La cour de cassation vient de juger qu'un officier de garde natioBale, arrêté en uniforme dans un rassemblement légalement sommé de se dissoudre, est justiciable, non d'un conseil de discipline, mais des tribunaux correctionnels. Il s'agissoit du sieur Simonneau, arrêté à Nancy dans un mouvement qui eut lieu à l'anniversaire de juillet, et où se trouvoit M. de Ludre, député.

- M. Cappé, avocat, décoré de juillet, en revenant d'Alger où il avoit rempli un emploi, avoit publié une brochure intitulée : Moyen infaillible de donner de l'aisance et de l'ouvrage aux ouvriers. Cet écrit a été saisi comme renfermant des offenses envers Louis-Philippe et des provocations séditieuses. M. Cappé a été traduit à ce sujet, le 14, devaut la cour d'assises. Le jury a reconnu, comme le ministère public, que l'écrit étoit coupable, mais que le fait de publication n'étoit pas constant. En conséquence, le prévenu a été acquitté.

-On enlève de tous côtés des table ux pour former le Musée de Versailles. Les tableaux représentant nos anciens maréchaux, qui ornoient la salle du conseil de l'hôtel des Invalides, viennent d'y être portés.

-L'Académie des sciences a élu M. l'ingénieur Poncelet à la place vacante, dans la section de mécanique, par le décès de M. Hachette. Il a eu 36 suffrages sur 54. MM. Coriolis et Francœur en ont eu chacun 9.

M. de l'Isle, rédacteur et directeur du Brid' Oison, a été arrêté ces jours derniers pour subir un mois de prison auquel il avoit été condamné il il y a fort long-temps.

J

Le comité de la société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France s'est réuni le 13 pour arrêter les bases du réglement qui dirigera la société dans ses entreprises. Il a été reconnu que la grande supériorité de l'Angleterre sur la France pour élever les chevaux de pur sang doit être attribué à l'influence des nombreuses courses qui ont lieu chaque année dans ce pays, ainsi qu'aux encouragemens donnés aux éleveurs. Ces deux moyens ont été adoptés par la société, et une somme annuelle de 15,000 fr. a été affectée par elle à créer des courses qui auront lieu dans la première quinzaine de mai. Le comité, présidé par lord Seymour, a enfin arrêté qu'il ne seroit admis à concourir pour les prix que les chevaux et jumens nés et élevés en France et de

pur sang.

Le prix du pain de quatre livres est réduit de 11 sous à 10 sous et demi, à partir du 16 mars.

Un républicain prononcé, le sieur Demay, décoré de juillet, et nommé sous-lieutenant par suite de la révolution de cette époque, ayant été poursuivi correctionnellement pour avoir outragé et frappé, à Dijon, le rédacteur d'un journal modéré d'opinion, a été soumis à une enquête militaire. Il a été condamné par un conseil d'honneur à la suspension de son grade pendant trois ans : déjà il avoit subi quinze jours d'arrêts pour la publication d'un article républicain.

-M. Dugat, sous-préfet à Sens, est nommé à la sous-préfecture de Saint-Etienne.

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Les protestans viennent d'établir un temple à Châlons-sur-Saône; les juifs s'occupent d'y construire une synagogue.

Ce qui s'étoit passé à Sens vient de se renouveler à Tours; les notables commerçans n'ont pas voulu se soumettre à la ridicule obligation

du serment, que n'exige aucune loi en pareil; cas le bureau a adopté ce principe, et M. Alex. Gouin, député, à été nommé à la majorité de 14

contre 11.

-Le gérant de la Glaneuse, feuille républicaine de Lyon, traduit le 14 devant la cour d'assises de cette ville pour provocation au renversement du gouvernement, a été acquitté.

- La population de Lyon et de ses faubourgs s'élève actuellement à 181,000 habitans: savoir, 133,000 dans la ville, 21,600 à la Guillotière, 16,400 à la Croix-Rousse, 5,000 à Vaize, et 5,000 au Calvaire.

M. Loubers, conseiller à la cour de Toulouse sous l'empire et membre de la chambre des représentans pendant les cent-jours, est mort le 10 mars à Toulouse, à l'àge de 80 ans.

