darmes devant témoins; et que la justice n'hésita pas à reconnoître là une grave injure, du genre de celles que les lois punissent. D'après cela, devoit s'attendre que les gendarmes reprendroient difficilement en France, et que la révolution de juillet leur garderoit long-temps rancune. Point du tout; il n'est déjà plus question de rien, et loin de songer à réveiller contre eux les vieux griefs, on ne parle que d'en multiplier le nombre, et de leur rendre fort au-delà de ce qu'ils avoient pu perdre de confiance et de considération. Il ne s'agit de rien moins que de leur conférer par une loi les fonctions d'officiers de police judiciaire ; et encore un député magistrat des départemens de l'Ouest trouve-t-il les pouvoirs accordés par ce projet de loi aux sous-officiers de gendarmerie, loin d'être trop étendus, ne le sont pas assez. On voit que, depuis trois ans, il s'est opéré un grand changement dans nos idées sur les gendarmes. En supposant qu'il arrivât encore à quelqu'un d'appliquer ce nom à un autre, comme une injure, il faut espérer du moins qu'il ne se rencontrera plus maintenant de tribunaux de police correctionnel pour-reconnoître là-dedans une diffamation.

que

- Les journaux révolutionnaires annoncent que don Miguel envoie des tonnes d'or et d'argent en Suisse pour y fomenter l'esprit d'anarchie et d'insurrection. S'il est vrai qu'il ait quelques rapports avec ce pays-là, il est probable que c'est pour y faire enrôler des soldats, comme son frère don Pedro en a fait continuellement enrôler en France, en Angleterre et dans la Belgique, depuis le commencement de son expédition. Cependant nous comprenons très-bien pourquoi, en pareil cas, les journaux révolutionnaires trouveroient la conduite de don Miguel impardonnable, et celle de don Pedro toute simple.

M. le général Durrieu, commandant de la 9o division militaire, a été élu député à St-Sever (Landes). Son concurrent étoit M. Papin.

M. Deslongrais, adjoint au maire de Vire et membre du conseilgénéral du Calvados', a été élu au collège de ladite visle : il ne l'a emporté que de 5 voix sur M. de Pontécoulant.

- Le collége électoral d'Orthez (Basses-Pyrénées), est convoqué pour le 4 mars, à l'effet de procéder au remplacement de M. Lestapis, député démissionnaire.

MM. Chasles et Eschasseriaux, députés de l'opposition, ont été choisis pour rapporteurs des budgets de la justice et des affaires étrangères. Le budget de l'intérieur et des cultes sera soutenu par M. Duvergier de Hauranne. C'est M. Gillon qui est rapporteur du budget de l'instruction publique.

- La commission, chargée d'examiner la proposition que fait pour la troisième ou quatrieme fois M. Bavoux de rétablir le divorce, est composée de MM. Voysin de Gartempe, Faure, de Schonen, Bonnefons, Dufau, Daguillon-Pujol, Isambert, André, Coulmann.

- M. Coulmann est nommé rapporteur de la proposition de M. Bavoux, tendant à rétablir le divorce.

- M. Persil est nommé rapporteur du projet de loi sur les attributions municipales.

Après six mois et demi de détention préventive, on vient de mettre en liberté l'ex-colonel de cavalerie, baron de Saint-Clair, qui étoit prévenu d'avoir été le chef d'une conspiration militaire.

Le Populaire a donné le relevé des villes où il a été signé des pétitions pour la réforme électorale. Le nombre de ces villes seroit de 70 dans 55 départemens.

M. le duc de Mouchy, pair de France démissionnaire, ancien capitaine des gardes-du-corps, est mort le 3 d'une attaque d'apoplexie foudroyante.

- On construit à Paris, rue d'Aguesseau, une nouvelle église du rit anglican. Elle s'élève par souscription. Les souscriptions à Paris et à Londres montent jusqu'ici à 6,500 fr. C'est M. l'évêque anglican Luscombe qui est à la tête de l'entreprise. Son intention est, dit-on, que les places ne soient pas payées dans cette église, mais pour cela il faudroit plus de fonds. Les souscriptions ne paieront pas les frais d'achat du ter

rain et des constructions.

