La police intervint vainement; un garde pompier et un soldat ont été atteints de pierres.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. Une pétition rapportée, samedi dernier, à la chambre des députés, et par laquelle on demandoit que le sort des prisonniers de Ham fût adouci, n'y a point produit l'effet qu'on auroit dû en attendre. On auroit pu penser que le temps étoit devenu favorable aux réflexions philosophiques, et que quatre années d'expérience avoient disposé les esprits à l'indulgence pour les fautes des gouvernemens. En effet, cette expérience a montré combien le métier est maintenant difficile; et ce n'est pas aux ministres actuels qu'il convient d'être sans pitié envers ceux de Charles X. Ils doivent voir aujourd'hui à quels temps et à quels hommes ces derniers avoient affaire, et s'ils furent excusables de vouloir sortir de cette légalité qui tue leurs successeurs. Il n'entre point dans notre pensée de répondre à des récriminations par des récriminations, et à des griefs par des griefs; mais que chacun mette la main sur la conscience, et considéré sa propre conduite ou les embarras de sa position pour peser les actions des autres..... Cependant on a remarqué samedi que ce sont les députés ministériels qui montrent le plus de rigueur et d'inflexibilité à l'égard des prisonniers de Ham; comme si la route du pouvoir actuel étoit semée de fleurs, et qu'il fût assez sûr de maîtriser le cours des événemens pour que le sort de ses malheureux prédécesseurs ne puisse jamais le regarder. C'est un mauvais augure de plus pour tout ministre qui n'est pas sûr de pouvoir toujours marcher sans le secours d'un peu d'arbitraire.

On écrit de Vitré à la Gazette de Bretagne pour lui souinettre deux questions sur un fait :

«La Gazette de Bretagne a rendu compte de l'arrêté de M. le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui ordonnoit le transfert des registres de l'état civil des communes de Balazé et de Pocé dans celle de Vitré. Le maire de cette ville ne les reçut que sous la condition de se boruer à constater les naissances et les décès, refusant, quoique les fonctions d'officier de l'état civil paroissent indivisibles, de s'occuper des mariages. Il en est résulté que, pendant plus de trois mois, aucune union n'a pu être formée dans ces deux communes, dont les habitans se sont ainsi trouvés lésés dans leurs affections et dans leurs intérêts les plus essentiels. Cet état de choses va enfin cesser. Le ministre vient d'autoriser le maire de Vitré à recevoir les mariages des deux communes interdites. Permettez-moi, à cette occasion, de poser les deux questions suivantes : 1° Un ministre a-t-il le droit d'étendre la juridiction d'un maire aux communes voisines? 2° S'il a ce droit, pourquoi, en interdisant des maires réputés démissionnaires, mais qui ne refusoient point de continuer leurs fonctions, le ministre n'a-t-il pas usé de ce même droit immédiatement? La réponse à ces questions, pour être vraie, ne peut être autre que celle-ci Tel a été notre bon plaisir. Le maire de Vitré n'avoit pas plus le droit de constater les naissances et les décès de deux communes étrangères, que celui d'en célébrer les mariages; et si, pendant trois mois, il a eu raison de ne pas croire qu'il eût ce dernier droit, il ne l'aura pas davantage après une décision ministérielle qui ne peut ni changer ni suppléer la loi. >>

M. Faure, receveur particulier à Villefranche (Rhône), et neveu de M. Roy, est nommé receveur-général du département de Loir-et-Cher. M. Ackerman, fils de l'ancien receveur-général des Ardennes, est nommé receveur-général de la Dordogne.

- M. Passy, membre de l'opposition, a été nommé président de la commission des recettes; M. Gouin en a été élu secrétaire.

- Le capitaine de frégate Pujol est nommé gouverneur du Sénégal. Une ordonnance du 28 février fixe la répartition du centime du fonds de non-valeurs, attribué au ministère des finances. Un tiers de ce centime est mis à la disposition des préfets. Les deux autres tiers, composant le fonds commun, resteront à la disposition du ministre, pour être distribués entre les divers départemens, en raison de leurs pertes et de leurs besoins.

Une ordonnance du 6 mars convoque le conseil-général de la Loire pour le 18 du courant, à l'effet de délibérer sur le projet de transférer de Montbrison à Saint-Etienne le chef-lieu de ce département.