On construit à Marseille une frégate et deux corvettes pour le compte du bey de Tunis.

-M. Roman, propriétaire du café Saint-Jean à Marseille, qui étoit prévenu d'avoir blessé le commissaire de police Marlot dans la scène du 4 juin, vient d'être mis en liberté après avoir subi un emprisonnement préventif de huit mois.

- Un assassinat vient d'ètre commis par des Italiens. Trois de ces étrangers étant entrés chez un aubergiste de la Légrerie (Isère), et n'ayant pu obtenir de cet homme une chambre qu'ils désiroient, l'un d'eux le frappa d'un coup de stylet dans les reins et l'étendit mort sur place. La garde nationale s'est emparé de ces trois étrangers.

la

-Un événement assez grave s'est passé auprès de Granville (Manche). Un cutter de l'Etat, voulant saisir des bateaux pêcheurs anglais qui venoient exploiter nos pêcheries d'huîtres en dedans des limites, envoya à leur poursuite une embarcation montée par un officier. Celle-ci s'empara d'abord d'un des bateaux anglais; mais, en attaquant un second, elle éprouva une vive résistance. Les marins des deux nations se battirent à coups d'aviron, et le patron anglais tira un coup de fusil à plomb sur le patron français, qui tomba blessé, et s'écria qu'il étoit tué. L'officier français exaspéré saisit un fusil, et étendit roide mort le patron anglais et un marin placé auprès de lui. Les bateaux anglais arrivèrent au secours de leurs compatriotes ; mais l'embarcation, qui n'auroit plus été en force, regagna vivement le cutter. La justice informe à Granville sur ces faits, les pêcheurs arrêtés sur le premier bateau anglais ont été entendus.

— Le brick autrichien, qui amenoit de Trieste trois réfugiés polonais, a été enfin admis dans le port de Marseille, mais ce n'est qu'après le transbordement de ces étrangers sur un batiment français qui va les con duire à Alger. On n'a point consenti à ce qu'ils touchassent la terre de France.

Le 13, lord Althorp a déclaré que le gouvernement appuieroit la motion que M. Brougham a annoncée pour établir un système uniforme d'enregistrement des naissances, mariages et décès. M. Cuthbert Rippona ensuite développé la sienne,tendant à obtenir que les archevêques et évêques ne puissent plus siéger à la chambre des lords. Il a soutenu que les prélats, au lieu de se livrer à la politique et aux frivolités mondaines de la capitale, feroient mieux de s'occuper de leur ministère dans leur diocèse

de soulager les malheureux; ce seroit, a-t-il dit, le meilleur moyen de ur rendre la considération générale. Le clergé seroit toujours repré›nté au parlenient, puisque ses membres peuvent être élus à la ambre des communes. La motion a été rejetée à la majorité de 67 voix, la suite d'un discours de lord Althorp.

- Le roi de Naples a nommé le prince Butara son ambassadeur à Pas. Il doit partir prochainement pour sa destination.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 19, M. le ministre des finances présente le projet de loi sur la déonétisation des monnoies duodécimales.

M. de Saint-Cricq fait un rapport favorable sur le projet de loi relatif ax crédits supplémentaires.

La discussion s'ouvre sur le projet de loi concernant l'abolition des ubstitutions et majorats. M. Dejean n'approuve la mesure que pour l'aenir; mais il soutient qu'il y auroit une véritable spoliation à supprier les majorats dont les fondateurs n'existent plus. M. de Montlosier roit l'institution des majorats et la noblesse nécessaires au maintien de monarchie Les observations curieuses qu'il présente excitent, suivant usage, de l'hilarité.

M. Portalis ne voit rien d'urgent dans la loi en question; il suffiroit de e plus créer de majorats. M. Bastard demande que cette loi ne passe qu'avec de nombreuses modifications. M. Desroys est encore entendu ontre le projet. La discussion est renvoyée au lendemain.

CHAMBRÉ DES DÉPUTÉS.

Le 18, M. Renouard fait un rapport favorable sur la proposition de la chambre des pairs, relative au désaveu de la paternité, en cas de séparation de corps.

