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les a couverts. Les voilà encore une fois occupés à compter leurs morts et leurs blessés, et à faire des enquêtes pour constater les rigueurs des nouveaux maîtres qu'ils se sont donnés. A qui la faute; et qui les a chargés d'aller chercher ce qu'ils ont trouvé? Tout ce que nous pouvons leur dire pour leur consolation, c'est que pareille chose ne leur seroit point arrivée s'ils avoient eu l'esprit de garder ce qu'ils avoient. Mais là-dessus il est impossible de les amener à convenir de rien. Dans ce cas, ce qu'ils auroient de mieux à faire seroit de cacher leurs blessures et de boire en secret leurs petites hontes. Mais c'est encore une de ces choses qu'ils ne veulent pas comprendre, et dont ils ne sentent point le ridi cule. On diroit qu'à force de gémir et de parler des coups dont leur révolution les accable, ils espèrent rencontrer quelqu'un qui.les plaindra. Ce ne sera pas nous.

Un citoyen paisible a été tué par erreur dans les dernières émeutes de la capitale, et, en reconnoissant qu'il n'avoit point mérité de périr si malheureusement, les journaux ministériels conviennent qu'il laisse une veuve et de jeunes orphelins, dont le sort doit exciter un intérêt très-vif. Dans ce cas, la marche à suivre à leur égard se trouve avoir été tracée par les Bourbons de la restauration. Un accident de la même nature, et plus entaché d'esprit de sédition que celui-ci, arriva sous leur gouvernement Un jeune homme, nommé Lallemand, fut tué par un factionnaire qui se crut attaqué; et les libéraux le prirent si chaudement sous leur protection qu'on pouvoit à bon titre attribuer sa mort à une cause de légitime défense. Cependant le roi se hâta de réparer ce malheur autant qu'il dépendoit de lui en créant une assez forte pension pour les parens de ce jeune homme. Seulement, remarquez bien que cette pension fut fondée aux dépens de la liste civile, et pas autrement. Ainsi, voilà une marche toute tracée, un antécédent tout trouvé.

-M. Tailliard, substitut du procurcur-général près la cour royale de Douai, est nommé conseiller à ladite cour. Il est remplacé par M. Vanderwallen, procureur du Roi à Montreuil.

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M. Marcotte-Genlis est nominé receveur-général du département des Ardennes, en remplacement de M. Ackerman, qui passe la recette de la Dordogne.

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Un arrêté du ministre des finances a fixé au 1a avril prochain l'ouverture des entrepôts de Paris. L'avis en a été donné dans les ports par une circulaire de l'administration des douanes.

- M. Passy est chargé de faire le rapport sur le budget de la guerre. M. Mauguin, député, a été nommé délégué de la Guadeloupe, à la presque unanimité, et malgré les efforts du ministère. L'autre délégué de cette colonie est M. de Jabrun.

- L'Académie française vient de commander à M. Lemaire, sculpteur, la statue en pied de Racine pour placer dans la salle des séances. C'est une protestation contre le romantisme.

- Malgré le plaidoyer de M. Fontaine, avocat, le tribunal correctionnel a confirmé son jugement par défaut, qui condamne la Quotidienne à insérer une lettre de M. Demangeat, procureur du roi à Nantes, et de plus à 500 fr. d'amende.

Il circule de fausses pièces de 5 fr. au millésime de 1828. Elles sc

reconnoissent à leur couleur foncée et à l'absence de la légende : Do· mine salvum.

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Des perquisitions ont été faites au domicile des sieurs Pichounier, Goupil et Mugner, soupçonnés de faire partie d'une association républicaine. Ce dernier a été arrêté.

La chapelle anglicane, que l'on construisoit rue d'Aguesseau, terminée. Les clefs en ont été remises le 11 à M. de Rotschild.

est

- M. de Lamartine s'est décidé à publier son ouvrage en prose sur ses deux années de séjour en Orient, et le grand poëme auquel if travaille depuis quinze ans. Un libraire, M. Ch. Gosselin, lui a acheté ces ouvrages pour le prix de 80,000 fr.

