Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux: commentaire du titre V, livre III, du Code civil, Volume 4C. Hingray, 1850 |
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Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 4 Troplong Affichage du livre entier - 1850 |
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux: ou ..., Volume 4 Troplong (M., Raymond-Théodore) Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 594 - Si, hors les cas d'exception qui viennent d'être expliqués, la femme ou le mari, ou tous les deux conjointement, aliènent le fonds dotal, la femme ou ses héritiers pourront faire révoquer l'aliénation après la dissolution du mariage, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription pendant sa durée : la femme aura le même droit après la séparation de biens. Le mari lui-même pourra faire révoquer l'aliénation pendant le mariage, en demeurant néanmoins sujet aux dommages et.
Page 162 - Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.
Page 154 - Il a seul le droit d'en poursuivre les débiteurs et détenteurs, d'en percevoir les fruits et les intérêts, et de recevoir le remboursement des capitaux. Cependant il peut être convenu, par le contrat de mariage, que la femme touchera annuellement, sur ses seules quittances, une partie de ses revenus pour son entretien et ses besoins personnels.
Page 733 - Si le mari était déjà insolvable, et n'avait ni art ni profession lorsque le père a constitué une dot à sa fille , celle-ci ne sera tenue de rapporter à la succession du père que l'action qu'elle a contre celle de son mari, pour s'en faire rembourser. Mais si le mari n'est devenu insolvable que depuis le mariage , Ou s'il avait un métier ou une profession qui lui tenait lieu de bien , La perte de la dot tombe uniquement sur la femme.
Page 736 - La femme a l'administration et la jouissance de ses biens paraphernaux. Mais elle ne peut les aliéner ni paraître en jugement à raison desdits biens, sans l'autorisation du mari, ou , à son refus, sans la permission de la justice.
Page 68 - Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels et maternels, sans spécifier les portions, la dot se prendra d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant.
Page 1 - Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage, est dotal s'il n'ya stipulation contraire. SECTION I™.
Page 91 - Les intérêts de la dot courent de plein droit, du jour du mariage, contre ceux qui l'ont promise, encore qu'il y ait terme pour le paiement, s'il n'ya stipulation contraire. SECTION IL Des Droits du mari sur les biens dotaux, et de. l' Inaliêtwbilité du Fonds dotal.
Page 639 - Les immeubles dotaux non déclarés aliénables par le contrat de mariage, sont imprescriptibles pendant le mariage, à moins que la prescription n'ait commencé auparavant. Ils deviennent néanmoins prescriptibles après la séparation de biens, quelle que soit l'époque à laquelle la prescription a commencé.
Page 748 - Si le mari a joui des biens paraphernaux de sa femme, sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa part, il n'est tenu, à la dissolution du mariage, ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existants , et il n'est point comptable de ceux qui ont été consommés jusqu'alors.