-

Des républicains notables ont été arrêtés la veille des obsèques de M. Dulong. La police s'est présentée chez M. Cavaignac, mais il étoit absent. On a relâché M. Guinard le lendemain de l'enterrement.

Le ministère s'est empressé de faire connoître dans les départemens, par le télégraphe, que l'enterrement de M. Dulong se passoit sans désordre, que les efforts des factieux étoient déjoués par les mesures puissantes de l'autorité.

Les journaux ministériels s'occupent depuis quelques jours de défendre Louis-Philippe, à qui plusieurs journaux et des bruits attribuoient une part dans l'affaire dont M. Dulong a été victime. Ils assurent que le prince a blamé son aide-de-camp, M. de Rumigny, d'avoir servi de témoin dans le combat, et qu'il l'a réprimandé avec d'autant plus de raison, qu'étant alors de service au château il ne devoit point se mêler d'une semblable affaire. M. de Rumigny, ajoutent les journaux ministériels, est seul coupable, en manquant aux règles de convenance et de discipline.

La lettre de M. Dulong, que le général Rumigny a soutenu avoir brûlée, conformément à la demande qu'en avoit faite le défunt, a été pupresque aussitôt dans le Nord, journal ministériel de Lille.

bliée

Le 27 janvier ont eu lieu à Moulins les obsèques de M. Achille Roche, rédacteur et gérant du Patriote de l'Allier, qui a succombé, comme nous l'avons dit, à une maladie de quelques jours. On ne s'est point adressé au clergé ; le corps a été porté directement au cimetière. Le convoi étoit précédé par un drapeau tricolore avec ces mots : Liberté, égalité, union des peuples. Des discours ont été prononcés par MM. Piquet, Taissier, Trelat, Ad. Michel, rédacteur du Mémorial de l'Allier, et un Polonais. De grands éloges ont été donnés au jeune républicain et à la pureté de ses opinions démocratiques. Cette journée a été un petit triomphe pour le parti républicain, qui s'est montré là en force: le cortége étoit composé d'environ 600 personnes en deuil. Une souscription a été ouverte pour faire une pension à la veuve et aux enfans de Roche: elle a produit 700 francs.

L'établissement formé en 1686 à Aix (Bouches-du-Rhône) sous le nom dOEuvre des prisons, et confirmé par lettres-patentes de 1695 et 1746, vient d'être reconnu comme établissement d'utilité publique. autorisé à acquérir, moyennant 4,800 fr., une maison de ladite ville.

est

Le conseil municipal de Bordeaux a fixé à 63,000 fr. le budget de la garde nationale de cette ville.

-La démission de M. Delorme, maire d'Avignon, n'est dit-on, causée que par le refus du conseil municipal de voter les fonds nécessaires pour reconstruire le pont de bois de cette ville, que les débâcles ont emporté deux fois depuis quelques années.

- M. Dessalines d'Orbigny, qui a été chargé par le Muséum d'histoire naturelle de l'exploration scientifique de l'Amérique méridionale, vient d'arriver à Bordeaux après sept ans et demi de voyage. Outre les envois qu'il avoit faits, il rapporte 160 mammifères, près de 100 reptiles et poissons, 900 mollusques et zoophytes, environ 5000 espèces de crustacés et d'insectes et 3000 plantes. Sa collection géologique n'est pas moins importante.

- Le gouvernement anglais a envoyé des épées d'honneur à M. Louvel, commandant le brick la Bordelaise, et aux officiers sous ses ordres, pour les services que l'équipage de ce bâtiment a rendus à la colonie anglaise de Sainte-Marie (Gambie), en la défendant contre les peuplades africaines. Les négocians de la colonie vont offrir aussi une épée au lieutenant Louvel.

-La Bibliothèque publique de Bastia possède actuellement 5,023 volumes, dont 1,166 ouvrages de théologie, 1,546 de sciences et arts, 1,150 de belles-lettres, 935 d'histoire, et 236 de jurisprudence.

