 | 1837 - 636 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 1° La course est et demeure abolie ; 3* La marchandise neutre à l'exception de la contrebande deguerre,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | 1856 - 604 pages
...d'accord , ont arrêté lu déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 2° Le pavillon neutre couvre la-marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...rapports internationaux des principes fixes à cet égard. « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Habner. CL. S.) Signé A. Walewiki. (L. S,) Signé Bovrqueney. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon... | |
 | 1856 - 980 pages
...pratique de la guerre maritime. Voici celte déclaration : o lo La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi (art. 2). 
