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NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit;

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ART. 1. Sont nommés,

Préfet de la Corse, le sieur Giubéga;
Préfet de la Sarthe, le sieur Lagarde.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.o 63.) DécreT IMPERIAL qui nomme le sieur Leroi Préfet du Loiret, et le sieur Tribert Préfet des HautesAlpes.

Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Le sieur Leroi, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet du Loiret.

Le sieur Tribert, ancien sous-préfet, est nommé préfet des Hautes-Alpes.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.

(N.° 64.) DÉCRET IMPERIAL qui nomme le sieur Rougier de la Bergerie Préfet de la Nièvre, et le sieur Rogniat Préfet du Puy-de-Dôme.

Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:
ART. I. Sont nommés,

er

Le sieur Rougier de la Bergerie, à la préfecture du département de la Nièvre;

Le sieur Rogniat, sous-préfet à Vienne, à la préfecture du département du Puy-de-Dôme.

2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO,

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
1.er Avril 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.°.
N. 9.

(N.•65.) Décret imPÉRIAL qui annulle deux Décisions des 22 Mai et 8 Juin derniers, relatives à la Nomination d'un Secrétaire général de l'Amirauté et à l'Organisation des Bureaux du Ministère de la Marine.

Au palais des Tuileries, le 21 Mars 1815.

NAPOLÉON, Empereur des Français,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Est annullée la décision du 8 juin dernier concernant l'organisation des bureaux et la distribution du travail du ministère de la marine.

Est également annullée la décision du 22 mai dernier portant nomination d'un secrétaire général de l'amirauté.

2. Notre ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE Bassano.

1. VI Série.

I

(N.° 66.) DécrET IMPÉRIAL qui supprime le Timbre royal, et indique l'usage qui peut être fait des Papiers revêtus de ce Timbre.

Au palais des Tuileries, le 30 Mars 1815

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS;
Sur le rapport de notre ministre des finances,

NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

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ART. 1. Le timbre royal établi par l'ordonnance du 11 novembre 1814, est supprimé. Il pourra être fait usage des papiers frappés de ce timbre, savoir de ceux revêtus du timbre extraordinaire, jusqu'au 1." mai prochain; et de ceux revêtus du timbre ordinaire, jusqu'au 1. juillet suivant. A dater de chacune de ces deux époques, il ne pourra plus être employé d'autres papiers que ceux frappés ou contretimbrés du timbre impérial.

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2. A partir également de ces deux époques, il est accordé deux mois aux fonctionnaires et particuliers, quels qu'ils soient, pourvus de papiers au timbre supprimé, pour les échanger contre la même quantité de papiers portant l'empreinte du timbre impérial, savoir pour les papiers extraordinaires, depuis le 1. mai jusqu'au 1. juillet ; et pour les papiers au timbre ordinaire, depuis le 1. septembre.

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1.

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juillet jusqu'au

3. Les papiers filigranés existans pourront être employés jusqu'à épuisement. If en sera de même de ceux portant l'empreinte du timbre impérial, et contre-timbrés du timbre prescrit par l'ordonnance du 1 1 novembre, ce dernier timbre ne devant servir qu'à faire distinguer ces papiers de ceux introduits en fraude.

4. L'usage des papiers timbrés mis en émission depuis le 1. janvier dernier est et demeure autorisé, après toutefois

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