- On a des nouvelles de Madrid à la date du 28 janvier. Le décret de convocation des Cortès n'étoit point encore rendu; mais le principe en étoit arrêté. Le ministère s'occupoit aussi d'un arrangement définitif avec l'Amérique. M. Vasquez-Fiqueroa a consenti à se charger du ministère de la marine. Le comte de Torreno est envoyé en mission auprès de don Miguel à Santarem. On croit que c'est pour signifier à ce prince que la présence de don Carlos, dans les pays soumis à sa domination, sera considérée comme un acte d'hostilité envers l'Espagne. On dit qu'il y a eu déjà du côté de Salamanque un engagement entre les Espagnols et les Portugais restés fidèles à don Miguel. La reine d'Espagne a signé deux décrets préparés par M. Garely, l'un qui établit, comme du temps des Cortès, quinze cours royales, et l'autre qui supprime la junte d'Etat existant depuis 1823. Des troupes sont envoyées sur Burgos à marches

forcées.

Le 17 janvier, il a été fait un rapport à la chambre des représentans de la Belgique sur l'affaire de M. Dejaër-Bourdon, échevin de Liége, destitué par le conseil de régence. M. Liedts, auteur du rapport, fit le précis de toute l'affaire dans un sens tout favorable à M. Dejaër, et proposa de demander des explications au ministre. Après une longue discussion qui a eu lieu le 20, la pétition de M. Dejaër a été renvoyée purement et simplement. M. Rogier, ministre de l'intérieur, a rendu compte de quelques faits postérieurs à la pétition. Le conseil de régence est revenu, le 14 janvier, sur la décision du 14 décembre; mais le collége des bourguemestres et échevins prétend soutenir la lutte. Il a décidé, contre l'avis du conseil de régence, que l'on procéderoit au remplacement de M. Dejaër; et, en effet, une élection a eu lieu le 15 janvier à Liége. Le ministre a déclaré qu'il se proposoit d'annuler la décision qui avoit destitué M. Dejaër. En attendant, les bourgmestre et échevins ne paroissent pas disposés à céder. Il est assez remarquable que, dans la discussion à la chambre, la conduite des bourgmestre et échevins a été généralement

blàmée. M. de Robaulx seul a annoncé l'intention de les défendre, encore ne l'a-t-il pas fait dans son discours.

La tranquillité a été troublée à Genève le 27 janvier par des rassemblemens tumultueux d'ouvriers, qui ont parcouru la ville en poussant des cris menaçans pour l'autorité et qui ont fait des charivaris devant les maisons des chefs d'ateliers. Depuis quelques mois Genève sert de refuge à des ouvriers turbulens étrangers à la ville.

Le bruit s'est répandu qu'un mouvement insurrectionnel a été excité sur la frontière piémontaise par les réfugiés polonais et italiens. Ce bruit a, sans doute, été occasionné par l'annonce que faisoient ces jours derniers la Gazette de Lausanne et le Fédéral genevois, que des réfugiés se concentrent dans le cauton de Genève, y réunissent des armes, et cherchent à pénétrer en Savoie. Le Moniteur de mercredi annonce, d'après une dépêche télégraphique de Lyon, que le mouvement est terminė; Ramorino et sa troupe ont mis bas les armes le 3, et tout est rentré dans l'ordre.

On a essayé dernièrement de faire une petite émeute à Rome. Une troupe de pauvres s'est portée au Vatican pour réclamer contre un nouveau réglement sur la distribution des aumônes. On a lieu de croire qu'ils étoient excités sous main par quelques agens cachés. Un officier est allé au-devant du rassemblement, et est parvenu à le dissiper. Quelques arrestations ont été faites.

-

M. de Bourmont, que l'on avoit dit arrivé à Londres, seroit, d'après d'autres lettres, à Cagliari en Sardaigne. M. et Mme de Larochejacquelein se trouvent actuellement en Sicile.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 4, M. Paixhans fait un rapport favorable sur le projet de loi relatif à l'état des officiers."

