 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au s la huitaine du jour du délit. Si ce sont des volailles, de quelque espèce que ce soit, qui causent le Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature , ou de gravure, dans quelque... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...ToutDebitant d'Édition contrefaite, s'il" «'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...Tott Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Ontre,' acteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au...de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pages
...Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur-, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au...de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre... | |
 | 1799 - 690 pages
...TcutDébitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contre <tcteur , sera tenu de .pnycr au véritable Propriétaire une somme équivalente au...de cinq cents exemplaires de l'édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque... | |
 | Clairon (Mlle.) - 1799 - 384 pages
...ToutDébitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrelacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au...de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...Tout débitant 'd'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au...de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quelque... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 pages
...Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera ténu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 450 pages
...Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas. reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au• jour un Ouvrage, soit de Littérature ou... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 pages
...Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou.... | |
| |
... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... 