-L'ordonnance du 4 février dernier, qui fixe les droits à percevoir au passage du pont de Feurs (Loire), contient l'article suivant : « Les habitans de la commune de Feurs, qui occupent la partie d'outre-Loire, auront le passage gratuit pour venir, les dimanches et jours de fêtes conservées, à la première messe et à la grand'messe de paroisse, et s'en retourner, mais seulement aux heures où ces deux messés, et non les autres, vont se dire et finissent. Sont compris dans cette exemption les enfans venant au catéchisme, et s'en retournant munis d'un certificat de M. le curé, et enfin MM. le curé et les vicaires dans l'exercice de leurs fonctions. >>

La Gazette de Bretagne donne une lettre assez naïve d'un maire qui, en envoyant à son curé un circulaire pour la formation du comité de surveillance des écoles primaires, lui disoit en subsistance: « M. le curé, c'est à vous à enseigner la religion et à veiller à l'enseignement de la morale; moi je ne dois nie mêler que de l'enseignement humain. Je ne puis décider sur ce qui est exclusivement de votre ressort. Je vous propose, comme mezzo termine, de partager l'instruction des enfans entre les Frères et l'instituteur universitaire. Les premiers enseigneroieut la religion, et le dernier montreroit le reste. » Il paroît que le curé n'a pas

ce singulier arrangement. Son école réunit plus de 100 enfans,

Best déserte.

-M. Michel, avocat de Bourges, suspendu par la cour d'assises de Paris, pour ses écarts dans les débats du procès des 27 patriotes, a soutenu que cette punition n'étoit pas applicable à Bourges. La cour royale de cette ville a décidé le contraire. M. Michel vient de se pourvoir en cassation

contre cet arrêt.

Le directeur général de l'hôpital militaire de Dunkerque a été arrêté à la suite d'une vérification de sa comptabilité et de l'état du matériel de l'établissement.

Un colporteur de Rouen, nommé Soyez, arrêté pour avoir crié : Vive Charles X! à bas les trois couleurs! et que l'on retenoit depuis trois mois en prison, vient d'être acquitté.

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MM. de Bourmont fils et de Coislin fils, jugés par contumace à Blois, pour faits de chouannerie, ont été acquittés.

On se rappelle les troubles qui eurent lieu à Tarascon les 24 et 25 mai 1831. Le propriétaire de la guinguette, dite Tivoli, vieut d'obtenir de la cour royale d'Aix un arrêt qui condamne la ville à lui payer 3,000 fr. pour l'indemniser du pillage.

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L'éditeur et imprimeur du Peuple souverain, de Marseille poursuivis pour la publication, dans un des bulletins du dimanche, d'un article intitulé la Main invisible, ont été acquittés après cinq minutes de délibération.

Une rixe grave a eu lieu au Mont-Saint-Michel entre le détenu Jeanne, connu par le rôle qu'il a joué le 6 juin 1832 au coin des rues Saint-Martin et Saint Méry, et quelques légitimistes qui lui avoient arraché sa cocarde et sa décoration de juillet. Jeanne a voulu frapper ses adversaires avec un pistolet à bayonnette. Il a été forcé d'abandonner la chambre qu'il s'obstinoit à conserver dans le quartier des royalistes.

-Le tribunal correctionnel de Lyon a jugé le 4 mars plusieurs individus arrêtés dans les attroupemens des 17 et 19 février. La plupart, coupables de n'avoir pas obéi aux injonctions de la police, ont été condamnés à des peines légères. Le nommé Babolat, qui avoit jeté des pierres aux militaires, subira quatre mois de prison.

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par

L'agent de police Héraud, assassiné à Saint-Etienne les républicains, avoit laissé sans ressource une femme et sept enfans. Cette veuve vient de mourir de chagrin ; ce qui réduit à l'extrémité, ses nombreux enfans.

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Une affaire de baratterie, genre de crime assez rare vient d'être jugée par la cour d'assises d'Aix. Le capitaine Dini (Sarde), a été condamné à six ans de réclusion et à l'exposition, et un de ses complices à deux ans d'emprisonnement.

Le général Ballesteros, qui depuis plusieurs années habitoit Orléans, en est parti le 6 mars pour aller prendre possession de ses fonctions de chambellan de la reine d'Espagne.

