ffraction d'objets sacrés dans l'église de Saint-Exapère, à Toulouse. Le 10mmé Baron, son complice, a été condamné à cinq ans de prison.

- Le 22 du même mois, la cour d'assises à Caen a condamné à douze t dix ans de travaux forcés, avec exposition, les nommés Bourdon et Boutry, qui, le 5 mai dernier, s'étoient introduits pendant la grand'messe, avec escalade et effraction, dans le presbytère de Saint-Aignan-de-Craménil, près Caen, et y avoient volé environ 2,000 fr.

Le comité des vignicoles de Bordeaux et de la Gironde a adressé ux chambres, à l'occasion de la prochaine délibération de la loi sur les louanes, une pétition très-énergique pour obtenir que leurs intérêts soient pris en considération. Cette pétition se termine par des menaces pour le cas où leurs réclamations seroient encore méconnues. :

- Le 21 février, M, Reynier, maire de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), it afficher une proclamation pour annoncer la mort du général Lafayette, et offrir à cette ombre illustre un hommage public de regrets et de reconnoissance. Cette apothéose prématurée a beaucoup fait rire à la Ciotat. Trois jours après, il fallut enfin déchirer l'affiche, et un avis de la mairie prévint le public que l'ombre illustre vivoit encorc. M. Reynier a-t-il cru faire sa cour au gouvernement par cet empressement et ces éloges pour le héros des Deux-Mondes ?

- Le préfet des Bouches-du-Rhône, M. Thomas, a refusé de faire droit à une réclamation qui lui avoit été adressée par seize conseillers municipaux de Marseille, et qui avoit pour objet d'obtenir que le conseil municipal fut autorisé à voter un secours aux Polonais, à titre de sympathie.

-M. Prunelle, maire de Lyon, a obtenu du gouvernement que les pouvoirs du commissaire central de police Prat fussent étendus à lá Guillotière, à la Croix-Rousse et à Vaise.

Les sieurs Barracand, ex-crieur des feuilles républicaines, et Perrin, étudiant en médecine, traduits au tribunal correctionnel de Lyon pour rébellion envers des agens de police, ont été condamnés, l'un à 25 jours, et le second à 3 mois de prison."

- Par suite des désordres qui ont eu lieu à Marseillan (Hérault), à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et pendant lesquels plusieurs préposés ont été grièvement blessés, le sieur Négret à été condamné à deux ans de prison; deux autres prévenus ont été acquittés.

Dans une collision politique qui éclata à Cette, le 15 septembre dernier, un meurtre fut commis sur la personne de M. Mazet. La cour d'assises de Montpellier vient, sur la déclaration du jury, de condamner deux des accusés à 6 ans de réclusion, et deux autres à 5 ans de la même peine.

- Des désordres avoient eu lieu, le 29 août, à Veyre, près de Clermont, au sujet des droits réunis. La troupe, assaillie à coups de pierre, avoit été obligée de charger les assaillans. Deux des perturbateurs viennent d'être condamnés par la cour d'assises de Riom, l'un à six ans de travaux forcés, et l'autre à cinq ans de réclusion.

- Le tribunal correctionnel de Cahors, statuant sur la plainte portée contre deux agens de madame de Bony, correspondante, pour le dépar tement du Lot, de M. Cabet, les a condamnés à 24 heures de prison,

pour avoir distribué des numéros du Populaire sans déclaration préalable.

Les lieutenans d'artillerie de la garnison de Strasbourg, mécontens de la mesure qui réforme neuf lieutenans de pontonniers de cette ville, sont convenus de compléter la solde de leurs camarades pendant tout le temps que durera leur proscription.

- On cite un beau trait de M. le maire de Crespy (Oise). Ce fonctionnaire, ayant appris que quatre jeunes gens étoient allés hors de la ville pour se battre en duel, s'empressa de se rendre sur le terrain, et parvint à amener une franche réconciliation.

A l'exemple du commerce de Bordeaux, les négocians de Rochefort et du Havre viennent de nommer une commission, pour suivre sur la réforme de la législation commerciale.