M. Lherbette a la parole sur l'ordre du jour. Il demande qu'on en fasse disparoître la discussion du projet de loi sur l'ancienne liste civile. Il se fonde sur ce que beaucoup de créanciers et de pensionnaires n'ont pas encore profité, faute de justifications nécessaires, du crédit voté l'année dernière, et sur ce que la liste des secours distribués n'est pas encore publiée à la chambre. M. Parant insiste pour que cette loi soit promptement examinée. Il rappelle qu'il ne s'agit pas seulement de pensionnaires, mais de créanciers qui attendent leur paiement depuis plusieurs années. Quant aux premiers d'ailleurs, il est beaucoup d'entre eux qui sont dans la détresse, et qui ont rendu service au pays. M. Parant cite un vieux soldat amputé qui, ayant été rencontré par Charles X à la promenade, reçut surle-champ une pension de ce prince, touché de sa position. MM. Auguis et Salverte veulent appuyer la motion de M. Lherbette; mais M. de Schonen, qui remplace M. Dupin au fauteuil, se hâte de faire mettre la loi en question au premier ordre du jour.

On reprend la discussion du projet de loi tendant à augmenter la gendarmerie dans l'Ouest. L'art. 2, qui vote 964,876 fr. pour la gendarmerie à cheval, est de nouveau attaqué par M. Mercier, qui montre que le ministre de la guerre élude par là une précédente décision de la chambre, et introduit une dépense par voie détournée. C'est, dit-il,

un véritable crédit supplémentaire pour des frais en partie déjà faits, le maréchal Soult ayant conservé deux escadrons dont l'on avoit exigé la suppression. MM. J. Lefèvre et d'Argout combattent ces observations. M. Mercier demande le renvoi de l'article à la commission. M. Caumartin propose de réduire l'allocation à moitié, et M. Roger de ne voter que les dépenses à faire postérieurement pour la gendarmerie. Après un vif débat, l'article est adopté purement et simplement.

L'art. 3 attribue aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie dans les départemens des Côtes-du-Nord, des Deux-Sèvres, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Inférieure, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe et de la Véndée, les fonctions de police judiciaire que la loi confère aux seuls officiers de gendarmerie. M. le général Stroltz rappelle qu'il faut de la capacité pour la distinction à faire entre les contraventions, les délits et les crimes, et soutient que les sous-officiers et de simples brigadiers ou caporaux n'offriroient point les garanties désirables. M. Aug. Giraud répond que la disposition demandée par le gouvernement est nécessaire, attendu que les gendarmes sont obligés de recourir, pour s'introduire dans les maisons, aux maires qui sont souvent absens ou éloignés, ou qui refusent de marcher. M. Isambert parle au milieu du bruit dans le même sens.

M. Havin insiste sur le danger de la mesure exceptionnelle dont il s'agit. Il se fonde sur l'opinion du général Stroltz, qui a été inspecteurgénéral de la gendarmerie, et demande que du moins l'on retranche de l'article les brigadiers, qui ne seront certainement pas en état d'apprécier les circonstances dans lesquelles il faut violer un domicile. M. Duboys (d'Angers) trouve que l'extension de pouvoir dont il s'agit est encore insuffisante, et qu'il seroit inutile d'augmenter la gendarmerie si on lui refusoit les moyens d'action. M. le général Stroltz, après avoir lu quelques passages du Manuel de la Gendarmerie, répète qu'il est imprudent de donner le droit d'arrêter et de faire des perquisitions à des militaires à peine gradés; au lieu de pacifier, on va ouvrir la porte aux illégalités et aux vexations, et irriter de plus en plus les esprits. M. Luneau objecte l'impunité des coupables dans ce pays, faute d'assistance des magistrats civils.

L'article en ce qui concerne les maréchaux-de-logis seulement est d'abord mis aux voix et adopté. Sur l'extension de pouvoir aux brigadiers, deux épreuves sont douteuses; on procède au scrutin, et elle se trouve votée à la majorité de 161 contre 149.

M. Laurence demande sans succès la suppression de l'énumération des départemens auxquels la mesure est applicable.

L'art. 4 étend les pouvoirs ci-dessus jusqu'à la session de 1836. M. Salverte demande qu'ils cessent à celle de 1835, s'ils ne sont pas renouvelés. Cette disposition est adoptée.

L'ensemble de la loi passe ensuite, au scrutin, à la majorité de 212 coutre 57.

Le 5, M. le général Bugeaud paroît dans la salle; mais il se retire après quelques instans.

M. le président annonce qu'il a reçu une lettre de démission de M. Dupont (de l'Eure): Sensation. On demande aux extrémités la lecture de cette lettre; les centres s'y opposent. M. Garnier-Pagès représente que