La tranquillité a failli être troublée à Madrid dans les premiers jours de mars. Les carlistes de la ville se sont rassemblés rue de Tolède, dans la nuit du 2 mars. Les magistrats de la police, informés de ce rassemblement, qui devenoit hostile, s'y transportèrent avec des troupes et des patriotes. Les carlistes firent d'abord résistance; parmi ceux qui pro-s féroient des cris contre le gouvernement, deux furent tués et plusieurs blessés : une partic s'évadèrent, les autres furent arrêtés. La reine a rendu un décret portant que ces insurgés seront jugés sur-le-champ par une commision militaire. Plusieurs membres de la cour royale de Madrid ont été destitués comme carlistes. Le 4, la tranquillité étoit à peu près rétablie.

-Le duc de l'Infantado, grand d'Espagne de première classe, exministre de la régence en 1823, et l'un des plus riches propriétaires d'Espagne, vient de mourir dans un âge avancé.

➡Il est arrivé à Portsmouth des nouvelles de Lisbonne, du 2 mars. Il n'y a pas cu de combats depuis la bataille du 18 février. La dépêche avoue que les troupes de don Miguel se sont retirées dans le meilleur ordre, à la suite de cette affaire, qu'elles sont parvenues à empêcher le départ de l'expédition de Villaflor pour les Algarves.

Lord Althorp a présenté le 6 mars, à la chambre des communes d'Angleterre, un bill,relatif à l'abolition de la taxe sur les maisons. Ce procurera aux contribuables un soulagement de 1,170,000 liv. sterl. (29 millions 250,000 fr.). La première lecture a cu lieu de suite.

bill

- Une motion faite par M. Buckingham à la chambre des communes d'Angleterre, pour abolir la presse des matelots, a été combattue par sir Graham, ministre de la marine, et par son collègue lord Althorp, et rejetée à la majorité de 217 voix contre 130.

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Les affaires du Luxembourg ont encore été, le 7 mars, l'objet d'une discussion animée à la chambre des représentans de la Belgique. M. Pirson, en appuyant une nouvelle motion de M. d'Hoffschmidt à ce sujet, a raconté une conversation fort singulière, qui a eu lieu chez M. le maréchal Gérard, en présence de deux sénateurs, M. le marquis de Chasteler et M. le comte Baillet, de M. l'abbé Boucqueau, représentant, et de lui. Le maréchal Gérard leur auroit affirmé que le gouvernement français a la preuve en main que plusieurs souverains, et entre autres le roi de Hollande, ont fait un fonds commun, divisé en deux parties, destinées : l'une à exciter des troubles en France, et l'autre à se défaire de Louis-Philippe par tous les moyens possibles. Il a même cité la quote-part du roi Guillaume ce seroit 300,000 florins pour les troubles, et 200,000 pour les tentatives contre Louis-Philippe. Ces faits nous paroissent assez peu vraisemblables, et il n'est pas moins étonnant qu'un homme comme M. Gérard les aient rapportés; aussi M. l'abbé Boucqueau ne put-il s'empêcher de dire qu'il ne pouvoit y croire.

Les réfugiés polonais, qui, depuis l'affaire de Savoie, étoient retenus et gardés dans la caserne de Chantepoulet à Genève, ont été, le 6 mars, dirigés sous escorte vers Berne, lieu de leur résidence provisoire.

La fameuse Armilla d'or vient d'être volée au Musée d'antiquités de Bologne. Le voleur a, comme ceux des médailles de la Bibliothèque de Paris, fondu ce précieux reste d'antiquité étrusque. On est parvenu à l'arrêter; mais on n'a pu lui saisir que le produit de son vol.

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- Le tremblement de terre qui a eu lieu à Parme le 24 février s'est fait ressentir surtout à Borgatero, où il a causé beaucoup d'épouvante. Les habitaus se sont retirés à la campagne et y ont construit des cabanes. Le17, de nouvelles secousses ont été ressenties dans cette ville. Le phénomène a été plus désastreux à Pontremoli. Beaucoup de maisons sont renversées ou menacent ruine; une femme et deux enfans ont été tués dans la ville et trois villageois dans les environs.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 11, M. de Bassano propose au nom d'une commission l'adoption, avec quelques modifications, du projet de loi sur les substitutions et majorats.

