 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 pages
...peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Tout capitaine de navire recevant l'une des primes Ciées par l'article 6 de la présente loi est tenu de transporter...prendre et remettre les dépêches dans les bureaux du poste du lieu de son départ ou des ports d escale de sa route, ainsi qu'au lieu de sa destination.... | |
 | 1902 - 978 pages
...l'article 6 de la loi du 3o janvier 18^3, ou l'une des allocations prévues par la présente loi, sera tenu de transporter gratuitement les dépêches et,...objets de correspondance qui lui seront confiés par le service des postes, dans les ports desservis. Il fera prendre ou remettre les dépêches à ses frais... | |
 | France - 1893 - 1614 pages
...réquisitionnés par l'Etat. licfc 6 de ta présente loi est tenu de transporter gratuitement les ifypt^hes et , en général, tous les objets de correspondance...service des postes; il fera prendre et remettre les dépèches dans les bureaux de poste du lieu de son départ ou des ports d'escale de sa route, ainsi... | |
 | 1894 - 304 pages
...de la marine. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État. Tout capitaine de navire recevant l'une des primes...présente loi est tenu de transporter gratuitement (1) C'est un amendement de M. rie Mahy qui a fait porter de 1 fr. 40, taux proposé par la commission,... | |
 | Armand Haumont - 1898 - 394 pages
...de ta marine. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État. Tout capitaine de navire, recevant l'une des primes...les objets de correspondance qui lui seront confiés parle ministre du rommercc pour le service des postes ; il fera prendre et remetlre les dépêches... | |
 | 1901 - 1146 pages
...(> île la loi ilu :iO janvier 1893 (i) ou l'une des allocations prévues par la présenle loi, sera tenu de transporter gratuitement les dépêches et,...objets de correspondance qui lui seront confiés par le service des postes, dans les ports desservis. H fera prendre ou remettre les dépèches à ses frais... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1902 - 696 pages
...l'article (î de la loi du 30 janvier 1893, ou l'une des allocations prévues par la présente loi, sera tenu de transporter gratuitement les dépêches et,...objets de correspondance qui lui seront confiés par le service des postes, dans les ports desservis. 11 fera prendre ou remettre les dépêches à ses frais... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1902 - 694 pages
...l'article fi de la loi du 30 janvier 1893, ou l'une des allocations prévues par la présente loi, sera tenu de transporter gratuitement les dépêches et,...objets de correspondance qui lui seront confiés par le service des postes, dans les ports desservis. Il fera prendre ou remettre les dépêches à ses frais... | |
 | René Verneaux - 1903 - 390 pages
...l'article 6 de la loi du 30 janvier 1893, ou l'une des allocations prévues par la présente loi, sera tenu de transporter gratuitement les dépêches et,...objets de correspondance qui lui seront confiés par le service des postes, dans les ports desservis. Il fera prendre ou remettre les dépêches à ses frais... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 pages
...disparus, seront déterminées par un règlement d'administration publique. la présente loi, sera tenu de transporter gratuitement les dépêches et,...objets de correspondance qui lui seront confiés par le service des postes, dans les ports desservie. H fera prendre ou remettre les dépèches a ses frais... | |
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Tout capitaine de navire recevant l'une des primes fixées par l'article 6 de la présente loi est tenu de transporter gratuitement les dépêches et en général tous les objets de correspondance qui lui seront confiés par le... 
