Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... Straccha ( " ) , nisi unicum actum præcederet professio , seu descriptio in albo , et ut vulgò dicitur , in matriculă mercatorum . 6. Cependant il est à remarquer sur ce point , que si celui qui a pris publiquement la qualité de ...
... Straccha ( " ) , nisi unicum actum præcederet professio , seu descriptio in albo , et ut vulgò dicitur , in matriculă mercatorum . 6. Cependant il est à remarquer sur ce point , que si celui qui a pris publiquement la qualité de ...
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... Straccha qui , après avoir dit , comme on vient de le voir , qu'on doit réputer commerçant celui qui se qualifie ou qui se fait immatriculer comme tel , ajoute que celui qui n'a en sa faveur que cette qualification ou cette imma ...
... Straccha qui , après avoir dit , comme on vient de le voir , qu'on doit réputer commerçant celui qui se qualifie ou qui se fait immatriculer comme tel , ajoute que celui qui n'a en sa faveur que cette qualification ou cette imma ...
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... Straccha , qui ne- gotiationis exercendæ , QUÆSTUSVE FACIENDI CAUSA , merces ( ) Journ . de Bruxelles , 1832 , 1 , 24 . ( 2 ) Cass . , 7 mars 1821 ( Devill . et Car . , 6 , 1 , 392 ; Dall . , 2 , 710 ) . emit ut vendat ( 1 ) . Ainsi ...
... Straccha , qui ne- gotiationis exercendæ , QUÆSTUSVE FACIENDI CAUSA , merces ( ) Journ . de Bruxelles , 1832 , 1 , 24 . ( 2 ) Cass . , 7 mars 1821 ( Devill . et Car . , 6 , 1 , 392 ; Dall . , 2 , 710 ) . emit ut vendat ( 1 ) . Ainsi ...
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... Straccha cite et approuve sur ce point l'opinion d'un grand nombre de docteurs et de glossateurs , notamment celle d'Al- ciat ( ) . Apud Alciatum tractatum est , dit - il , an mercator sit dici que possit ille qui mercaturæ officium per ...
... Straccha cite et approuve sur ce point l'opinion d'un grand nombre de docteurs et de glossateurs , notamment celle d'Al- ciat ( ) . Apud Alciatum tractatum est , dit - il , an mercator sit dici que possit ille qui mercaturæ officium per ...
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... Straccha , De mercaturâ , p . 346 , n . 40 ; Toubeau , Inst . du droit consul . t . I , pag . 277 ; Ansaldus , Disc . gen . de com . , n . 53 . sance ( ' ) , et qu'un contrat de bienfaisance 10 LIVRE III . TITRE 1. CHAP . I.
... Straccha , De mercaturâ , p . 346 , n . 40 ; Toubeau , Inst . du droit consul . t . I , pag . 277 ; Ansaldus , Disc . gen . de com . , n . 53 . sance ( ' ) , et qu'un contrat de bienfaisance 10 LIVRE III . TITRE 1. CHAP . I.
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
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Expressions et termes fréquents
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