 | France - 1910 - 1346 pages
...Suède et la Suisse; — le Nicaragua ayant adhéré à ladite convention le 16 décembre 1909; — ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION VI HELATIVE AU RÉGIME DES NAVIRES DE COMMERCE EHHEMIS AU DEBUT DES HOSTILITÉS. SMl'empereur d'Allemagne,... | |
 | France - 1928 - 1236 pages
...les ratifications de la France sur cette convention ayant été déposées à Paris le 1" août 1928, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION INTERNATIONALE MODIFICATION: 1° DE LA CONVENTION SIGNÉE A PARIS us 20 MAI 1875 POUR ASSURER i, "UNIFICATION... | |
 | France - 1794 - 790 pages
...fabrique, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Washington le 3 juillet 1869, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et les Étals-Unis d'Amérique, désirant assurer sur leurs territoires... | |
 | France - 1916 - 1172 pages
...Argentine, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Buenos-Ayres, le Д octobre 1916, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. application des principes énoncés dans l'article /io de la convention signée a IP 18 octobre 1907,... | |
 | France - 1911 - 1702 pages
...Grande Bretagne, et les ratifications de cet acte ayant été échan gé«3 à Paris, le 3 avril 1911, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION CONCERNAIT L'ÉCllANOF. DES MAWUATS DE POSTE 1-,% II;:. LA FIANCE «T LA XOtFmLt-tfa.VraK. .: t'uide... | |
 | France - 1942 pages
...Pologne, et les ratifications snr cette convention ayant été échangées à Paris, le 2 aoûl 1923, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION F»AMAI-POLONAISE HBUITIVE A!U 8IK1S. DROITS ET m'ÉnéTS. Le Président do la Républiqnc ftaan-ai<ic... | |
 | 1879 - 952 pages
...Montmédy à Virton, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir... | |
 | 1881 - 792 pages
...fr. 30 c. 2« CLASSE. Impériale. 0 fr. 15 c. acte ayant été échangées à Paris, le 4 août 1880, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majest ë le Roi d'Italie, désirant régulariser et... | |
 | 1858 - 722 pages
...fer internationaux, et les ratifications de cet acte ayant été échangées, le 29 novembre i858, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi de Sardaigne, également animés du désir... | |
 | 1862 - 826 pages
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer... | |
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1904, ladite Convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne, signataires de la Convention pour le règlement pacifique... 
