épiscopaux. M. le duc de Crillon a fortement appuyé ces réclamations. Sur les conclusions du même rapporteur, plusieurs pétitions, tendant à obtenir la réforme électorale et l'abolition du serment politique, sont écartées par l'ordre du jour.

La chambre passe au projet de loi relatif aux crédits supplémentaires, M. le général Dejean, qui demande seul la parole, appuie les crédits du ministère de la guerre. La loi est votée à la majorité de 86 contre 4:

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 22, on continue la discussion de la loi sur les associations. Il a été convenu que l'on passeroit de suite à l'art. 4, qui a pour objet de déterminer les juridictions auxquelles seront déférés les crimes et délits que pourroient commettre les associations. Le premier paragraphe renvoie à la chambre des pairs les attentats contre la sûreté de l'Etat, le second maintient le jury en possession de juger les délits politiques; mais le troisième, modifiant la loi du 8 octobre 1830, réserve aux tribunaux correctionnels la connoissance des simples infractions commises par le seul fait d'association non autorisée.

M. Valette des Hermeaux propose, en remplacement de l'art. 4, un amendement, portant que les infractions à cette loi `seront déférées au jury, lorsque les associations auront un objet politique, et aux tribunaux correctionnels dans tous les autres cas. M. Dumon combat l'amendement, comme renvoyant trop d'affaires devant le jury.

M. l'avocat-général Nicod trouve que l'amendement ne remédie pas à l'inconstitutionnalité de l'art. 4, qui viole l'art. 69 de la Charte et la loi de 1830, attribuant au jury dans tous les cas la connoissance des affaires politiques. L'on cherche, dit-il, à retirer des causes au jury, parce que l'on ne trouve pas ses décisions assez sévères. La raison est que le jury ne sympathise plus avec le pouvoir. Le ministère est venu protester de sa sincérité et demander que l'on ait confiance dans l'usage qu'il fera de la loi; mais l'orateur ne pense pas que l'on doive s'en rapporter à ces déclarations après tant de mécomptes et de déceptions. Il déclare ne pouvoir voter pour une disposition cent fois plus tyrannique et plus oppresque celles léguées par l'empire à la restauration.

sive

M. le garde des sceaux cherche à établir que son projet n'a rien de contradictoire avec la Charte et la loi de 1830. Les faits que l'on déférera aux tribunaux correctionnels ne seront que de simples contraventions, et jamais celles-ci n'ont été soumises au jury. Un associé non autorisé sera donc traité comme un crieur ou un journaliste, qui n'est renvoyé devant le jury que s'il y a délit politique. M. Barthe s'attache ensuite à répondre aux reproches du préopinant, et notamment à celui d'être rétrograde et de manquer de loyauté. M. Salverte revient sur la défiance du gouvernement pour le jury, et rappelle que Buonaparte en usoit de même, en décidant que l'avis des juges feroit prévaloir celui de la minorité des jurés, et en annulant même une fois une décision du jury. Du moins si, à cette époque, on étouffoit la liberté, ce n'étoit pas en lui prodiguant des acclamations et des hommages dérisoires.

M. des Hermeaux rènonçant à son amendement, il n'est pas mis aux voix, et la discussion continue sur l'article. MM. Laurence et Teste soutiennent que les deux premiers paragraphes sout inutiles. Un débat s'en

age sur la question de savoir si la juridiction de la chambre des pairs era toujours déterminée par ordonnance. MM. Barthe, Teste et Méilhou sont entendus à ce sujet. M. Martin, rapporteur, déclare que l'on hoisira le mode d'usage, qui veut une ordonnance royale de renvoi. MM. Odilon-Barrot et Laurence combattent et M. Hervé défend le envoi devant les tribunaux correctionnels. M. Persil dit que l'on tort de croire que le projet a été improvisé en vingt-quatre heures, attendu qu'il étoit rédigé depuis plus de six mois. Les députés de l'opposition s'écrient aussitôt que M. Giraud, sur l'interpellation duquel on e présenta, n'a fait alors que jouer un rôle. Celui-ci se défend d'avoir été le complaisant du ministère. A l'en croire, il n'a agi que par conviction, et il ignoroit l'existence du projet.

er

M. Teste propose, par amendement à l'article 1, de mettre que les attentats pourront étre, au lieu de seront déférés à la cour des pairs, Le garde-des-sceaux consent à cette modification, bien que M. Persil s'y soit opposé, et que l'on fasse remarquer que le paragraphe n'en sera que plus inutile. Elle est adoptée, et ensuite les trois paragraphes de l'article 4.

Le 24, M. Couturier propose à l'art. 4 un amendement portant que les infractions à la présente loi ne donneront jamais lieu à l'arrestation préventive. M. Martin, rapporteur, combat cette restriction, qui est rejetée. On revient à l'art. 2, qui punit d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr., tout individu qui aura fait partie d'une association non autorisée; et, en cas de récidive, du double de ces peines, et de la surveillance de la police pendant quatre ans au plus.

