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" Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... "
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 30
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1837
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...des salles , des églises, en marbre, en pierre, en brique, en terre cuite; carreaux de vitres. Les pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; les vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation ,• à la hauteur d'un mètre.; Aux parés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Au* vitres , à moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...chambranles et tablettes »J*» cheminées ; Au recrépissement du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...contre-cœurs , chambranles et tablettes des cbemlnécs ; Au recrépiment du bas des murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pages
...contre-cœurs , chambranles et tablettes de cheminée , ou recrépiment du bas des murailles , des appartemons et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un...lorsqu'il -y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...cheminée.« ; — Au recrépimcnt du bas des murailles des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartenons et autres lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux...en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...descbeminées; — An recrépiment du bas des murailles des apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux...moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : —...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
..., chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartenons ; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés, et que tout le pavé en général n'est pas devenu mauvais par vétusté ; Aux vitres , excepté qu'elles...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...ou presque tous étaient cassés, on présumerait qu'il ya vétusté, sauf la preuve contraire.] ; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires; Aux portes, croisées, planches de cloisons, fermetures de boutique,...
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