Principes de droit civil français, Volume 3

Couverture
Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

Table des matières

La dette alimentaire est essentiellement variable p
74
Les parents naturels doiventils des aliments à leurs enfants? p
84
Ils sont tenus concurremment Applications p
90
Celui qui réclame les aliments doit être dans le besoin p
97
Elle cesse quand les besoins cessent ou les facultés de celui qui doit les ali
103
Les aliments peuventils être répétés contre celui qui les a reçus? p
107
Principe de légalité p
113
Quelle est la sanction du devoir de cohabitation? Les tribunaux ontils un pou
120
Le mari peutil être forcé de recevoir sa femme? p
126
La femme peut faire sans autorisation les actes prévus par les articles 226
132
Ces principes sappliquent à la femme qui este en justice sans autorisation
136
La femme atelle besoin dautorisation quand elle plaide contre son mari?
139
Pourquoi le juge peut accorder lautorisation que le mari refuse p
163
Quid des actes qui sont la conséquence de celui pour lequel la femme est auto
179
Les actes faits par la femme sans autorisation sont nuls de droit p
195
Les créanciers et ayants cause de la femme peuvent opposer la nullité p
201
Le mari peutil confirmer après la dissolution du mariage? p
207
Le vrai motif qui légitime le divorce est indépendant des croyances reli
213
Causes déterminées et consentement mutuel p
216
La concubine doitelle demeurer dans la maison commune? p
222
Citation du défendeur Quid sil fait défaut? Il ny a pas lieu à opposition
229
Le refus de lun des époux de cohabiter estil une injure grave? p 252
233
Preuve littérale En principe les lettres confidentielles ne peuvent pas être
240
Quid des lettres que lun des conjoints écrit à lautre ? p
243
De la réconciliation tacite p
250
Quel est le tribunal compétent? Quid dans le cas de larticle 310? p
262
Remise de la requête au président p
268
première instance p
274
Nomination des témoins p
275
Second jugement qui statue au fond et admet sil y a lieu les parties à la preuve p
276
Quand le juge doitil ordonner lenquête et de quels faits? p
277
Qui peut être témoin? Larticle 231 est de stricte interprétation p
278
Quand les reproches doiventils être proposés ? p
279
Les dépositions sont reçues par le tribunal saisi de la demande ou par un tribunal à ce commis p
280
Sur quels faits les parties peuventelles être entendues? p
281
Des formes de lenquête p
282
ny a pas lieu dappliquer des formes et les nullités établics par le code de procédure p
283
Jugement Quand le juge peutil prononcer la séparation provisoire? p
286
Du jugement définitif p
287
De la procédure en appel Des preuves que les parties sont admises à faire p
288
Le défendeur peutil acquiescer au jugement qui prononce le divorce ou se désister de lappel quil a formé ? p
289
Du pourvoi en cassation Il ny a pas lieu à requête civile p
290
Prononciation du divorce p
291
Le mariage subsiste en principe avec toutes ses conséquences p
292
Le mari commun en biens reste maître et seigneur de la communauté Quid sil fait des actes en fraude des droits de la femme? p
293
Le divorce rompt le mariage et fait cesser ses effets Les effets déjà produits
329
Empêchements au mariage résultant du divorce p
333
Leurs droits légaux et conventionnels sont maintenus p
341
Dispositions des articles 299 et 300 Motifs p
347
La déchéance a lieu de plein droit En quel sens lépoux y peut renoncer
353
La pension augmente diminue ou cesse avec les besoins p 339
360
SECTION III
372
SII De linstruction
389
Peutil ordonner une séparation provisoire? p
390
La femme a le droit de se choisir un domicile Ce droit estil absolu? Dans
397
De la condamnation de la femme adultère p
403
La preuve par la possession détat est admise à défaut de titre Quand il
407
Le père conserve ladministration et la jouissance des biens de ses enfants p
409
Elle cesse par la réunion volontaire des époux p
419
Preuve de la filiation paternelle Présomptions sur lesquelles la loi létablit
426
De la filiation des enfants naturels p
434
Dans quels cas le mari peut désavouer cet enfant Ces cas sont de stricte inter
441
Fautil que limpuissance accidentelle soit survenue pendant le mariage?
449
Troisième condition Preuve de limpossibilité morale p
455
De la renonciation du mari p
461
Qui doit faire la preuve des fins de nonrecevoir ? p
468
principes sur la légitimation des enfants adultérins et incestueux p
471
Quel est létat de lenfant dans le cas de confusion de part? p
479
Du système qui compte les délais par heures p 485
485
Quand y atil chose jugée en matière détat? Quand peuton dire que la chose
487
Fautil faire une exception pour les membres de la famille qui nétaient
493
Faitil foi quand la naissance est déclarée par une personne autre que celles
495
Fautil un commencement de preuve résultant dun écrit ou de faits constants?
502
La preuve se fait par témoins sans quil y ait un commencement de preuve
509
Du cas où la possession détat concourt avec lacte de naissance p
515
Si lenfant est inscrit sous de faux noms doitil sinscrire en faux? թ
521
Quand la maternité est prouvée le défendcur peut contester la paternité sans
528
Questce que létat et les questions détat? Des diverses actions qui forment
536
Quid si lacte de naissance est irrégulier? p
543
Ses créanciers ne lont pas ni sil est interdit son tuteur p
549
Quand y atil trouble? p 536
557
Le mari peutil désavouer lenfant avant sa naissance ou avant que lenfant
564
Quid si lenfant est majeur ou sil a un tuteur? p
571
Quand y atil lieu à laction en contestation de légitimité et par quels prin
577
Compétence exclusive des tribunaux civils Motifs p
593
Quand larticle 327 nestil pas applicable? p
603
Quid si lenfant a un titre mais si son identité est contestée? p
610
III
646
SECTION II
648

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 215 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 177 - Si le mari refuse d'autoriser sa femme à passer un acte, la femme peut faire citer son mari directement devant le tribunal de première instance de l'arrondissement du domicile commun, qui peut donner ou refuser son autorisation, après que le mari aura été entendu ou dûment appelé en la chambre du conseil.
Page 75 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 560 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant.
Page 493 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement j et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 505 - ... l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fimille.
Page 151 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 75 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 6 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 348 - L'époux qui aura obtenu le divorce conservera les avantages à lui faits par l'autre époux, encore qu'ils aient été stipulés réciproques et que la réciprocité n'ait pas lieu.

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