Code NapoléonStéréotype d'Herhan, 1810 - 538 pages |
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Expressions et termes fréquents
acte authentique Actes récognitifs aliéner alluvion antichrèse ascendants aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfants femme héritiers hypothèques immeubles inscriptions justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres néanmoins notaire nue propriété nullité obligé paiement partage pendant le mariage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncer rente rescision restitution SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement stellionat stipulation subrogé tuteur succession testament testamentaires testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente