II. Nos ministres de la guerre, des finances, et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. TARIF pour le rachat des Armes de guerre qui se trouvent entre les mains des particuliers. (N.o 58.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne la Réintégration dans les Archives de l'Empire, de tous Plans, Titres et Papiers relatifs aux domaines des Princes de la maison de Bourbon, ou se rattachant au régime féodal ou à des distinctions abolies, qui en ont été retirés depuis le 1." Avril 1814. Au palais des Tuileries, le 28 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Vu notre décret du 13 mars dernier, par lequel nous avons ordonné que le séquestre serait apposé sur les biens qui forment les apanages des princes de la maison de Bourbon, et sur ceux qu'ils possèdent, à quelque titre que ce soit ; Vu également notre décret du même jour, par lequel nous avons ordonné que le séquestre sera mis sur tous les biens meubles et immeubles de tous les émigrés qui n'ont pas été rayés, amnistiés ou éliminés par nous ou par les Gouvernemens qui nous ont précédés, et qui sont rentrés en France depuis le 1. janvier 18 14 ; er Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: er. ART. 1. Seront réintégrés dans les archives de l'Empire tous plans, titres et papiers relatifs aux domaines des princes de la maison de Bourbon, qui en ont été retirés depuis le 1. avril 1814. er 2. Tous plans, titres et papiers, se rattachant au régime féodal ou aux distinctions abolies par les lois existantes, qui ont été remis depuis la même époque à des particuliers ou à des émigrés rentrés sur le territoire français depuis le 1. janvier 1814, seront également réintégrés aux archives de T'Empire. er 3. Les détenteurs, à quelque titre que ce soit, desdits plans, titres et papiers, sont tenus d'en faire la déclaration et de les remettre au garde des archives de l'Empire, qui leur en donnera décharge. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, chacun en ce qui le concerne. Signé NAPOLÉON, Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 59.) Décret IMPERIAL qui abolit la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, le 29 Mars 1815. NAPOLÉON, Empereur des Français; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit; er ART. 1. A dater de la publication du présent décret, la traite des noirs est abolie. Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce, ni dans les ports de France, ni dans ceux de nos colonies. 2. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans nos colonies, aucun noir provenant de la traite soit française, soit étrangère. 3. La contravention au présent décret sera punie de la con fiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par nos cours et tribunaux. 4. Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir avant la publication du présent décret des expéditions pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos colonies. 5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.o 69.) Décret IMPÉRIAL qui rétablit l'Université impériale telle qu'elle était organisée par le Décret du 17 Mars 1808. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. L'ordonnance du 17 février 1815, portant réglement sur l'instruction publique, est annullée. 2. Sont pareillement annullées les ordonnances des 17 et 21 février, qui nomment les membres du conseil royal de l'instruction publique, les inspecteurs généraux des études, le recteur et les inspecteurs de l'université de Paris. 3. L'université impériale est rétablie telle qu'elle était organisée par notre décret du 17 mars 1808. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. 【 N.° 61.) DécRET IMPERIAL portant nomination du Grand-Maître, du Chancelier, du Trésorier et des Conseillers titulaires et ordinaires de l'Université impériale. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: cr ART. 1. Le comte Lacepède est nommé grand-maître de l'université. Le sieur Villaret est nommé chancelier; Le sieur Delambre, trésorier. 2. Sont nommés conseillers titulaires de l'université, Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 62.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le sieur Giubéga Préfet de la Corse, et le sieur Lagarde Préfet de la Sarthe. Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; |