 | France - 1807 - 476 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (4o1) 21a. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et... | |
 | 1807 - 314 pages
...les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées poar le bien et salut commun du navire et des marchandises...depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour fi déchargement 212. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4oi. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 4o i. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun d« navire , et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour çt déchargement (i). B (i) Code de Comm. Art. 4oo. Sont avaries communes, 1e Les choses données... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Art. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...1rs dommage« soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations mor livées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. /¡ot. _Lea avaries communes sont supportées par les marchandises ct.par la moitié du navire et du... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...6, etc. ) i Et en général , porte l'art. /joo , les dommages » soufferts volontairement , efles dépenses faites > d'après délibérations motivées...départ, jusqu'à leur > retour et déchargement. » Ainsi, il faut que les dommages aient été soufferts volontairement , et les dépenses faites pour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les doumaçei soufferts volontairement et les dépenses faites d'après...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Toutes les choses qui sont énoncées dans cet article sont mises au rang des avaries grosses ou communes,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes sont su pportées par les marchandises et par la moitié du. navire et... | |
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Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 