M. G. de Larochefoucault demande que ces punitious ne soient appliquées qu'aux chefs, directeurs ou administrateurs d'associations. Il déclare abandonner d'ailleurs son amendement au sort des autres, puisque la majorité a pris le parti de les rejeter tous en masse. M. le rapporteur se plaint de cette observation, et insiste pour le rejet de l'amendement, attendu que les juges auront la faculté de borner les punitions aux chefs. M. G. de Larochefoucault fait observer qu'un homme pourra être inscrit sur un registre sans son aveu, ou s'associer sans savoir si l'autorisation est défendue.

M. Bugeaud s'élève contre les menaces de la société des Droits de l'Homme, et déclare que les défenseurs du gouvernement sont prêts à accepter sou défi, sa guerre à mort. M. le président arrête son zèle, en disant que l'armée n'obéit qu'aux ordres du chef de l'Etat, qu'elle n'accepte ni ne propose de combat. Le général revient sur la bataille qu'il veut livrer aux républicains. M. Dupin le rappelle de nouveau à la question.

M. Coulmann appuie l'amendement, comme restreignant le pouvoir discrétionnaire que le projet confiera au gouvernement. Il se plaint de ce que le préfet de police a défendu de vendre le Messager dans les spectacles, et qu'il a répondu aux éditeurs: Nous agissons ainsi, parce que nous sommes d'accord avec la majorité. M. le ministre de l'intérieur donne pour motif le refus de ces derniers de se munir d'une autorisation particulière de la police. M. Mauguin soutient qu'aucune loi n'exige cette autorisation, et saisit l'occasion pour taxer d'arbitraire l'arrêté de M. Gisquet qui exige la fermeture des spectacles à onze heures du soir. M. d'Ar

gout explique que le préfet a agi dans le cercle de ses attributions. L'amendement de M. de Larochefoucault est rejeté.

M. Bastide-d'Izard propose de borner les punitions à un emprisonnement de six jours à un mois, et à une amende de 16 à 50 fr. Rejeté.

Les premiers paragraphes de l'article sont adoptés. M. Isambert demande la suppression de la surveillance de la police. Cette peine, dit-il, ne s'applique jamais aux simples contraventions. M. le garde-des-sceaux répond que les individus punis une première fois pour s'être affiliés à des associations illicites ne méritent aucune indulgence. MM. ClercLasalle, Laurence et Lherbette parlent encore dans le sens de l'amendement; mais il est rejeté après quelques explications du rapporteur.

L'art. 3, qui déclare complices et punit comme tels les personnes qui auroient prêté ou loué leur maison ou appartement pour une ou plusieurs réunions d'une association non autorisée, est adopté avec le mot sciemment proposé par M. Taillandier.

La commission a retiré l'art. 5 qu'elle avoit proposé pour excepter de la loi les réunions électorales. M. Leyraud demande que le ministère s'explique franchement sur ce point. M. Barthe déclare que l'on ne poursui vra point les réunions accidentelles. MM. Mérilhou et Demarçay insistent pour que l'article soit voté. M. Odilon-Barrot fait observer que le Moniteur constatera la promesse du gouvernement à ce sujet. La question préalable est prononcée.

M. Eschassériaux demande que l'effet de la loi cesse à la session prochaine. M. Teste, qui avoit d'abord proposé d'en limiter l'exécution à 1837, prolonge ce délai jusqu'en 1839. M. le rapporteur veut combattre ces amendemens, mais on renvoie la discussion au lendemain.

Préparation à la première communion, sixième édition.

Cet ouvrage est du même auteur que le Souvenir de première Communion que nous avons aussi déjà annoncé. La Préparation parut pour la première fois en 1812, et fut mise en usage dans les diocèses de Metz et de Nancy. La nouvelle édition porte une approbation honorable de M. l'évêque de Châlons, en date du 16 octobre dernier. La Préparation et le Souvenir doivent aller ensemble. Ces deux opuscules sont le fruit du zèle de M. l'abbé Thomas, chanoine de Châlons, qui est également auteur d'un petit écrit sur le sacrement de confirmation. La Préparation se vend 25 fr. les cent exemplaires, et le Souvenir 35 fr. les cent exemplaires; on ne livre point d'exemplaires au-dessous de cinquante.

Le Gérant, Adrien Le-Clere,

COURS DES EFFETS PUBLICS.-Bourse du 24 mars 1834.

Trois pour 100,¡ouissance du 22 juin, ouvert à 78 fr 35 c. et fermé à 78 fr 30 c Cinq pour 100, jouiss. du 22 sept., ouvert à 104 ( 50 c. et fermé à 104 fr 55c. Actionsde la Banque

1800 ir. 00 c.