M. l'abbé Cadio, vicaire de Moréac, poursuivi comme complice des chouans, vient de faire sa soumission entre les mains du sous-préfet de Pontivy; ce fonctionnaire l'a fait conduire auprès du préfet du Morbihan,

M. de Blosseville a été envoyé, il y a près d'un an, avec le brick la Lilloise, dans les parages de l'Islande, pour protéger la pêche de la baleine et faire des observations scientifiques. On a appris qu'il a visité des côtes inconnues du Groenland; mais, comme l'on manque depuis long-temps de ses nouvelles, le brick la Bordelaise, qui étoit en station à Bilbao, est envoyé à sa recherche.

Plusieurs huissiers viennent d'adresser à la chambre des députés des pétitions pour se plaindre de destitutions prononcées contre eux par le ministre de la justice, en contradiction aux décisions des tribunaux près lesquels ils exerçoient leurs fonctions. Ils citent, à l'appui de leur réclamation, des consultations signées, sous la restauration, par MM. Barthe, Dupin, Persil, etc., dans lesquelles on soutient que le ministre n'a pas le droit de destituer les officiers ministériels,

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Le Journal de la Guienne publie un bulletin de l'armée carliste de la Navarre. Ce bulletin donne des détails sur les avantages qu'une division de ces troupes a remportés le 5 février auprès de Huesca. Les trou pes de la reine étoient composées de 3,000 hommes d'infanterie et de 100 cavaliers commandés par Valdez et Lorenzo. Elles ont eu trente hommes tués et une centaine de blessés. La junte de Navarre est maintenant organisée complètement.

Une bataille sanglante a eu lieu, le 18 février, devant Santarem, entre les armées adverses. Il est difficile de savoir à qui est resté l'avantage. Les journaux anglais sont fort contradictoires sur ce point. Il est seulement remarquable qu'à l'arrivée de la nouvelle, les fonds pédristes ont sensiblement baissé à Londres. Ce qui paroit constant, c'est qu'à la chute du jour, et après avoir éprouvé une perte considérable, chacun est rentré dans ses positions. L'attaque a été faite par les troupes de don Miguel, commandée par le général Lemos et par le brigadier Rebocho, qui sont sortis de leurs positions de Santarem pour débusquer les constitutionnels des leurs. Les premières se sont battues avec intrépidité. Saldanha, qui commandoit les autres, a plusieurs fois fléchi. Il a perdu, dit-on, dix-huit officiers. Le colonel Miranda, qui commande le régiment français de la reine Maria, et le major français Guillet, ont été grièvement blessés. Quoi qu'il en soit, Santarem est parfaitement appro

onné, et les vivres, à l'exception du pain, y sont à meilleur marché à Lisbonne.

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- Dans la séance de la chambre des communes d'Angleterre du mars, M. Hume a demandé que l'on réduisît à 72,268 hommes l'eftif de l'armée porté au budget pour 88,952. Son amendement a été eté à la majorité de 282 contre 46.

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- Dans la lettre que le général prussien Dumoulin a adressée le 28 féer au général belge Tabor, pour lui annoncer la mise en liberté de Hanno, ce commandant de la forteresse de Luxembourg déclare que, ar le moment, il n'enverra pas de troupes dans le rayon de 4 lieues; cependant ce rayon continuera à exister, et que, si des troupes belges res que les gendarmes des localités venoient à le franchir, ce fait oit aussitôt repoussé par la force, et que les environs de la forteresse oient mis en état de guerre.

- L'Handelsblad de La Haye paroît fort étonné de ce que l'on a cru Bruxelles que le roi Guillaume augmentoit son armée. Ce journal ase qu'au contraire le gouvernement hollandais cherche, au moyen de angemens et de déplacemens dans l'armée, la possibilité d'accorder core des congés illimités à un plus grand nombre de soldats de la huttery.

- Le Diario annonce l'arrivée à Rome, le 22 février, de M. de Bouront, venant de Naples.

-La chambre des paysans de Suède a adopté à l'unanimité la motion représentant Danielsohn, tendant à refuser toute augmentation des penses de l'Etat et à abolir la loterie.

