 L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 21790Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1790 - 546 pages
...projet de Décret de M. de fa Rochffoucaiilt fut adopté en ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...plus tenace , et le plus fécond en ressources , ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
 | 1790 - 762 pages
...aussi-tôt crié aux \oix , et la motion de M. de la Rochefoucault a été décrétée comme il mit. « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exécuter sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de h religion et le... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pages
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pages
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - 236 pages
...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pages
...que le parti le plus violent, le plus opiniâtre , le plus fécond en ressources eut pu suseiter ; fc L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond... | |
 | Leonard Alea - 1800 - 206 pages
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire de Morery , qui ne laisse rien à désirer à cet égajrd. que : " La majesté de la religion et le respect profond...point qu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE LA RELIGION CATHOLIQUE,, APOSTOLIQUE ET ROMAINE, NE SAURAIT... | |
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