- Trois des neuf bureaux de la chambre des députés ont autorisé la lecture d'une proposition de M. Dubois-Aimé, qui a pour objet d'autoriser le gouvernement à permettre aux membres de la famille Buonaparte à fixer leur résidence en France. Cette permission, qui seroit délibérée en conseil des ministres, ne seroit accordée qu'individuellement et pour

roit être retirée.

La cour royale de Paris, malgré la jurisprudence de la cour de cassation, vient de décider que les causes de séparation de corps seront jugées en audience ordinaire et non en audience solennelle.

M. le procureur-général Persil a déclaré à la chambre qu'une enquête judiciaire étoit commencée pour les faits des 22 et 23 février, sur les plaintes déposées par les personnes frappées. C'est M. Duret-d'Archiac, juge d'instruction, qui est chargé d'informer dans cette affaire. Il a déjà reçu un grand nombre de déclarations.

Cinquante-sept individus arrêtés les 25 et 26 février dernier dans les rassemblemens du boulevart Saint-Denis, ont comparu le 7 mars devant le tribunal correctionnel. Les prévenus étoient tous fort jeunes; les preuves-ayant manqué contre la plupart, les juges n'en ont condamné que dix chacun à dix jours de prison. La loi qui leur a été appliquée est celle relative aux émeutes et au refus d'obéir aux sommations.

On a encore jugé le 8 de ce mois une affaire des 5 et 6 juin; c'est probablement la dernière. Il s'agissoit de l'accusation portée contre un nommé Tison, qui, armé d'un fusil de munition chargé, avoit voulu tirer contre des gardes nationaux. Les témoins ont très-bien reconnu cet insurgé; mais le fait étoit si ancien, que son défenseur est parvenu à le faire acquitter.

Le nommé Renaudin, inspecteur de police, a été arrêté dans la soirée du 6, rue des Bons-Enfans, comme ayant frappé un de ses camarades d'un coup de poignard qui a atteint le bras gauche.

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Le général polonais Soltyk a été arrêté le 7 dans son domicile un commissaire de police accompagné de plusieurs sergens de ville. Ses papiers ont été saisis, et il lui a été enjoint de quitter la France dans les 24 heures.

~~Parmi les tableaux les plus remarquables du salon, on distingue le supplice de Jeanne Gray, par M. Paul Delaroche; le martyre de saint Symphorien, par M. Ingres; la mort de Nicolas Poussin, par M. Granet. Les sujets religieux sont peu nombreux; l'exposition se compose d'une infinité de petits tableaux, de portraits et de paysages.

La Société Aide-toi, le ciel t'aidera, vient de publier un compterendu des sessions de 1832 et 1833.

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Les journaux de l'opposition annoncent que M. Lechevallier, leur, rue Croix-des-Petits-Champs, vient de mourir des suites des coups de bâton qui lui avoient été donnés sur la place de la Borse. Il laisse sans ressources une veuve et deux enfans en bas âge. Le journal ministériel du soir ne conteste pas ces détails, et il ajoute que le malheureux Lechevallier s'est laissé emporter par une imprudente curiosité vers un point où un conflit très-vif avoit lieu entre les gardes municipaux et les perturbateurs, et que, tout inoffensif qu'il étoit, il a été maltraité dans un groupe qui ne l'étoit pas. La justice s'est transportée à son domicile et a dressé procès-verbal.

- La police a saisi samedi soir, dans une maison de la rue Michel-leConte, 300 cartouches à balles. Un individu soupçonné d'avoir pris part à la fabrication et au recel de ces objets a été arrêté et conduit en prison. M. le marquis de Miraflore, comte de Florida-Blanca, nouveau plénipotentiaire d'Espagne à Londres, est arrivé le 8 à Paris.

