Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Guillaumin et cie, 1874 |
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
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Expressions et termes fréquents
actes Alauzet Ansaldus arrhes associés billets à ordre Casaregis Cass cause de nullité chose vendue clause clause pénale Code civil Code de commerce codébiteurs commanditaire condition résolutoire condition suspensive conséquent contraire contrat contrats synallagmatiques convention coobligés Cour de cassation débiteur délai Delamarre et Lepoitvin demande Demolombe détérioration déterminé Disc disposition doit dommages-intérêts Duranton effets endosseurs engagements faillite fongible Frémery gation ibid intérêts jugement l'acheteur l'art l'assurance l'échéance l'effet l'erreur l'obligation l'un légale lettre de change lieu livraison mandat mandataire marchandises matière civile matière commerciale ment mise en demeure nom collectif obligations de donner obligés solidairement pacte commissoire payement personne perte peuvent porteur potestative Pothier présumer principes quæ quæst question quod raison sociale règles résolution résulte risques Rote de Gênes s'il serait seul société somme stipulation stipulations pour autrui suiv termes de l'article teur tion tireur Toullier Troplong valable valeur vendeur vente
Fréquemment cités
Page 429 - que dans le cas de l'art. 1382 du Code civil, aux termes duquel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, la
Page 25 - Diverses espèces de conditions essentielles; qualités naturelles, accidentelles. — 1445. Division du chapitre. 1443. Nous avons défini le contrat, d'après l'article 1101 du Code civil, une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose (2). On ne peut donc concevoir un
Page 168 - Révocation des conventions par l'événement des conditions. — Renvoi. 1578. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (1), c'est-à-dire qu'elles obligent celui qui s'est engagé à
Page 335 - Aux termes de l'article 1175, toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1).
Page 168 - de l'obligation. Elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi leur attribuent d'après leur nature particulière, et le but que se sont proposé les parties (2).
Page 557 - actions relatives aux lettres de change, et à ceux des billets à ordre souscrits par des négociants, marchands ou banquiers ou pour faits de commerce se prescrivent par cinq ans, à compter du jour du protêt ou de la dernière poursuite juridique, s'il n'ya eu condamnation ou si la dette n'a été reconnue par acte séparé.
Page 278 - voyons en quoi ils consistent. En général, suivant l'article 1153 du Code civil, dont on a déjà vu le texte, dans les obligations qui se bornent au payement d'une certaine somme, les dommages-intérêts, résultant du retard dans l'exécution, ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts fixés par la loi,
Page 229 - en demeure... par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte, et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.» Et M. Touiller va même jusqu'à penser que cette formule est sacramentelle, et que la convention doit exprimer en termes précis que le débiteur sera constitué en demeure, sans qu'il
Page 251 - Mais, comme on l'a déjà vu, même dans le cas de dol, les dommages intérêts ne peuvent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de l'obligation.
Page 380 - qui, nous l'avons déjà vu, est une des obligations de l'acheteur. En matière de vente de denrées et d'effets mobiliers, la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement : telle est la disposition expresse de l'article 1657 du