 | Francia - 1806 - 548 pages
...présente au contrat , ne sera point engagée , et la dot demeurera en entier à la charge du père. 1545. Si le survivant des père ou mère constitue...prendra d'abord sur les droits du futur époux dans le* Tit. V. Contrat de Mariage , etc. 3)9 biens «lu conjoint prédécédc , et le surplus sur les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...qu'il fallait donc quelque chose de plus que son silence. Art. i545. « Si le survivant des père et mère constitue une dot pour biens paternels et maternels...d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant.» (Conforme à l'opinion de Renusson,... | |
 | France - 1807 - 510 pages
...presente au contrat, ne sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la charge du père. i545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens paternels on maternels, sans spécifier les portions , la dot se prendra d'abord sur les droits du futur époux... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ÀUxerre , art. 244 ; Châlons , art. 101 j artV5i8.= Novell. 21 de l'empereur Léon. Article 1 545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot pour biens palernels et maternels , sans spécifier les portions , la dot se prendra d'abord sur les droits du... | |
 | France - 1822 - 804 pages
...engagée, et la îlot demeurera en entier ;> la charge du père. 1545. Si !i> survivant des père ou mèru constitue une dot pour biens paternels et maternels , sans spécifier les portions , la dot si- prendra d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédéeédé , et le... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...contrat, ne sera point engagée , et la dot demeurera en entier à la charge du père. U38 , 1555. i54fi. Si le survivant des père ou mère constitue une dot...d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédé, et le surplus sur les biens du constituant. 1438 eti. i .• :''. Quoique la... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...point engagée, cl la dot demeurera en en tier à la charge du per«.— C. i438.*. i555.». i545. Si le survivant des père ou mère constitue une dot...spécifier les portions, la dot se prendra d'abord nur les droits du futur époux dans le* bien* (tu conjoint prédécédé, et le surplus виг le«... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...« sera point engagée, et la dot demeurera en entier à la char? « du père. » i54i Art. i59. « Si le survivant des père ou mère constitue une « dot pour biens paternels et maternels sans spéciwr le « portions , la dot se prendra d'abord sur les droit» ilu fotut « époux dans les biens... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 pages
...survivant des père ou mère constitue une dot, « pourlesbiens paternels etmaternels,sansspécifier « les portions, la dot se prendra d'abord sur les « droits du futur époux , dans les biens du con« joint prédécédé, et le surplus sur les biens du « constituant. » Cette décision est on... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 pages
...point engagée, et que la dot demeurera en entier à la charge du père. L'article 1545 ajoute que, si le survivant des père ou mère constitue une dot...d'abord sur les droits du futur époux dans les biens du conjoint prédécédé, et que le surplus seulement sera pris sur les biens du constituant. Il me semble... | |
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