prix fixé par les experts, une maison destinée à servir de maison de prière. (Paris, 20 Février 1822.) (N.° 12,529.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 45 francs, offerte en donation par le S. Jeanne à la fabrique de l'église de Valognes, département de la Manche. (Paris, 20 Février 1822.) (N.o 12,530.) ORDONNANCE DU ROI qui aurorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, offerte par S. A. S. M.me la Duchesse douairière d'Orléans, pour la fondation de services religieux à célébrer dans la chapelle construite aux frais de la testatrice dans l'église de Saint-Pierre de Dreux, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 20 Février 1822.) (N.° 12,53 WV) ORDONNANCE DU ROI qui autorise M. le maréchal duc de Raguse à construire un patouillet et un bocard sur une dérivation du biez du moulin de Roche, commune de Sainte-Colombe, département de la Côte-d'Or, pour le lavage du minerai de fer, avec faculté de les porter plus près du biez, et de relever la roue du patouillet, s'il le juge convenable. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,532.) ORDONNANCE DU ROI qui accepte la renonciation du S Montigny à la concession des terres pyriteuses de Guiscard, département de l'Oise, accordée décret du 12 juillet 1807. (Paris, 6 Février 1822.) par le (N.o 12,533.) Ordonnance DU Roi qui permet au S! Forest d'établir une verrerie de verre à vitres dans la commune d'Outre-Furens, département de la Loire. (Paris, (N.° 12,534.) ORDONNANCE DU RO1 qui fait concession aux S." Martin, Pélaquier, Monier et Reynaud, des mines de houille lignite de Saint-Victor-la-Coste, arrondissement d'Uzès, département u Gard, sur une étendue de 3 kilomètres carrés 72 hectares. (Paris. 6 Février 1822.) (N.° 12,535.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Loubet-Arnoux à établir à Laffrey, département de l'Isère, une forge propre à fabriquer le fer, et une fenderie destinée à le préparer pour la clouterie, ou à le cylindrer pour les cercles et rubans, ou à le laminer pour la tôle. (Paris, 6 Février 1822.) (N.° 12,536.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la D. de la Fare, veuve du S! Charlary comte d'Aulnoy, à construire un haut fourneau et un feu d'affinerie avec un marteau, dans la commune de Rouvres, arrondissement de Langres, département de la Haute-Marne. (Paris, 6 Février 1872.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, les Avril 1822*, DE PEYRONNET. * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. francs 2 an par à la caisse de On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYAL E. 5 Avril 1822. BULLETIN DES LOIS. N.° 519 bis. (N.o 1.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à trois Veuves de Militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1821. Au château des Tuileries, le 20 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 17; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 12 mars 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de onze cent soixantequinze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacune des trois veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance. trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des Donné en notre château des Tuileries, le 20. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 29 thermid. Paris (Seine). 1,000 Ordonnance3 octobre 1821. an XI. du 14 août 1814 |