Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, Volume 3Chez Guillaumin, 1845 |
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... associés , ont un domicile distinct et qui peut être autre que celui des associés . Ce domicile , de même que celui de tout autre individu , est au lieu où la société a son principal établissement ( 3 ) pour les affaires qui concernent ...
... associés , ont un domicile distinct et qui peut être autre que celui des associés . Ce domicile , de même que celui de tout autre individu , est au lieu où la société a son principal établissement ( 3 ) pour les affaires qui concernent ...
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... associés ou participants . 56. Lorsque la société est dissoute et liquidée , elle n'a plus d'existence , et partant ... associés entr'eux , ou des associés à l'égard des tiers , fixés d'une ma- nière précise et définitive . De là ...
... associés ou participants . 56. Lorsque la société est dissoute et liquidée , elle n'a plus d'existence , et partant ... associés entr'eux , ou des associés à l'égard des tiers , fixés d'une ma- nière précise et définitive . De là ...
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... associés , ce qui serait impossible dans une société par actions . Cette intelligence du droit semble tout à fait juste , car la dissolution ne s'opère que par la volonté des associés ; ils sont donc maitres de rompre seulement une ...
... associés , ce qui serait impossible dans une société par actions . Cette intelligence du droit semble tout à fait juste , car la dissolution ne s'opère que par la volonté des associés ; ils sont donc maitres de rompre seulement une ...
Page 103
... associé ne rompt la société que lorsqu'il n'a pas été stipulé qu'elle continuerait malgré ce changement d'état ... associés , la société continuerait avec son héritier , est applicable au cas où l'héritier de l'associé est mineur ...
... associé ne rompt la société que lorsqu'il n'a pas été stipulé qu'elle continuerait malgré ce changement d'état ... associés , la société continuerait avec son héritier , est applicable au cas où l'héritier de l'associé est mineur ...
Page 104
... associés ne dissoudra pas la société , mais qu'elle continuera avec les héritiers du décédé , la minorité de ces héritiers ne fait pas obstacle à la conti- nuation . Telle a été la loi des parties , obligatoire pour les as- sociés ...
... associés ne dissoudra pas la société , mais qu'elle continuera avec les héritiers du décédé , la minorité de ces héritiers ne fait pas obstacle à la conti- nuation . Telle a été la loi des parties , obligatoire pour les as- sociés ...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1874 |
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3 Gabriel Massé Affichage du livre entier - 1845 |
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Expressions et termes fréquents
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