Jargeau, petite ville à quelques lieues d'Orléans, sur la Loire, avoit autrefois un pont qui fut emporté il y a 45 ans dans une débâcle de la rivière. On vient d'élever à la place un pont suspendu qui a été ouvert à la circulation le dimanche 23 février, ce jour a été une fête pour la ville et pour tout le canton auxquels ce pont sera fort utile. Autrefois la religion eût présidé à cette cérémonie, et la population l'eût demandé avec empressement. Mais, vu le progrès des lumières, on s'est borné à une revue de la garde nationale, à des bals et à beaucoup de vin bu. Cependant une bénédiction solennelle n'eût pas été de trop pour une construction qui pourra courir des dangers au milieu des grandes eaux et des débàcles. Les piliers sont, dit-on, assez grèles et n'ont que quelques pieds d'épaisseur. Pourront-ils résister à un ébranlement continuel et aux crues qui arrivent de temps en temps? On craint aussi que les barres, que l'ou a substituées aux faisceaux de fil de fer n'entraînent de graves accidens; car si l'nne vient à manquer, l'autre ne pourra suffire à soutenir le poids du pont. C'est l'Orléanais qui exprime ces craintes; faisons des vœux pour qu'elles ne se réalisent pas. Le pont a 308 mètres de long, y com pris les deux culées; la largeur est de 5 mètres 80 centimètres.

Les lieutenans de pontonniers de Strasbourg, mis en disponibilité, ont reçu l'ordre de quitter cette ville.

Une sorte de mouvement républicain a eu lieu, le 25 février, à Gigean (Hérault). Après deux rappels de la garde nationale, des habitans et des gardes nationaux ont parcouru le village en criant: Vive la république à bas Louis-Philippe ! Un feu de joie a été fait sur la place en l'honneur de la république. Les autorités locales sont restées dans

l'inaction.

Une nombreuse réunion de républicains, venus, dit-on, de tous les points du département de la Haute-Saône, a eu lieu le dimanche 2 mars

sur une montagne voisine de la ville de Givry. On ne sait à quoi a abouti ce club en plein vent.

-L'amiral espagnol Cayetano-Valdez, qui étoit retiré à Paris, en est parti pour rentrer en Espagne.

Par un décret du 21 février, la reine d'Espagne a accordé la décoration de la Toison-d'Or au roi des Français et au roi d'Angleterre, pour donner, dit le décret, un témoignage de son amitié à ces souverains. Les deux nouveaux ambassadeurs, le duc de Frias, à Paris, et le comte de Florida - Blanca, à Londres, sont chargés de présenter aux deux princes les colliers de l'ordre.

Les nouvelles de Madrid vont jusqu'au 1 mars. Il ne s'est passé rien de remarquable dans cette capitale. La reine a rendu le 25 février un décret qui déclare tous les artisans admissibles aux titres de noblesse et aux emplois de l'administration; car, dit le préambule de cet acte libéral, ces hommes servent utilement la nation, et leurs métiers, quels qu'ils *soient, ne doivent leur apporter aucun empêchement.

- Le tribunal de la Consulte, à Rome, par sentence du 31 décembre dernier, a condamné à 15 ans de galères Paul Serra, et à 5 Joseph Scagliarini, tous deux de Bologne, pour avoir favorisé la désertion d'un soldat au service du saint Siége; à 3 ans de travaux publics Joseph Formi, de Bologne, pour fausse déposition dans cette affaire; à 20 ans de galeres l'avocat Joseph Gabusi, de Bologne, pour avoir conservé et publié des imprimés séditieux et irréligieux, à 20 ans de galères César Bergonsoni, de Ravenne, pour avoir procuré la désertión de soldats au service du saint Siége; à 20 ans de galères Louis Manicossi, de Bologne, auteur de libelles séditieux; et à 5 ans de travaux publics Charles Thomassini, de Bologne, pour avoir conservé des écrits séditieux.

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La ville de Reggio, dans le duché de Modène, avoit beaucoup souffert du tremblement de terre du 13 mars 1832; bien des maisons avoient été endommagées, et, dans le nombre, il y en avoit dont les propriétaires étoient hors d'état de les réparer. Une commission fut composée pour recueillir des secours; elle étoit formée de M. Cattani, évêque de Reggio; de trois chanoines et de quatre laïcs. Le duc de Modène a donné 3,000 liv. d'Italie; la commune de Reggio contribua pour 10,000 1. Les quêtes faites dans le diocèse ont produit 3,579 liv., et celles faites dans les diocèses de Modène et Nonantola se sont élevées à 2,694 liv., en tout 19,274 liv. Avec cette somme, on a réparé 149 maisons des divers quartiers de la ville.