- Le père Enfantin est toujours au Caire. Il loge chez Soliman Bey, usulman français. Plusieurs saint-simoniens ont accepté des emplois en gypte, et ont échangé leur costume contre le Nisam turc

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Le pacha d'Egypte organise une armée contre les rebelles de la aute-Egypte et contre l'Yémen (Arabie-Heureuse). Il a donné l'ordre refuser le service de 500 réfugiés polonais qui devoient se rendre à lexandrie. Le général polonais Dembinski a quitté son service.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 7, M. le président Pasquier nomme des commissions pour les prots de loi relatifs, 1° au rétablissement du divorce; 2° à la liquidation de ancienne listé civile ; 3° à l'état des officiers de terre et de mer; 4° et aux rédits supplémentaires de 1833.

La première est composée de MM. Cafarelli, de Chabrol, de Cornudet, aure, Lepoitevin, Mallouet, Montesquiou et Tripier. La seconde, de AM d'Aragon, de Bassano, de Fréville, Gautier, de Massa, de Crillon. M. Humblat-Conté développe sa proposition sur les chemins vicinaux. Elle est prise en considération.

La séance se termine par le rapport de quelques pétitions qui n'offrent ucun intérêt.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 6, M. Jaubert propose, au nom d'une commission, l'adoption du

projet de loi sur le crédit de 2 millions, demandés pour supplément aut pensions militaires.

M. Martin, rapporteur de la loi contre les associations, conclut à son adoption, avec quelques dispositions de plus. Elles consistent à élever le maximum de la punition applicable à tous les membres, à un an de prison et 1,000 fr. d'amende, à punir comme complices les personnes qui loueront leurs maisons ou prêteront leurs appartemens pour des réunions. Le renvoi devant la chambre des pairs et les tribunaux correctionnels est maintenu. Cette loi sera la première mise en discussion. Un grand nom bre d'orateurs se font de suite inscrire.

L'ordre du jour est l'interpellation de M. Salverte, au sujet des fait qui se sont passés sur la place de la Bourse, les 22 et 23 février. Ce député cite des personnes qui ont été frappées de coups de bâton et d'autres qu ont été témoins de semblables faits. Ces bâtons et ces cravaches étoient plombés. Un groupe' d'hommes éteit, dit-il, organisé pour se ruer ains sur les citoyens. Un officier de paix étoit à leur tête. Des victimes de te voies de fait ont été abandonnées sur le pavé. L'orateur demande rce que l'on a fait des hommes laissés morts sur la place de la Bourse 2° quel pouvoir enchaînoit la troupe de ligne et la garde nationale, té moins de ces violences; 3° quels sont les hommes dont on a fait des as sommeurs; qui leur donnoit des ordres et d'où venoient ces ordresi M.Salverte sait qu'une enquête judiciaire est commencée à ce sujet à mai il craint que cette mesure ne demeure sans résultat, comme en juin 1820 lorsque des députés furent assaillis; et en novembre 1827, lors des évé hemens de la rue Saint-Denis.

M. le ministre de l'intérieur croit que tous les renseignemens qu'a re cueillis M. Salverte sont inexacts, et il affirme que personne n'a été tué ni blessé de coups de baïonnette ou d'épée. M. d'Argout dit que les der nières émeutes avoient pour but d'encouragerla tentative républicaine fait en Savoie et à Lyon, et de s'opposer à l'exécution de la loi sur les crieurs Il fait ensuite un historique de ces émeutes, et rappelle que le samedi ut agent de police fut blesse; qu'un nommé Joseph, armé d'un pistolet e de cartouches, frappoit les passans; que le dimanche matin on maltraita un officier de paix et un porteur du Sens Commun (journal ministériel), Un individu a été blessé sur la place de la Bourse; mais c'est qu'il est tombé lorsqu'on le poursuivoit pour avoir forcé une consigne: deux inspec teurs ayant cherché à le relever, il leur donna un coup de couteau. M.d'Ar gout'affirme que c'est le seul accident. Les instructions données au préfet de police étoient fort modérées. Au reste plusieurs fois ses agens se sont trouvés dans le cas d'une légitime défense. Il y avoit en tout 36 sergens-de-ville; quelques-uns étoient en bourgeois pour se glisser au milieu de la foule S'ils avoient des cannes, c'étoient celles qu'ils avoient arrachées aux perturbateurs. Quant au petit-fils de M. Rousseau, maire à Paris et pair de France, il avoit violé une consigne; cependant l'agent qui l'a frappé a été destitué. Le ministre termine en faisant observer que la chambre ne peut pas évoquer une affaire judiciaire, et qu'il convient de laisser faire la justice.

