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" ... prononcera à haute voix ces mots : < Obéissance à la loi ; On va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 194
de Westphalia (Kingdom). - 1810
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 392 pages
...de remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononce à haute voix ces mots: « Obéissance à la loi, on va faire usage de la force, que les * bons citoyens se retirent ». les séditieux ; sans aucune responsabilité des événemens ; et ceux que l'on peut saisir ensuite,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...remplir les formalités suivantes ; » L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : » .Obéissance à la loi; on va faire usage de la force ; que les Irons citoyens se retirent. » Après cette sommation trois fois réitérée, si la résistance continue...
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Discours du général Foy: précédés d'une notice biographique, Volume 2

comte Maximilien Sébastien Foy - 1826 - 578 pages
...loi ajoute « que le fonctionnaire civil « prononcera à haute voix ces paroles sacramen« telles : Obéissance à la loi: on -va faire usage de la « force ; que les bons citoyens se retirent; que si, après « cette sommation répétée trois fois, la résistance F. n. 8 « continue, alors...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pages
...étaient expressément autorisés par un officier civil , après trois sommations en ces ter mes : « Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent » (art. 25, 26 et 27). De plus, cette loi conservait, mais seulement pour les attroupements successifs,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...cureur-général-syndic, se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots : Obéissance à la loi : On va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour battra un ban avant chaque sommation. XXVII. Après cette sommation trois fois réitérée,...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...remplir les formalités suivantes : L'administrateur présent prononcera à haute voix ces mots : « obéissance à la loi , on va faire usage de la force , que les bons citoyens se retirent. » Après cette sommation, trois fois réitérée, si la résistance con'tinue, et si les personnes...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...le commissaire de police s'étant rendu sur le lieu de l'émeute, prononce à haute voix ces mots: obéissance à la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent. Le tambour bat un banc avant chaque sommation. Après cette sommation trois fois réitérée, et même...
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Petit dictionnaire de nos grandes girouettes, d'apres elles-memes ...

Napoléon Gallois - 1842 - 460 pages
...formalités suivantes : « L'administrateur présent prononcera, à haute voix , ces «• mots : cr Obéissance à la loi : on va faire usage de la force , que * les bons citoyens se retirent » « Après cette sommation trois fois réitérée , si la résis• tance continue, et si les personnes...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 15

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 568 pages
...consistent en ce qu'un officier civil doit se présenter sur le lieu de l'attroupement ou du délit , et prononcer à haute voix : Obéissance, à la loi;...usage de la force; que les bons citoyens se retirent. • Cette sommation doit être réitérée trois fois , et le tambour doit battre un bao avant chaque...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 2

1852 - 828 pages
...ignorance , étaient décorés d'une écharpe tricolore. Apres trois sommations faites en ces termes : Obéissance à la loi; on va faire usage de la force; que les bons citoyens se retirent! — précédées chacune d'un roulement de tambour on d'un son de trompe , et demeurées inutiles ,...
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