Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1 ;Volume 6Imprimerie nationale, 1815 |
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... scrutin et à la majorité , un président , un vice - président et un secrétaire . 5. L'assemblée chargée de la formation de cette liste y portera les commerçans qui se sont le plus distingués par leur probité et leurs talens , et qui ...
... scrutin et à la majorité , un président , un vice - président et un secrétaire . 5. L'assemblée chargée de la formation de cette liste y portera les commerçans qui se sont le plus distingués par leur probité et leurs talens , et qui ...
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... scrutin aura fait connaître les nominations , le procès - verbal en sera envoyé au sous - préfet , qui le fera aú préfet , passer lequel pourvoira à l'installation et à la prestation du serment des officiers municipaux élus , si la ...
... scrutin aura fait connaître les nominations , le procès - verbal en sera envoyé au sous - préfet , qui le fera aú préfet , passer lequel pourvoira à l'installation et à la prestation du serment des officiers municipaux élus , si la ...
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... scrutin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge . Art . 11. Chaque assemblée nommera ensuite , à la pluralité relative des suffrages , trois scrutateurs qui seront chargés I. A a 3 1 d'ouvrir les scrutins subséquens , de ...
... scrutin recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge . Art . 11. Chaque assemblée nommera ensuite , à la pluralité relative des suffrages , trois scrutateurs qui seront chargés I. A a 3 1 d'ouvrir les scrutins subséquens , de ...
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... scrutin précédent ; enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré . Art . 17. La nomination des autres membres du corps muni- cipal sera faite au scrutin de liste double .. Art ...
... scrutin précédent ; enfin , s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré . Art . 17. La nomination des autres membres du corps muni- cipal sera faite au scrutin de liste double .. Art ...
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... scrutins , il en sera fait un troisième et dernier ; et , à celui - ci , il suffira , pour être élu , d'obtenir la pluralité relative des suffrages . Art . 22. Les citoyens qui , par l'événement du scrutin , auront été nommés membres du ...
... scrutins , il en sera fait un troisième et dernier ; et , à celui - ci , il suffira , pour être élu , d'obtenir la pluralité relative des suffrages . Art . 22. Les citoyens qui , par l'événement du scrutin , auront été nommés membres du ...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1 ;Volume 6 France Affichage du livre entier - 1815 |
Expressions et termes fréquents
24 Mars archichancelier de l'Empire autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet ordonne palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne
Fréquemment cités
Page 4 - Vos biens, vos rangs, votre gloire, les biens, les rangs et la gloire de vos enfants, n'ont pas de plus grands ennemis que ces Princes que les étrangers nous ont imposés. Ils sont les ennemis de notre gloire, puisque le récit de tant d'actions héroïques qui ont illustré le peuple Français, combattant contre eux, pour se soustraire à leur joug, est leur condamnation.
Page 5 - Soldats! venez vous ranger sous les drapeaux de votre chef. Son existence ne se compose que de la vôtre ; ses droits ne sont que ceux du peuple et les vôtres ; son intérêt , son honneur, sa gloire , ne sont autres que votre intérêt , votre honneur et votre gloire.
Page 276 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales : j'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. « Les circonstances me paraissent changées. Je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu...
Page 4 - Ils cherchent à empoisonner ce que le monde admire, et s'il reste encore des défenseurs de notre gloire, c'est parmi ces mêmes ennemis que nous avons combattus sur le champ de bataille. « Soldats! dans mon exil, j'ai entendu votre voix, je suis arrivé à travers tous les obstacles et tous les périls. Votre général, appelé au trône par le vœu du peuple et élevé sur vos pavois, vous est rendu, venez le rejoindre.
Page 6 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 2 - ... trouvé son tombeau dans ces vastes contrées qu'elle avait si impitoyablement saccagées, lorsque la trahison du duc de Raguse livra la capitale et désorganisa l'armée. La conduite inattendue de ces deux généraux qui trahirent à la fois leur patrie, leur prince et leur bienfaiteur, changea le destin de la guerre. La situation...
Page 131 - ... du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement de plusieurs institutions intérieures, plus spécialement destinées à protéger la liberté des citoyens.
Page 276 - L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 3 - Nous n'avons pas été vaincus. Deux hommes sortis de nos rangs ont trahi nos lauriers, leur pays, leur prince, leur bienfaiteur.
Page 2 - ... des principes du droit féodal ; il ne pourrait assurer l'honneur et les droits que d'un petit nombre d'individus ennemis du peuple , qui depuis vingt-cinq ans, les a condamnés dans toutes nos assemblées nationales. Votre tranquillité intérieure et votre considération extérieure seraient perdues à jamais.