le Baron de Saint- Marfault, le Baron de SaintMarfault-Chatelaillon & le Chevalier de Châteaubrillant, qui, précédemment avoient eu l'honneur d'être préfentés au Roi, ont eu, le 19, celui de monter dans les voitures de Sa Majefté & de la fuivre à la chaffe.

De Paris, le 29 Février.

Le Subdélégué de l'Intendant de Bourgogne, à Nantua, a rendu compte dernierement à M. Amelot d'un acte de courage qui mérite d'ètre rapporté, « Le 20 Janvier dernier, deux jeunes écoliers patinoient fur les bords du lac de Nantua; s'étant trop avancés fur la glace, elle rompit fous leurs pas, & ils difparurent un

moment. Revenus fur l'eau, ils faifirent le bord de la glace. Parmi les fpectateurs accourus à leurs cris, le nommé Jean-Claude, Billon, Bourrelier, muni d'une longue perche, vola à leur fecours. Il alloit les atteindre, lorfque, tout à coup, la glace s'ouvrit fous lui. Sufpendu par les bras, & fans quitter fa perche, il fe fit un paffage à travers la glace, jufqu'à ce qu'il fûr à la portée d'un de ces enfans qui fe faifit auffi tôt de la perche, & s'y fixa les dents; Billon eut la force & l'adreffe de le foulever & de l'attirer jufques fur la partie folide de la glace. Ce brave homme, toujours en danger, mais foutenu par ce premier fuccès, continua de brifer la glace, & s'approcha du fecond enfant, qui, ayant pu faifir l'extrémité de la perche, fe gliffa jufqu'à fon libérateur, au col duquel il ne ceffa de fe tenir étroitement attaché, que lorsqu'ils furent arrivés l'un & l'autre fur le rivage. Billon, que cette périlleufe opération avoit tenu, plus d'un quart d'heure, plongé dans l'eau glacée, en a été quitte pour une indifpofition de quelques jours ».

Le 11 de ce mois, Marie Jeanne Hanfement, demeurant à Wandelicourt, près de Compiègne, eft accouchée d'un garçon à midi, & le lendemain de deux, auffi garçons. Cette triple lignée jouit, ainfi que la mere d'une fanté parfaite.

On lit dans le Journal de la généralité de Montpellier, que depuis l'Etablissement du

moulinage du Tabac dans la Manufacture Royale de Cette, il s'eft élevé des murmu res contre ce régime. Les débitans, à qui l'exercice de cette main-dœuvre donnoit les moyens de multiplier des matieres qu'ils avoient reçues de la Ferme, avoient infinué fourdement que les Fermiers généraux en abufoient, pour employer les côtes & nervures des tabacs défectueux, les mauvais tabacs faifis fur les contrebandiers, même des matieres maltaifantes.

Pour diffiper ces préventions, les Fermiers généraux ont pris le parti de réquérir la defcente d'une Commiffion de la Cour des Aides de Montpellier, a la Manufacture de Cette, au Bureau général, à l'Entrepôt & chez les Débitans de Montpellier, affiftée de deux Experts nommés refpectivement par M. le Precureur général & par les Fermiers généraux.

Cette Commiffion a vérifié à Cette les différentes espèces de Tabacs, dans tous les états poffible, elle a fuivi toutes les opérations de la fabrique depuis l'introduction en feuille, jufqu'à leur fortie en carottes ou en poudre.

Les Experts atteftent par leur rapport, « que les Tabacs en genéral qui fe fabriquent à la » Manufacture de Cette, font de bonne nature & qualité; qu'on y a la plus fcrupuleufe attention à rejeter & à détruire ceux avariés, » qu'on en détache les fables & en enleve les côtes & principales nervures; qu'on leur donne enfuite toutes les préparations néceffaires pour qu'ils puiffent erre vendus au pu ” blic fans autre mêlange ni addition que les humectations dont ils ont fait connoître la néceffité & l'utilité; que dans les tabacs

pulvérifés, il n'catre abfolument aucune cotes ni autres nervures, que les latérales » qu'on apperçoit dans la carotte; qu'il n'y entre non-plus aucunes avaries; que les ta» bacs qui font réduits en poudre, font de » même nature & qualité que ceux des carottes, que l'opération du moulinage n'en altere point la qualité; que l'une & l'autre efpece de tabacs font également faines & agréables ».

Ce rapport a été autorisé par un arrêt de la Cour des Aides, rendu au rapport de M. de Monc'ar, les femeftres de la chambre des Aides affemblées le 9 décembre 1786; en con◄ féquence cet arrêt décharge l'Adjudicataire des Fermes, fes commis & prépofés, de toutes plaintes & recherches à raifon du tabac en poudre, l'autorile à continuer de le vendre ainfi, avec défense à toutes perfonnes de lui donner aucun trouble ni empêchement, & aux débitans d'entreprendre la pulvérisation du tabac de quelque maniere que ce foit comme auffi d'altérer ou dénaturer celui qu'ils auront levé aux entrepôts à peine d'être poursuivis comme employés infideles...

PAYS-BAS.

De Bruxelles, le 25 Février

Suivant la nouvelle forme judiciaire que M. de Martini eft chargé d'établir dans les Pays-Bas, tout procès devra fe décider en deux ou trois inftances; en deux, fi l'Arrêt porté par la premiere inftance eft confirmé par la feconde; en trois, fi les deux Arrêts ne font point conformes; auquel cas, le procès fera porté à la connoiffance du Con feil fuprême, qui le jugera définitivement.

Dans les villes les plus confidérables du pays on établira des Tribunaux, dont tes Préfidens feront à la nomination de l'Empereur; les autres Membres feront choifis par les repréfentans de la Bourgeoifie de chaque ville. Ces Corps feront plus ou moins nombreux, fuivant le nombre des habitans. Celui de Bruxelles, indépendanment du Préfident, fera compofé de dix Membres; ces Tribunaux inftruiront tous les procès de leurs Jufticiables, & les jugeront en premiere inftance; dans les petites villes on établira des Préfidens, dont les membres feront choifis par la Bourgeoisie, & qui, ainfi que les Préteurs qu'on établira dans les villages, formeront les premieres inftances, & remplaceront les Magiftrats, & les loix des villages qui actuellement font chargés de l'administration de la Justice.

Le Confeil d'appel formera la feconde inftance; il y en aura deux, un à Luxembourg, & l'autre à Bruxelles, dont le reffort s'étendra fur toutes les Provinces des Pays Bas Autrichiens, à l'exception de celle du Luxembourg. Ces Confeils feront compofés d'un Préfident & de 14 Confeillers, à la nomination de l'Empereur, & jouitont de 2500 florins d'appointemens, le Préfident en aura 5000.

Le Confeil fuprême jugera en derniere inftance; fon reffort s'étendra fur routes les Provinces des Pays Bas Autrichiens: il fera. préfidé par M. de Crumpipen, actuellement