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" Les ministres de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, de l'intérieur, des finances et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 430
de Westphalia (Kingdom). - 1810
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1876 - 1548 pages
...reconstitution aura lieu dans la même forme, dans le cas de destruction des doubles gardés au greffe. 5. Les déterminés : TARIF. 1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE. G ronde vitesse. Vo concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 36

France - 1831 - 904 pages
...des contraventions et délits Jant forestiers que des chaises. 4. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de la justice sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution de la présente ordonnance/ Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : if Ministre...
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Code des douanes de la République française

France - 1803 - 576 pages
...régularité du cabotage sur les côtes et dans l'intérieur de la République. Les ministres de l'inférieur, des finances et de la justice, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent an-été, qui sera imprimé, publié et affiché dans les...
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Code des douanes de l'empire français au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pages
...régularité du cabotage sur les côtes et d^ns l'intérieur de la République. Les ministres de l'intérieur, des finances et de la justice, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, publié et affiché dans les...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...au mouliu aucune espèce de grains, si on ne leur représente la quittance susmentionnée. ART. 2. Nos Ministres des Finances et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...portefeuille du ministère de la justice , et notre ministre de l'intérieur, srinlchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent de'cret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. 22 MAI =3 6 JUIN i8i5. — Décret portant régletnent sur l'exercice de la profession de boulanger...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 513 à 552

France - 1838 - 1000 pages
...les magistrats de tous les ordres de notre cour des comptes. 7. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'esécution de Ja présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre...
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Le chasseur an chien d'arrêt: Contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzéar Blaze - 1846 - 464 pages
...loi du 3 mai 1844. ART. 6. — Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur, des finances et de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le ministre...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 pages
...la loi du 3 mai 184/1. Art. 6. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur, des finances et de la justice, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : le ministre...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 pages
...vertu de la loi du 3 mai 1844. 6. Nos ministres secrétaires d'Élal aux départements de l'intérieur, des finances et de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do l'exécution de la présente ordonnance. (3) 20 juin-12 juillet 1845. — Ordonnance da...
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