Le Journal des Débats, qui avoit représenté l'empereur d'Autriche comme dangereusement malade, annonce que ce prince est presque rétabli. L'empereur François avoit été atteint, à ce qu'il paroît, de la grippe.

- M. le maréchal Bourmont, dont nous avons annoncé l'arrivée à Rome, étoit débarqué le 4 février à Naples, venant de Messine et de Malte. Parmi les personnes qui l'accompagnent se trouvent son fils Charles, M. et Mme de Larochejacquelein, et leur neveu Jules.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 8, le rapport de pétitions du samedi est fait par MM. Lariboissière, Vivien, Cornudet et Gillon. On renvoie au ministre des finances une

réclamation de M. Ch. Martel, relative à une somme de 21,666 fr., qui lui seroit due pour le nolisement des bâtimens qui ont servi en 1798 à transporter en Egypte la division Desaix; au ministre du commerce, un mémoire de M. Vuel, ancien imprimeur, au sujet de la suppression des imprimeurs en 1810; et un mémoire de M. Touchard contre les inhumations précipitées. Une réclamation d'huissiers destitués est écartée par l'ordre du jour.

M. Berdincq, huissier à Thèze ( Basse-Pyrénées), demande que l'on fasse remise de leurs peines aux quatre anciens ministres détenus à Ham. Il fait observer que ces ministres, au lieu d'un châtiment, auroient mérité une récompense pour avoir amené la révolution de juillet. M. Gillon, rapporteur, propose l'ordre du jour. M. Lachèze réclame une exception pour M. de Chantelauze, dont les opinions sont très-modérées, et qui n'a contresigné les ordonnances que par entraînement. (Murmures au centre). M. Duris-Dufresne dit qu'il faut le laisser en prison jusqu'à ce qu'un autre ministre vienne le remplacer. (Improbation générale). L'ordre du jour est prononcé; mais beaucoup de députés ne votent pas. MM. Lachèze, Valette-Deshermeaux, de Lamartine, Allier et Havin se lèvent à la contrc-épreuve. MM. Berryer et Laugier de Chartrouze étoient absens.

La proposition de M. Anisson-Duperron, pour le défrîchement des bois, est prise en considération après quelques observations de MM. Estancelin, Gauthier-d'Hauteserve, Barrachin et Vérollot, en sa faveur.

On reprend la discussion du projet de loi sur les attributions munici pales. L'art. 38 porte que l'autorité supérieure, chargée d'approuver les budgets de communes, a le droit de réduire les dépenses proposées; mais qu'elle ne peut les augmenter, à moins qu'il ne s'agisse de dépenses obligatoires Si les ressources sont insuffisantes, le conseil municipal délibérera sur les moyens de subvenir à la dépense. En cas de refus, il y sera pourvu d'office au moyen de centimes additionnels, dont la quotité sera fixée par le préfet en conseil de préfecture.

M. Caumartin propose un amendement qui paralyseroit cette contribution d'office. Cet amendement, appuyé par MM. Vivien et OdilonBarrot, combattu par MM. Vatout et Thiers, est rejeté. Le ministre s'est plaint de ce que l'on a déjà assez surchargé cette loi de formalités con

tentieuses.

Les art. 39 et 40 donnent l'approbation du devis des travaux de bâtimens aux préfets, et, si la dépense excède 30,000 fr., au ministre; et exigent que les contributions extraordinaires soient autorisées par ordonnance royale; ou, si elles dépassent 100,000 fr., par une loi.

Un vif débat s'engage sur l'art. 41, relatif au vote des contributions extraordinaires par le conseil municipal; il n'aboutit à aucun résultat, la chambre n'étant plus en nombre.

Le 10, un congé demandé par M. Lachèze, pour assister à la session extraordinaire du conseil-général de son département, est d'abord refusé, puis accordé sur les réclamations de ce député.

M. Dubois-Aimé lit sa proposition, tendant à autoriser le gouvernement à accorder aux membres de la famille Buonaparte des permissions de séjour révocables.

M. Jay fait un rapport favorable sur la loi relative au traité conclu avec les Etats-Unis, et à la som me à leur payer.