DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PA

5 Juillet 1903. DÉCRET approuvant la délibération du conseil municipal de Pamiers (Ariège), du 22 janvier 1903, relative à la revision des actes constitutifs de l'octroi de cette

10.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

17.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

21.

Idem.

Chartres à faire une avance à l'État et à contracter
un emprunt......

DECRET proclamant des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition délivrés pendant le premier tri-
mestre 1903..

DECRET modifiant le tableau annexé au décret du 6 no-
vembre 1902 relatif à la reproduction du poisson
dans les rivières de la Creuse et de la Vienne....
DECRET attribuant, à titre gratuit, des logements dans
des bâtiments appartenant à l'État...
DÉCRET relatif à l'organisation de l'administration cen-
trale des postes et télégraphes.......
DECRET autorisant la chambre de commerce d'Alger à
faire une avance à l'Etat et à contracter un emprunt.
Loi portant approbation de la convention commerciale
relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre
la France et la Grande-Bretagne...
DECRET approuvant le tarif pour la perception des
droits de péage, au bac d'Armcau, sur la rivière
d'Yonne, au territoire des communes d'Armeau et de
Saint-Julien-du-Sault (Yonne)....

DECRET classant comme faisant partie intégrante de la
route nationale n°6, la voie située sur le territoire des
communes de Chalon-sur-Saône et de Saint-Rémy.......
Loi portant approbation de la convention commerciale,
signée le 27 janvier 1902, entre la France et la Répu-
blique du Nicaragua...

DECRET approuvant l'avenant au cahier des charges
annexé au décret du 27 septembre 1889, passé entre
le préfet de la Manche et la compagnie des tramways
normands..
Loi portant approbation de la convention commerciale
relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août
1902, entre la France et les Pays-Bas...
DECRET Constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés à l'exposition internationale de l'habi-
tation, des industries du bâtiment et des travaux
publics....

DECRET ouvrant le bureau de douanes de Delle aux im-
portations de librairie..

DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de con-
struction dans le département du Nord, d'une nou-
velle route départementale de Lille à Roubaix et
Tourcoing...

23.

DECRET autorisant la chambre de commerce de Bastia
à contracter un emprunt....

2497

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce d'Alger à
faire une avance au Gouvernement général et à con-
tracter un emprunt....

Ibid.

25.

DECRET modifiant la composition du conseil de prud'-
hommes de Perpignan....

Ibid.

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce d'Ajaccio,
contracter un emprunt...

Ibid.

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

13 Août 1903. DÉCRET portant promulgation de la convention télégra-
phique signée à Bruxelles, le 23 juin 1903, entre la
France et l'Etat indépendant du Congo....
DECRET substituant la compagnie des mines d'Anzin à
l'État pour l'exécution et le payement de toutes les
indemnités pouvant résulter des travaux relatifs à la
dérivation de la rivière des Moulins (Nord).
DÉCRET déclarant qu'il y a abus dans les dispositions
des articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 juillet 1902, par
lesquelles le maire de Denain prohibe l'usage des
instruments de musique, les chants et insignes reli-
gieux et le port des ornements sacerdotaux dans les
convois funèbres...

14.

DÉCRET déclarant qu'il y a abus dans les faits relevés
contre l'abbé Le Bayou, desservant de la commune
de Plormel...

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la chambre de commerce de Lyon à
établir un service d'essais dynamométriques pour les
tissus de soie...

Idem

15.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

18.

DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du dé-
cret du 15 juillet 1893...
DECRET approuvant la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des
tramways de l'Ouest-Parisien...

DECRET approuvant la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie électrique
des tramways de la rive gauche de Paris...
DECRET approuvant la substitution de la compagnie du
chemin de fer funiculaire de Rouen-Eauplet à Bon-
secours à MM. Ludwig et Schopfer comme concession-
naires dudit chemin de fer..
DECRET approuvant la substitution de la société géné-
rale des tramways de Royan à la société des tram-
ways de la Grande-Côte-de-Royan, comme rétroces-
sionnaire du tramway de Pontaillac à la Grande-Côte.
DÉCRET portant concession de logement, à titre gra-
tuit, dans des bâtiments appartenant à l'État......
DECRET approuvant les travaux à exécuter et les dé-
penses à faire par la compagnie des chemins de fer
de Bône-Guelma et prolongements pour la construc-
tion d'un dortoir pour mécaniciens et chauffeurs
dans la gare de Clairfontaine..
DÉCRET proclamant cinquante-huit cessions de brevets
d'invention..

21.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Al 1903. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1903, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État....

1 Sept.

DECRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département du Finistère à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un senateur.....

DÉCRET accordant au gouverneur général de l'Algérie,
en augmentation des restes à payer de l'exercice clos
1902, des crédits spéciaux.....
DECRET déclarant nulle et de nul effet la délibération
prise par le conseil d'arrondissement de Segré dans
la première partie de sa session de 1903.....
Dicant declarant nulle et de nut effet la délibération |
prise par le conseil d'arrondissement de Cholet, en
date du 27 juillet 1903......

Idem.

DECRET déclarant nulle et de nul effet la délibération
prise par le conseil d'arrondissement de Bernay, en
date du 28 juillet 1903......

idem.

Idem.

idem...

idem.

DECAET autorisant les travaux d'amélioration du che-
nal de la Seine dans les passes de la briqueterie de
Tosny et de la Traverselle (Eure)........
DECRET autorisant les travaux pour l'amélioration et la
transformation des ports de Boulogne-sur-Seine.....

| DÉCRET autorisant la ville de Toulouse (Haute-Ga-
ronne) à construire sur la Garonne, au lieu dit les
Amidonniers, un pont en maçonnerie...
DECRET déterminant les conditions d'établissement
d'une pisserelle que M. Chonquet est autorisé à con-
straire, à ses frais, pour relier sa propriété avec la
rive gauche de la Seine.

5.

DECRET nommant un membre du conseil de l'ordre na-
tional de la Légion d'honneur....

1083

Idem.

Idem.

13.

DECRET déclarant nulle et de nul effet la délibération
prise par le conseil d'arrondissement de Château-
Gontier, en date du 30 juillet 1903.....
DECRET déclarant d'utilité publique dans le départe-
ment de Loir-et-Cher l'établissement des lignes de
tramway entre Vendôme et Mondoubleau, avec em-
branchement sur la Ville-aux-Clercs et entre Neung-
sur-Beavron et Romorantin......
DECRET autorisant le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, à accepter, au nom de l'État, le
legs pour les musées nationaux faits par M. Batta....
DECRET autorisant la ville de Bourg à contracter un
emprunt..........

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour restauration et conservation
des terrains en montagne......
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1903, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour avances aux caisses régionales
de crédit agricole mutuel......

DÉCRET déclarant nulle et de nul effet la délibération
prise par le conseil d'arrondissement de Saint-Nazaire,
en date du 27 juillet 1903........