des LOIS, &C.

9 Mars 1815. Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur
aux revues Rostaing..

DECRET impérial portant qu'à dater du 15
mars 1815, la justice sera rendue et les
contributions seront perçues au nom de
l'Empereur dans les départemens de l'Isère,
des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc
et de la Drôme

......

DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier
préfet du département du Rhône
DÉCKET impérial accordant, sauf quelques
exceptions, amnistie pleine et entière aux
fonctionnaires civils et militaires qui ont
tramé ou favorisé le renversement du trône
impérial, et ont secondé les projets d'enva-
hissement de l'ennemi..

DÉCRET impérial qui ordonne, sous peine
d'être traités comme fauteurs de guerre ci-
vile, à tous les individus armés se disant
gardes nationales de Marseille, qui ont violé
les confins du Dauphiné, de rentrer dans
le sein de leur commune

DÉCRET impérial portant dissolution de la
Chambre des pairs et de celle des communes,
et convocation, à Paris, des colléges élec-
toraux de département en assemblée extraor-
dinaire du Champ de Mai, pour la modifi-
cation des constitutions de l'Empire et le
couronnement de l'Impératrice et du Prince
impérial.....

DÉCRET impérial qui annulle les promotions
faites dans la Légion d'honneur et les chan-
gemens faits dans la décoration depuis le
1. avril 1814, et qui rétabiit les membres
de la Légion d'honneur dans leurs droits
politiques

Idem. DÉCRET impérial qui rétablit la garde impériale, supprime les cent-suisses, les gardes de la porte, Ics gardes-suisses, la maison militaire du Roi, &c....

DÉCRET impérial qui nomme à la préfecture
du département de la Seine........

2.

V

DÉCRET impérial qui nomme le baron
Bouvier-Dumolart préfet du département de
la Meurthe...........

6.

DATES des LOIS, &c.

25 Mars 1815.

Idem.

26.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi
préfet du département de la Moselle.....
DÉCRET impérial qui ordonne l'exécution des
lois des assemblées nationales, applicables
à la famille des Bourbons, et qui éloigne
à trente lieues de Paris les individus qui ont
accepté des fonctions ministérielles sous
le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier
comte de Lille, &c...

DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient
été rendus aux émigrés depuis le 1. avril
1814 jusqu'au 13 mars 1815........
DÉCRET impérial qui maintient provisoire-
ment les lois et réglemens concernant la
profession d'imprimeur et de libraire, la
police des ateliers et les feuilles publiques
des départemens.

Idem.

DÉCRET impérial portant que l'Empereur
commande en chef la garde nationale de
Paris, et qui nomme le comte Durosnel
commandant en second.

27.

DÉCRET impérial qui ordonne à tous les ou-
vriers des manufactures impériales d'armes
de guerre, qui ont été exemptés des diverses
conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix

jours.

28.

DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouvel

ordre l'exportation des armes à feu.

....

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Ladou-
cette préfet de la Moselle, et le S. Leroi
préfet des Hautes-Alpes...

Idem.

DÉCRET impérial qui nomme le S." Chaillou
préfet de la Creuse.