BULLETIN DES LOIS,

6. SÉRIE.

TOME UNIQUE.

6.o SÉRIE.

TOME UNIQUE,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
second trimestre de l'année 1815.

N.o 1.er à 42.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Lois, Proclamations, Décrets, &c. contenus dans la 6. série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

Idem.

Idem.

Idem.

PROCLAMATION de l'Empereur à l'armée.
DÉCRET impérial qui supprime la cocarde
blanche et la décoration du Lys, et ordonne
d'arborer la cocarde nationale et le pavillon
tricolor.

des Pages. Bull.

1.

1.

1.

3.

..

DÉCRET impérial qui ordonne l'organisation
des gardes nationales des départemens des
Hautes et Basses Alpes, &c...
* DÉCRET impérial portant confirmation des
fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire
et administratif dans les départemens des
Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la
Drôme et du Mont-Blanc; nomination du
S. Colaud de la Salcette aux fonctions de
préfet par interim de l'Isère, et du secrétaire
général de la préfecture des Hautes-Alpes
aux fonctions de préfet de ce département.
DÉCRET impérial portant confirmation de
tous les fonctionnaires militaires employés
dans la 7.o division militaire

*

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