On reprend la discussion de la loi sur les associations. M. Mérilhou croit que M. Thiers n'a pas donné le véritable sens à ce qu'il a ́dit, sous la restauration, sur les associations religieuses, en plaidant pour le Courrier, poursuivi pour des articles relatifs aux Frères de la Charité, aux ermites du Calvaire, et à une confrérie établie à Lyon. Il a soutenu que toutes les congrégations étoient dissoutes par des décrets, et que, s'il pouvoit s'établir chez un peuple des agrégations particulières sans l'aveu du pouvoir politique, le gouvernement seroit renversé. L'orateur termine en déclarant qu'il n'a jamais été en contradiction avec lui-même.

M. Havin défend l'amendement de M. Bérenger, comme offrant assez de sécurité au gouvernement. L'opposition, dit-il, ne veut l'ordre que par la liberté, tandis que le ministère le cherche par l'arbitraire. M. Jaubert croit que l'on ne sauroit avoir trop de garanties contre les associations, attendu qu'elles n'amèneront que des œuvres d'anarchie. Il dit que le rôle de l'opposition est de refuser au gouvernement tous les moyens d'assurer la paix publique (interruptions), et il reproche à M. Bérenger le blame qu'il a fait de l'opinion de M. Persil. M. Bérenger se plaint de cette personnalité. M. Dubois (de la Loire-Inférieure) veut la liberté

d'association et la liberté religieuse. Il croit que la loi n'empêchera pas plus les associations que la restauration ne l'a pu faire.

M. Jouffroy ne pense pas que les sociétés secrètes parviennent à amener de révolution; elles ne sauroient que porter le trouble dans l'ordre matériel du pays. Le malaise général vient de la désorganisation qui s'est introduite depuis trois siècles dans la société, où le christianisme avoit établi un si excellent ordre moral. Le peuple est toujours porté aux changemens, parce que rien ne le satisfait; c'est ce qui fortifie les partis.

M. Mauguin, après quelques plaisanteries sur les réflexions philosphiques du préopinant, convient que le gouvernement ne peut tenir en présence des conspirations qui l'attaquent chaque jour. Il rappelle les circonstances de la ligue qui eu lieu sous la restauration pour renverser le ministère et maîtriser les élections, et il remarque-que la plupart de ceux qui ne vouloient qu'un changement de système ont fait une révo lution. Il reproche aux doctrinaires d'avoir été la cause des émentes, aux ministres actuels de s'être trouvé nombre de fois en contradiction. Ses personnalités à leur égard suscitent à tout moment des interrup

tious.

On demande vivement la clôture. M. Voyer-d'Argenson soutient qu'il n'y a aucune corélation entre les ouvriers de Lyon mécontens de leur salaire et les associations politiques. Il se plaint des attaques des ministres contre les députés affiliés à des associations: ceux-ci du moins ont, dit-il, de la droiture et du désintéressement.

L'amendement de M. Bérenger est mis aux voix. La division est de mandée. Le premier paragraphe est rejeté à une majorité notable. Les autres tombent de droit. M. Isambert, qui avait proposé un amendement à peu près semblable, le retire.

Le 19, M. Duvergier dépose sur le bureau, sans en donner lecture, le rapport sur le budget de l'intérieur et des cultes. M. Bedoch en présente un autre sur la loi relatif à des échanges d'immeubles.

On reprend la discussion du projet de loi sur les associations. M. Isambert présente un nouvel amendement, par lequel on se borueroit à prohiber les associations de plus de vingt personnes, dont le but seroit contraire à la Charte et aux droits qu'elle garantit.