M. Baude approuve la police des sergens de ville, mais il blâme l'emploi des agens secrets. Il espère que les affaires en question servirout de leçon à l'autorité, pour n'employer à l'avenir que les moyens légaux. M. d'Argout répond que les agens dont il s'agit ne sont employés qu'à

la répression des vols. M. Mauguin déclare que M. Sébire, avocat, qui se trouvoit avec M. Darmaing, rédacteur de la Gazette des Tribunaux, a vu, sur la place de la Bourse, un homme renversé, dont le s sang couloit abondamment, et qui avoit été frappé par un agent de police en blouse. M. Drault, député et magistrat, assure qu'il a été poursuivi par les sergens de ville qui se jetoient sur les gens réfugiés, comme lui, dans le passage Vivienne. M. de Lariboissière, qui est colonel de la 5° légion de la garde nationale, affirme que c'étoit les émeutiers qui étoient armés de batons, et qu'il a su un agent de police blessé par eux.

M. Salverte soutient que les explications du ministre ne sont pas satisfaisantes. Il invoque le témoignage de M. Lariboissière, député, qui se trouvoit sur la place de la Bourse; il insiste sur l'inefficacité d'une instruction judiciaire, et conclut à ce que l'on ordonne une enquête parlementaire. M. Cabet parle avec véhémence contre l'autorité. Il raconte des faits qui se sont passés dans des cabarets et prétend que quatre hommes ont été assassinés et sont restés gisans sur le marché...

M. Persil demande la parole sur ce dernier fait qui calomnie la justice. Si quatre personnes avoient été tuées, dit-il, cela se sauroit positivement, leurs parens auroient réclamé ; on devroit plutôt parler des patriotes armés du poignard obligé. Tous les journaux, ajoute-t-il, en out imposé. Un seul individu a fait une plainte au sujet de coups et il n'a pu en justifier. L'orateur s'élève ensuite contre la demande d'enquête parlementaire; il la trouve dangereuse dans son effet et injurieuse pour les ma gistrats dont elle suspecte la loyauté.

M. Odilon-Barrot s'empare de quelques paroles de M. d'Argout, relatives aux moyens de repousser la force par la force et de l'assertion d'um journal ministériel, que l'on peut, comme dans un pays voisin, employer des hommes armés de bâtons. Il dit qu'une enquête judiciaire demeurera sans résultat, parce que la police refusera des renseignemens et qu'il faudroit toute l'autorité de la chambre. Il blârne l'emploi des agens sans ca ractère tels que ceux que M. d'Argout a cités. M. Jacqueminot, chef d'état-major de la garde nationale, rappelle que cette garde ainsi que les sergens de ville, parrai lesquels se trouvent d'anciens militaires honora bles, ont été insultés. Il dit que l'on ne peut frapper à coups de sabre out de baïonnette les perturbateurs et les curieux, et qu'il faut bien employer des agens de police pour les repousser.

M. le président se dispose à mettre aux voix l'ordre du jour et l'enquête demandés. M. Salverte demande l'ajournement jusqu'après l'instruction judiciaire ; mais, voyant que sa demande seroit également repoussée, et suivant le conseil de M. Lafitte, il retire sa proposition.

Le7, M. de Rémusat fait un rapport favorable sur le projet de loi tendant à ouvrir, en 1834, pour 29 millions 311,000 fr. de crédits supplémentaires aux ministres de la guerre et de la marine. Il demande que discussion ait lieu après celle de la loi sur les associations. Adopté.

la

On reprend la discusion de la loisur les attributions municipales. L'article 29 désigne les dépenses qui seront obligatoires pour les communes. Ce sera d'abord le lover, l'entretien de la maison commune, les grosses réparations aux édifices communaux, l'entretien des clôtures du cimetière, celui des marchés, fontaines, abattoirs, du pavé de la voie publique, la réparation des places et rues qui ne font pas partie la la grande voirie ; les frais de bureau de la mairie, l'abonnement au Bulletin des Lois,