 | 1827 - 656 pages
...tiendront compte des marchan • dises vendues, d'après le cours des marchandises de mêmes nature cl • qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son ar»J «vée. — Art. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le capitairij » a été contraint... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de 'on arrivée. (a35) 46. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises... | |
 | 1807 - 314 pages
...compte des marchandises vendues , o apres cours des marchandises de même nature et qualité, oast le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée. on de* colonies françaises, pour revenir en France, «era tenu d'envoyer à ses propriétaires ou... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...représente, /tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 23 C. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises pour revenir... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...représente , tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. a35. Le capitaine , avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises , pour revenir... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...capitaine , puisqu'il leur en sera tenu compte d'après le cours auquel la vente auroit pu en être faite dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée. "A l'égard" des marchandises mises en gage , la loi ne s'explique pas , mais il ya lieu de croire... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Art. 235. Le capitaine, avant son départ d'un port étranger ou des colonies françaises, pour revenir... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 14 juillet 1807 (Voyez Procès-verbalt n° XLVI... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...représente , itoirïrntit compte des marchandises vendues , d',ij>rès le cours des mareh;inrlîbes de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée. 398, 3ia, 400. 335. Le ra pi tune, avant son départ d'un port éfi-angrr on des colonies français... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...représente , tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. (2) = Pendant le cours du voyage. Lors toutefois que (l)Si un ou plusieurs d'entre les co-propriétaires... | |
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... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après... 
