Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1822 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 67
Page 1
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de quinze cent trente - cinq francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à • Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . er l'année 1819 , fixés par l'article 1. " de ...
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de quinze cent trente - cinq francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à • Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . er l'année 1819 , fixés par l'article 1. " de ...
Page 4
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de quatre mille quatre cent quatre - vingt - trois francs , sur le crédit d'inscription de l'année 1819 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le ...
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de quatre mille quatre cent quatre - vingt - trois francs , sur le crédit d'inscription de l'année 1819 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le ...
Page 9
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de dix huit mille quatre - vingt - onze francs , sur le crédit d'inscription de l'an- née 1820 , fixé par l'article s de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport ...
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de dix huit mille quatre - vingt - onze francs , sur le crédit d'inscription de l'an- née 1820 , fixé par l'article s de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur le rapport ...
Page 14
... possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de six mille quatre - vingt - treize francs , sur les crédits d'inscription anté- d'ordre . NUMEROS NAISSANCE . DURÉE des service : ΜΟΤΙ militaires . NOMS ET PRÉNOMS ...
... possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de six mille quatre - vingt - treize francs , sur les crédits d'inscription anté- d'ordre . NUMEROS NAISSANCE . DURÉE des service : ΜΟΤΙ militaires . NOMS ET PRÉNOMS ...
Page 17
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de cinquante - sept mille cinq cent cinquante - cinq francs , sur le crédit d'inscrip- tion de l'année 1821 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur ...
... possibilité d'imputer les pen- sions proposées , montant à la somme de cinquante - sept mille cinq cent cinquante - cinq francs , sur le crédit d'inscrip- tion de l'année 1821 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819 ; Sur ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
Fréquemment cités
Page 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Page 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Page 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Page 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Page 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Page 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Page 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Page 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Page 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC