SUITE DU PROCÈS-VERBAL

D I

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

А

Du Mardi 23 Avril 1790.

LA Séance a été ouverte par la lecture du Procèsverbal de la Séance précédente; il s'est élevé quelques réclamations sur ce Procès-verbal, et un Membre de l'Assemblée a observé qu'il y avoit un Décret qui ordonnoit qu'il ne seroit fait, dans les Procès-verbaux, aucune mention des différentes opinions, et il en a réclamé l'exécution, ce qui a été ordonné.

M. le Président a donné ensuite connoissance d'une note à lui adressée par M. le Garde-desSceaux, contenant le détail des différentes expéditions en parchemin, envoyées pour être remises dans les Archives de l'Assemblée Nationale. Suit la teneur de cette note.

A

Expéditions en parchemin pour être déposées dans les Archives de l'Assemblée Nationale.

1°. De Lettres-Patentes sur le Décret du 15 du mois dernier, concernant les Droits féodaux.

2o. De Lettres-Patentes sur le Décret du 18 du même mois, contenant des dispositions pour préyenir et arrêter les abus relatifs aux Bois et Forêts domaniaux et dépendans d'établissemens ecclésiastiques.

3o. De Lettres-Patentes sur le Décret du 22 concernant l'abonnement général des droits sur les Huiles à la fabrication, et sur les Huiles et Savons au passage d'une Province dans une autre du Royaume, provisoirement, et pour la présente année 1790 seulement.

4°. De Lettres-Patentes sur le Décret du même jour, concernant les formes à observer pour l'acquit de la Contribution que les Villes auront à fournir dans le remplacement de la Gabelle, des droits de Traite sur les Sels, de ceux de Marque des Fers, et des droits de fabrication sur les Huiles et les Amidons.

5°. Enfin, de Lettres-Patentes sur le Décret du 23, portant établissement d'une Commission provisoire dans la Province de Languedoc, afin d'y assurer la perception et le recouvrement des impositions.

Paris, ce 12 Avril 1790.

Il a donné ensuite lecture d'une lettre de M. de Paroy, qui demande la permission de s'absenter pendant quinze jours, ce qui lui a été accordé.

M. le Président a annoncé l'envoi qui lui avoit été fait d'une Adresse de la ville de Strasbourg, relative à la demande des Juifs d'Alsace. La lecture de cette Adresse a été renvoyée à la Séance dans laquelle l'affaire des Juifs seroit discutée.

Un Député du Département de l'Aîne ayant proposé un Décret concernant l'Assemblée prochaine de ce Département, sa demande a été renvoyée au Comité de Constitution pour y être exa

minée.

Un Député de Saumur a demandé la parole pour dénoncer un libelle répandu dans cette ville, tendant à faire révolter l'Armée. Cette demande a été renvoyée au Comité des Recherches.

Un Membre du Comité de Vérification des Pouvoirs a fait le rapport de l'examen qui avoit été fait des pouvoirs de M. de Rochegude, Suppléant de M. d'Upac de Badens, Député de la Sénéchaussée de Carcassonne, dont la démission avoit été acceptée, et il a conclu à son admission : ce qui a été décrété.

On est passé ensuite à l'ordre du jour, en conséquence la discussion a été ouverte sur la Motion faite dans la Séance précédente, de décréter que << la Religion Catholique, Apostolique et Romaine » est et demeurera pour toujours la Religion de la » Nation, et que son culte sera le seul public, 2 autorisé. 23 A 2

Différentes rédactions ont été présentées, et un Membre de l'Assemblée a fait la Motion suivante:

« L'Assemblée Nationale déclare que par respect pour l'Être-Suprême, par respect pour la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, la seule entretenue aux frais de l'Etat, Elle ne croit pas pouvoir prononcer sur la question qui lui est soumise ». Cette Motion a été appuyée par une grande partie de l'Assemblée, qui a demandé qu'elle fût mise aux voix.

Quelques Membres ayant demandé la parole sur cette nouvelle Motion, et des réclamations s'étant élevées contre cette demande, M. le Président a consulté l'Assemblée pour savoir si les Membres qui avoient demandé la parole seroient entendus. La question mise aux voix, il a prononcé que l'Assemblée avoit décrété que les Membres qui avoient demandé la parole, ne seroient pas entendus. Une partie de l'Assemblée ayant réclamé l'appel nominal, l'appel nominal a été ordonné; et l'appel fini, l'Assemblée a confirmé la décision prononcée par son Président.

On a donné lecture ensuite des différentes Motions qui avoient été présentées, et un Membre de l'Assemblée a proposé la Motion suivante:

« L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion, et le respect profond qui

lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considéraut que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte apostolique, catholique et romain ne sauroit être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentimens de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée Nationale;

» Décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la Motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.»»

Cette Motion a paru réunir les suffrages d'une grande partie de l'Assemblée; elle a été adoptée par l'auteur de la Motion sur laquelle la discussion avoit éte fermée, et la priorité en a été demandée.

Un Membre de l'Assemblée ayant demandé la parole sur la question de priorité, l'Assemblée consultée, la demande a été rejetée. Quelques Membres ayant manifesté des doutes sur la majorité, l'Assemblée consultée de nouveau, a confirmé, à une grande majorité, le Décret qu'elle avoit rendu.

La question de priorité mise aux voix a été adoptée. Divers amendemens ensuite ont été proposés et discutés. L'Assembiée a cru devoir de nouyeau fermer la discussion.