IMPRIMERIE D'AD. LE CLERE ET COMP

JEUDI 27 MARS 1834.

(N* 2238.)

Sur les Pétitions pour le maintien des Siéges.

L'accueil défavorable qu'a reçu la pétition de Viviers à la chambre des députés, dans la séance du 15, ne doit point décourager les diocèses qui ont une semblable réclamation à faire. C'est un échec sans doute, mais qui n'a rien de décisif; cet échec s'explique par plusieurs circonstances. M. Dupin, qui s'est montré favorable aux pétitions, ne présidoit pas ce jour-là. Les centres étoient fort dégarnis, tandis que l'opposition étoit à son poste; deux députés de l'Ardèche manquoient à la séance, et auroient appuyé la pétition. Il auroit fallu là un orateur qui eût résumé la discussion et présenté les considérations graves que le sujet fournissoit. La chambre étoit comme flottante; un discours un peu fort l'eût fixée. Pourquoi pas un des ministres n'a-t-il pris la parole? Leur silence constant sur cette question étonne et afflige. Il semble que M. le ministre de l'intérieur et des cultes, protecteur naturel des intérêts du clergé, ne devoit pas être neutre dans cette occasion. Qui donc défendra les diocèses, si le ministre des cultes n'a pas un mot à dire en leur faveur? Que si M. d'Argout croit avoir des raisons de se taire, pourquoi ne charge-t-il pas quelqu'un de ses collègues de faire valoir les motifs qui se présentent pour le maintien des siéges? Comment M. Guizot, qui a bien parlé l'année dernière sur ce sujet, et dont l'opinion auroit d'autant plus de poids qu'il est protestant, n'a-t-il rien dit cette année? Comment M. Humann, qui s'expliqua si fermement à la chambre des pairs dans la dernière session, est-il muet dans la session actuelle? Comment tous les ministres, si empressés, si ardens, si diserts pour défendre leur loi sur les associations, gardent-ils un profond silence sur le projet de réduction des siéges? Ne donnent-ils pas lieu de conclure qu'ils prennent peu d'intérêt à cette affaire, et ne seroit-il pas de leur honneur de dissiper les soupçons par quelque déclaration bien nette et bien franche ?

Ce qui vient de se passer samedi dernier à la chambre des pairs doit les y encourager; la chambre s'est dessinée trèsnettement sur la question de réduction des évêchés. M. de Fréville, le même qui, dans son rapport de l'année dernière, Tome LXXIX. L'Ami de la Religion.

Bb

œ main tiɔn comme introduit irréguTubget, et comme décidant plus irré

Le pouvoit être que le résultat de r sund Siege, M. de Fréville est venu IES THE Sons de 388 habitans du diocèse Beaune et de 204 de Pamiers. Il a 17-20 habitans de 220 communes de

ans de l'Ardèche; pétitions pré

Les pactes. « Une démarche semblable, 2 rat un grand nombre de citoyens qui apsurtier ea, Faurs Demons; ainsi sont justifiées les obES ZU VAS 12 + présentées l'année dernière, que ETTA que je viens de vous rappeler:

e pararement, qui dès-lors étoit frappé des VISICTURES, I manquera pas de les faire valoir auaquors Pentre. Il est à remarquer que le rapKOPIL SINE ( e mure à se prononcer sur la question. Il PANTS ( erem des pairs ait combattu l'avis de la comBISS. 1, OL COL de merger les pétitions au ministre. M. le A 2 (ni se pare, et pour appuyer la pétition de Rudas, 47 mertent d'être citées :

Dame A 24 urtement de l'Oise et membre de son gruseri jenoma, a pecsen m'a été envoyée par plusieurs de ses 37LES PE commanditon de la déposer sur le bureau. Elle es, zemene zo la serie des habitans les plus notables, soit de a mije je Jorvus, soit ¿z département. J'approuve complètement en zuena. È Lecture qu'elle est l'expression de la grande maNICE DE TU E departement. La suppression de l'évêché de BeauWAS STUK, I Is yeux, an grand malheur pour le département. Nous en vous arte expérience pendant les vingt années fær Combene a ese remai au diocèse d'Amiens. Pendant tout ce 2008. "kalistration, en ce qui concerne l'évêché, étoit en piile scafrance. Les communes étoient dépourvues de pasteurs, plus de deux cents paroisses manquoient de curés. Indépendamment du tort que feroit la suppression de l'évêché et de ce qu'elle auroit de pénible pour les sentimens religieux des habitans, des intérêts majeurs de commerce et d'agriculture doivent encore être pris en considération. La présence du séminaire qui tient à l'évêché occasionne une consommation journalière assez considérable. Ainsi, de graves intérêts réclament le maintien de l'évêché. Ces considérations vous ont été présentées d'une manière puissante par M. le rapporteur; elles ne pourroient que s'affoiblir en passant par ma bouche. »