 Il est toujours décidé que le sucre raffiné anglais jouira, à cet égard, du traitement accordé au sucre raffiné produit ou manufacturé par la nation la plus favorisée. 5. Les plénipotentiaires soussignés ont décidé que ce protocole sera soumis...  Revue internationale du droit maritime - Page 6841896Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...Japon aussi longtemps que la taxe ou le droit intérieur supplémentaire continuera à être prétevé. Il est toujours décidé que le sucre raffiné anglais...sans avoir besoin d'une autre ratification spéciale. II est également décidé que ce protocole prendra fin en même temps que ledit traité. En foi de... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pages
...4° Les Plénipotentiaires soussignés ont convenu que ce Protocole sera soumis à l'approbation des deux Hautes Parties contractantes en même temps que le Traité de Commerce et de Navigation signé ce jour, et que, quand ledit Traité sera ratifié, les stipulations contenues dans ce Protocole seront... | |
 | Portugal - 1901 - 740 pages
...4° Les Plénipotentiaires soussignés ont convenu que ce protocole sera soumis à l'approbation des deux Hautes Parties Contractantes en même temps que le Traité de Commerce et de Navigation signé en ce jour, et que, quand le dit Traité sera ratifié, les stipulations contenues dans ce Protocole... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 pages
...de la propriété littéraire. IV Les Plénipotentiaires soussignés sont convenus que le présent Protocole sera soumis aux deux Hautes Parties Contractantes...que le Traité de commerce et de navigation signé ce jour et que, quand ledit Traité sera ratifié, les Arrangements contenus dans ce Protocole seront... | |
 | 1906 - 980 pages
...ci-dessus. § 14. — La présente convention entrera en vigueur sans autre ratification spéciale en même temps que le traité de commerce et de navigation signé ù la date du ce même jour, et sera valable pour la durée du dit traité, sous réserve des modifications... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...4. Les Plénipotentiaires soussignés ont convenu que ce Protocole sera soumis à l'approbation des deux Hautes Parties Contractantes en même temps que le Traité de Commerce et de Navigation, signé en ce jour et que, quand le dit Traité sera ratifié, les stipulations contenues dans ce Protocole... | |
 | Japan - 1908 - 780 pages
...propriété littéraire. (567) IV. Les Plénipotentiaires soussignés sont convenus que le présent Protocole sera soumis aux deux Hautes Parties Contractantes...que le Traité de commerce et de navigation signé en ce jour et que, quand ledit Traité sera ratifié, les arrangements contenus dans ce Protocole seront... | |
 | 1923 - 598 pages
...autorités de l'autre Etat. ART. 19. Le présent accord entrera en vigueur sans autre ratification spéciale en même temps que le traité de commerce et de navigation signé à la date de ce jour, et restera exécutoire pour la durée du dit traité, sous réserve des modifications... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 pages
...de la propriété littéraire. IV. Les Plénipotentiaires soussignés sont convenus que le présent Protocole sera soumis aux deux Hautes Parties Contractantes en même temps que le Traité de Commerce et do Navigation signé en ce jour, et que, quand le dit Traité sera ratifié, les arrangements contenus... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1508 pages
...de la propriété littéraire. IV. Les Plénipotentiaires soussignés sont convenus que le présent Protocole sera soumis aux deux Hautes Parties Contractantes en même temps que le Traité do Commerce et de Navigation signé on ce jour, et que, quand le dit Traité sera ratifié, les arrangements... | |
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