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LE

DROIT CIVIL FRANÇAIS,

(Art. 1 à 1581.)

Par M. TOULLIER, cinquième édition, 15 vol. in-8°. Prix 134 fr.

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Tome XV, Table générale alphabétique et analytique des matières.

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Cette Table peut également servir pour les cinq éditions du Traité de M. Toullier. \

CONTINUATION

(articles 1582 et suivans.)

Par M. J.-B. DUVERGIER, auteur de la Collection des Lois.

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Il paraît 4 volumes formant les tomes XVI, XVII, XVIII et XIX
du DROIT CIVIL FRANÇAIS : Prix de chaque volume.

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10 fr.

Les contrefacteurs, les introducteurs et les débitans de contrefaçons seront poursuivis suivant la rigueur des lois. Chaque exemplaire est revêtu de la signature de l'éditeur-propriétaire.

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IMPRIMÉ CHEZ PAUL RENOUARD, RUE GARANCIÈRe, n. 5.

LE DROIT CIVIL

FRANCAIS,

SUIVANT L'ORDRE DU CODE;

OUVRAGE

DANS LEQUEL On a taché de rÉUNIR LA THÉORIE A LA PRATIQUE; PAR C.-B.-M. TOULLIER.

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JULES RENOUARD, LIBRAIRE,

ÉDITEUR DU TRAITÉ DE TOULLIER ET DE LA CONTINUATION.

RUE DE TOURNon, n. 6.

M. DCCC. XXXVII.

1869, Mar. 5.

FRANÇAIS,

SUIVANT L'ORDRE DU CODE CIVIL.

SUITE DU LIVRE TROISIÈME.

TITRE VIII.

Du Louage.

CHAPITRE II.

Du Louage des choses.

SECTION II.

Des règles particulières aux baux à loyer.

SOMMAIRE.

1. Transition.

2. Critique de la division des baux, en baux à loyer et
baux à ferme.

3. Il est préférable de les diviser en baux des immeubles
qui produisent des fruits naturels ou industriels, et en
baux des immeubles qui produisent des fruits civils.

TOME XIX.

I

1

4. Dans quelle classe doivent être ranges les baux des héritages, qui se composent en même temps d'édifices et de terres?

5. Les règles relatives aux réparations locatives des maisons, s'appliquent aux édifices compris dans les baux à ferme.

6. Nature des modifications apportées aux règles générales, par les règles spéciales aux baux à loyer et aux x à ferme.

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7. Division de la matière contenue dans cette section.

1. Après avoir présenté, dans le chapitre 1er, les principes généraux du louage, en faisant abstraction des choses qui peuvent être l'objet de ce contrat; j'ai exposé, dans la première section du chapitre II, les règles communes au louage des différentes sortes d'immeubles. Je dois maintenant indiquer celles qui sont particulières aux baux des maisons, et celles qui sont spéciales aux baux des biens ruraux. Pour plus de clarté, le législateur les a rangées dans deux sections séparées; je vais suivre cette méthode, qui est propre à faciliter les recherches, et à donner aux idées de la précision et de la netteté.

2. Cette division, qui semble d'abord si bien tranchée, dont les branches paraissent ne pouvoir jamais se mêler et se confondre, laisse cependant quelque chose à desirer.

Il y a des immeubles qui ne sont ni maisons d'habitation ni héritages ruraux, et dont il est, par conséquent, difficile d'indiquer la place, dans la distribution qu'a faite le législateur. Tels sont les chantiers, les emplacemens destinés à la tenue

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