L'orateur dit que toutes les associations politiques ne doivent pas être proscrites; que le gouvernement ne sauroit être plus rigoureux, en fait de liberté, que la restauration, qui a toléré les sociétés Aide-toi et des Amis de la presse; que l'art. 291 du Code pénal suffit pour la répression des sociétés perturbatrices; que lui et M. Bérenger ont puisé leurs idées dans les lois autrichiennes, que l'on ne suspectera pas de modération. Il ajoute que la magistrature ne voudroit jamais appliquer une loi semblable.

pour

M. Martin, rapporteur, soutient que le pays veut la loi des associations; que plusieurs orateurs de l'opposition l'ont reconnu populaire. La comparaison de l'Autriche ne lui paroît pas exacte, parce que dans ce pays on n'est pas obligé de se renfermer dans les limites de la loi la répression. A Paris, dit-il, le projet est surtout nécessaire, puisqu'au sû de l'autorité il existe 262 associations. M. Bignon répond quelques mots à une altaque personnelle de M. Martin. M. Faure défend encore l'amendement, mais il est rejeté.

M. Taillandier propose un amendement qui borneroit l'effet de la loi aux seules associations qui s'occupent de matières politiques. Il soutient

que l'on ne sauroit prohiber, par une disposition générique, les sociétés littéraires, agricoles et religieuses.

M. Garnier-Pagès combat l'amendement, parce qu'il détruiroit les associations politiques. Si l'on prohibe les réunions secrètes, on ne peut empêcher, dit-il, les réunions publiques ni interdire les corporations d'ouvriers. L'orateur répond à différentes observations qui ont été faites contre les associations, et il revient sur la société Aide-toi.

M. Laugier de Chartrouze appuie l'amendement, et comme l'on a parlé des 221, il prend la défense des 181 votans de l'adresse de 1829.

M. Prunelle, maire de Lyon, trouve que l'amendement seroit impuissant. Il cite pour exemple la société des Mutuellistes à Lyon, qui n'a pas de but politique, et qui est formée en partie d'un bataillon organisé mililairement en 1831, avec l'assentiment des autorités locales, pour envahir la Savoie. M. Mauguin interpelle le ministère sur la tolérance d'une semblable coalition d'ouvriers.

M. Prunelle, sur l'invitation de M. Barthe, déclare que cependant le procureur du roi a fait son devoir. M. le ministre du commerce, après avoir expliqué que l'autorité ne pouvoit pas intervenir dans le réglement des salaires des ouvriers de Lyon,et qu'elle s'est bornée à maintenir l'ordre, assure qu'un parti de factieux a répandu de l'argent dans cette ville pour porter le peuple à l'insurrection. C'est contre ces ennemis du gouvernement que la loi est surtout dirigée. M. Voyer-d'Argenson cherche à démentir l'assertion de M. Thiers; mais M. Prunelle rapporte des ordres du jour d'agens de la société des Droits de l'Homme.

M. Odilon-Barrot prétend que l'on ne pourra pas plus exécuter la loi sur les associations que celle sur les coalitions. Après une courte réponse de MM. Thiers et Barthe, l'amendement de M. Taillandier est mis aux voix et rejeté.

AU RÉDACTEUR.

Paris, 16 mars 1834.

Monsieur, votre dernier Numéro renferme plusieurs inexactitudes au sujet d'un travail que j'ai lu récemment dans une société Kttéraire. Je me bornerai à vous faire deux observations auxquelles je tiens plus spécialement, 1° Vous prétendez que, manquant de respect au vénérable successeur de saint Hildebrand, je me suis plaint amèrement que Grégoire XVI n'eût pas accordé la liberté aux peuples de l'Etat romain. On vous a complétement induit en erreur à cet égard; je n'ai pas dit un seul mot qui eût quelque rapport direct ou indirect ni à Grégoire XVI, ni aux peuples de l'Etat romain. 2° Vous parlez d'une nouvelle école dans laquelle j'aurois été élevé et de rapports intimes que j'aurois avec les chefs de cette nouvelle école. Je dois vous dire, monsieur, que je n'ai aucun lien, ni des relations d'aucun genre qui rendent qui que ce soit responsable de mes paroles et de mes actes ; et qu'en particulier le travail en question, dont les personnes auxquelles vous faites allusion ignoroient même l'existence, exprime simplement mes opinions individuelles, fondées non sur mon attachement à aucune école, mais bien sur mes propres réflexions.

Je pense, monsieur, que vous voudrez bien insérer cette réclamation dans votre prochain Numéro,

J'ai l'honneur d'être, etc,

E. de K.