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MM. de Saint-Cricq, Decazes et Villemain font un rapport de pétitions. La chambre ordonne le dépôt au bureau des renseignemens d'une pétition de 130 habitans de Pontrieux (Côtes-du-Nord), pour obtenir la suppression de l'impôt du sel. MM. de Montlosier, Dejean et Molé proposoient l'ordre du jour. 4,986 habitans de Bordeaux, de la Gironde et de Jonzac (Charente-Inférieure), demandent la construction d'un pont sur la Dordogne, devant Cubżac. (Renvoi au bureau des renseignemens.) 490 habitans de Bordeaux sollicitent la conservation de l'Hôtel-desMonnaies de cette ville. (Renvoi au ministre des finances.) 438 commerçans de la même ville adressent un projet de réforme commerciale, et

présentent des observations sur la loi des douanes. (Renvoi au président du conseil des ministres, au ministre du commerce et au bureau des renseignemens.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le.11, M. le ministre de l'intérieur présente un projet de loi, tendant à obtenir un crédit supplémentaire d'un million et demi pour dépenses secrètes de la police. M. d'Argout motive sa demande sur l'état des départemens de l'Ouest, sur les intrigues des légitimistes, sur les manœuvres des sociétés révolutionnaires, et sur la conduite des réfugiés étrangers.

La discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif aux associations. M. Audry de Puyraveau fait lire son discours par M. de Ludre. L'orateur cherche à établir que le droit d'association a toujours existé, qu'il se rattache aux liens sociaux qui unissent les hommes. S'il s'est formé des associations hostiles et des émeutes, c'est par suite du mécontentement général que le gouvernement s'est attiré. M. de Ludre se répand ensuite en récriminations contre le pouvoir. Il l'accuse d'avoir mitraillé le peuple, d'avoir baillonné la pressc, d'avoir anéanti la liberté individuelle, etc. M. Kératry soutient que les associations ne doivent point être tolérées, attendu qu'elles ont toutes pour but de renverser le gouvernement. Il n'y a, dit-il, d'exception à faire que pour les sociétés d'entreprises commerciales.

M. Aug. Portalis s'étonne de ce que les ministres veulent poursuivre les sociétés secrètes, lorsque ce sont elles qui les ont amenés au pouvoir. Il trouve la loi anarchique, impolitique et inconstitutionnelle. Il ne croit pas qu'elle nous ramène la tranquillité. Si elle devoit nous délivrer des assommeurs officiels, il s'empresseroit de l'appuyer. Les associations sont permises en Angleterre; si on les défend en France, elles s'organiseront dans les ténèbres, et seront plus dangereuses. Sous un régime de liberté, ne doit-on pas, dit l'orateur, laisser au Vendéen ses prêtres, au royaliste ses espérances, au républicain ses principes. Il croit que gouvernement a l'intention de se servir de cette loi pour paralyser les élections, et il dit que sa présentation sera l'un des griefs d'une accusation future.

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M. Jacqueminot, au nom de la garde nationale qu'il commande, défend le projet, dans l'espoir qu'il préviendra les émeutes. Il rapporte qu'en 1790 M. Lafayette parloit contre les clubs, et que ce sont eux qui ont renversé le trône deux ans après. M. Salverte se plaint de la tendance du gouvernement à entrer de plus en plus dans les lois d'exception; c'est une voie qui a perdu Buonaparte. Il rappelle que le 27 septembre 1830, M. Guizot disoit que les citoyens ont le droit de se réunir, et qu'on ne leur contesteroit jamais ce droit. Il s'élève contre le renvoi des prévenus devant la cour des pairs ou les tribunaux jugeant sans jury.

M. le garde-des-sceaux fait observer que c'est d'après des faits graves, et dans l'intérêt de la sûreté du pays, que le gouvernement s'est décidé à présenter cette loi. Elle n'est point contraire à la Charte, puisqu'elle ne fait qu'établir un mode d'exécution de l'art. 291 du Code pénal, et que les juridictions qui seront applicables aux prévenus sont légales. M. Barthe rappelle que les différentes associations ont besoin d'une loi pour être reconnues; il cite les associations commerciales, les sociétés de

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