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" Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une partie, la perte est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel.... "
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 446
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...hôtes. Art. 1810. « Si le cheptel périt eu entier, sans la faute du preueur, la peiie eu est pourle bailleur. S'il n'en périt qu'une partie, la perte...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...rendre compte des peaux des bêtes. : 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une...l'estimation originaire , et celui de l'estimation i l'expiration du cheptel. )8u. On ne peut stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...rendre compte des peaux des bêtes. 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...compte des peaux des bêtes. Article l8lO. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte en est pour le bailleur. S'il n'en périt qu'une...perte est supportée en commun , d'après le prix de ^•estimation originaire , et celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. 47 Article 1 8 1 l....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...ne contribue pas à la perte j elle est toute pour le bailleur. Si elle n'est que partielle , elle est supportée en commun, d'après le prix de l'estimation originaire et celui de l'estimation à la fin du bail. 12. Le contrat de cheptel simple est considéré comme une sorte de société : c'est,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...peaux des bêtes. » Art. 8i. » Si le cheptel périt en entier sans la faute du i8i0 « preneur , la perte en est pour le bailleur ; « S'il n'en périt...qu'une partie , la perte est supportée en « commun. » Art. 82. « On ne peut stipuler que le preneur supportera iHn » la |nih totale du cheptel , quoique...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...des peaux des bêtes (4S09). » Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur , la perte est pour le bailleur. — S'il n'en périt qu'une...l'estimation originaire , et celui de l'estimation du cheptel (1810). » On ne peut stipuler : — que le preneur supportera la perte totale du cheptel...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...rendre compte des peaux des bêtes. 1810. Si le cheptel périt en entier sans la faute du preneur, la 8° de témoignage en justice, autrement ip pour perle est supportée en commua , d'après le prix de l'estimation originaire, et celui de l'estimation...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837 - 500 pages
...suit : « Si le cheptel périt en entier, sans la faute dupreneur,la perte en est pour le bailleur. o S'il n'en périt qu'une partie , la perte est supportée...raisons de Coquille , reproduites à-peu-près par M. Motiricault dans son rapport au tribunal, ne répondent pas péremptoirement au reproche d'inconséquence...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sans la faute du preneur, la perte en est pour le bailleur. C. 615, 616, 1234, 1302, 1303, 1382, 1827. . /. cr. 607, C09 s., 618.— P. 40 s., 52 s., 119, 341 s. 1*1. C. 1811, 1815, 1817. 1911. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel,...
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